Paramètres de validation Droits d'auteurs

Tous les paramètres cités appartiennent à l'application "DAU" et sont de type "Validation".
La définition des occurrences des paramètres s'effectue dans la transaction dont le mnémonique est GPAR.
Les paramètres étant des éléments majeurs dans l'utilisation des produits de la gamme Cegid XRP Ultimate, il est nécessaire de mettre en place des droits sur leur gestion (GPRM).

   Ce paramètre permet de régler l'application des droits d'auteurs. Ses occurrences nous renseignent sur les liens entre l'article et les données gérant les droits. Elles permettent également de soumettre les tiers aux règles de la gestion des droits d'auteurs.

   Les occurrences allant de 1000 à 9999 font référence à une condition de facturation des achats.
Lorsqu'une pièce provient d'une commande d'achats, nous pouvons utiliser une série d'occurrences, chacune correspondant à une condition de facturation, pour identifier les différents types de montants :
   - Montant brut ;
   - Cotisations ;
   - Conditions de TVA ;
   - Retenue à la source ;
   - Part diffuseur ;
   - Net à payer ;
   - Net imposable.

   La valeur 2 permet d'organiser l'ordre d'apparition des conditions de facturation dans l'édition du décompte auteur (EADEC) et dans le bon de commande auteur (EABCDAU).

   Le texte fournit la liste des valeurs des regroupements de comptes, qui doivent correspondre aux différents regroupements de comptes gérés par les occurrences du paramètre AUTREG.
Cela permet de déterminer le type de montant associé à une condition de facturation (selon la chaîne 1 du paramètre AUTREG).

   Dans le contexte de la "Comptabilité publique", la chaîne 2 permet de définir les conditions de facturation des montants "non imposables" en spécifiant la valeur "NI".
Remarque : Dans d'autres contextes, cette information "non imposable" ("NI") est spécifiée dans le type du compte, rendant inutile l'utilisation de la chaîne 2.

   Utilisé dans l'édition du bon auteur (EABAU).

   La valeur testée 1 donne la possibilité d'afficher le prix de la ligne de commande, sur ou en dessous de cette ligne :
- A : édition sur la ligne de commande ;
- I : édition en dessous de la ligne de commande.

   Les valeurs 1 et 2 donnent respectivement les dimensions minimale et maximale éditables sur une ligne de commande.
La dimension minimale s'impose automatiquement quand la ligne de commande a son prix édité en bout de ligne. Elle laisse ainsi la place au prix.

   Par défaut, quand elles ne sont pas précisées, la taille minimale est de 66 caractères et 80 pour la maximale.

   Cette occurrence permet de paramétrer les dates limites d'épuration des contrats proportionnels (GACDA) et des calculs de droits (GACAL).

   La valeur 1 détermine le nombre de jours à soustraire à la date du jour pour obtenir la date limite d'épuration des calculs de droits. Un calcul de droits ne pourra être épuré ou archivé que si sa date de fin de période est antérieure à cette date limite. Cette valeur doit être positive.

   La valeur 2 détermine le nombre de jours à soustraire à la date du jour pour obtenir la date limite d'épuration des contrats proportionnels. Un contrat proportionnel ne pourra être épuré ou archivé que si sa date de remise des manuscrits est antérieure à cette date limite. Cette valeur doit être positive.

   Cette occurrence permet de paramétrer, par l'intermédiaire des compositions de familles d'articles achetés (GCFAA), quels sont les articles achetés générant des cotisations de droits d'auteurs.
Le paramétrage de cette occurrence n'est nécessaire que lorsqu'il n'est pas possible de sélectionner les articles générant des cotisations de droits d'auteurs à partir du regroupement du compte de charge de l'article acheté (dans le cas d'une comptabilité publique, par exemple).

   La valeur testée 1, quand elle est égale à "A", active la sélection des articles générant des cotisations à partir de la hiérarchie des articles achetés.
Dans ce cas, la sélection à partir des regroupements des comptes de charge n'est plus active.

   La chaîne 1 donne le chemin de composition (GRFA) avec lequel la sélection sera faite.

   La chaîne 2 donne la famille d'articles supérieure dont dépendent les articles générant des cotisations de droits d'auteurs.

   La chaîne 1 donne la colonne de la classe de ventes ou du mode de vente dans laquelle le canal de ventes est référencé. Le choix peut être fait sur les paramètres standard "Type", "Nature" ou "Genre" de ces données (colonnes TYPSVNCV, NATSVNCV, GENSVNCV, TYPSGMDV, NATSGMDV, GENSGMDV). Les occurrences du paramètre choisi doivent inclure les différentes valeurs du canal de ventes données par le paramètre TCVDAPAD.
Une autre possibilité est de référencer une colonne directement dans les statistiques de ventes. Les colonnes possibles sont (PR1SVSTT, PR2SVSTT, PR3SVSTT, PR4SVSTT, PR5SVSTT, TX1SVSTT, TX2SVSTT et TX3SVSTT).
Ce paramétrage permet un rapprochement des objectifs des statistiques de ventes (GSTT) et des paramétrages des droits (GAPAD). Le type de vente du paramétrage des droits se retrouvant soit dans un des paramètres standard des classes de ventes ou modes de vente, soit directement dans une des zones de statistiques.

   La chaîne 1 donne le chemin qui permet de retrouver les kits dans le calcul des stocks de l'édition des relevés détaillés (EARELD).
La mise en forme Q000000002 de l'édition des bons auteurs (EABAU) utilise également cette occurrence car elle mixte le bon auteur avec le relevé détaillé.

   La chaîne 1 donne la colonne dans laquelle on choisit la date pour calculer l'âge de l'ouvrage. Les valeurs possibles sont :
- DT1DACDA : Date du cours interne du contrat ;
- DAEDACDA : Date de mise en exploitation du contrat ;
- DASDACDA : Date de signature du contrat ;
- DABDACDA : Date butoir du contrat ;
- DARDACDA : Date de remise des manuscrits du contrat ;
- DSSDACDA : Date d'expiration des droits cédés du contrat ;
- DREDACDA : Date de résiliation du contrat ;
- DCRDACDA : Date de création du contrat ;
- DPADAOUV : Date de parution de l'ouvrage ;
- DATEPAR : Date de parution de l'article.

   La chaîne 1 donne la colonne des mouvements comptables dans laquelle la comptabilisation des droits d'auteurs va sauvegarder la classe de contrats. Ceci permet de voir dans l'Application Finances quel type de contrat a donné naissance aux mouvements.

   La valeur testée 2 de cette occurrence permet de trouver le collectif auteur dans la liste des collectifs d'un tiers dans l'association des tiers aux établissements (GATE). Cette donnée est comparée à la chaîne 2 des occurrences des collectifs du tiers (paramètre COLOETIE). Une fois la ligne de collectif trouvée, celle-ci permet de proposer la TVA, l'adresse et la domiciliation.
Dans l'exemple, l'occurrence COLOETIE du paramètre AUTDAU a "A" dans sa valeur testée 2.
Les occurrences "P" et "D" du paramètre COLOETIE ont "A" dans leur chaîne 2. Elles représentent donc les collectifs auteurs possibles.
Si le tiers "X" a 2 collectifs :
- "F" fournisseur avec l'adresse "A1", la domiciliation "D1" et la TVA "T1"
- "P" auteur avec l'adresse "A1", la domiciliation "D2" et la TVA "T2"
La ligne du tiers correspondant à sa position auteur proposera l'adresse "A1" la domiciliation "D2" et la TVA "T2".

   La chaîne 1 et le texte permettent la proposition des adresses et de la domiciliation des ayants droit d'un auteur décédé à la création des tiers bénéficiaires d'un contrat (GATBF) à partir des ayants droit d'un tiers (GAADT).
La chaîne 1 représente alors, le collectif de l'ayant droit dans l'association des tiers aux établissements (GATE).
Le texte donne la liste de statuts d'ayants droit possibles séparés par des virgules (,).

   Cette occurrence permet de vérifier que la date de résiliation n'est pas inférieure à une des dates du contrat. Par exemple, au moment de la résiliation d'un contrat, il faut que la date soit supérieure à la date de signature du contrat.

   La valeur testée 1, quand elle est égale à "A" permet d'activer le contrôle.

   La chaîne 1 référence la colonne date à laquelle la date de résiliation doit être comparée. Les dates possibles sont :
- DAEDACDA : Date de mise en exploitation ;
- DASDACDA : Date de signature ;
- DABDACDA : Date butoir ;
- DARDACDA : Date de remise des manuscrits.

   La chaîne 1 donne la classe de tarifs utilisée dans le calcul des droits.
Quand elle n'est pas renseignée, la classe proposée par défaut est "TTC".

   La chaîne 1 donne le paramètre standard des tiers bénéficiaires qui indique comment calculer la provision pour retour.
Il existe deux manières de calculer la provision pour retour, soit le taux est recherché à la collection, soit il est détaillé au contrat. Chaque tiers bénéficiaire, suivant le paramètre standard défini dans la chaîne 1, peut avoir son type de calcul.

   Cette occurrence règle le contrôle de la somme des taux des ayants droit d'un tiers.
Quand la valeur testée 1 est positionnée à "B", un contrôle est réalisé dans la saisie des ayants droit d'un tiers (GAADT). Ce contrôle vérifie que la somme des taux est égale à 100.

   Cette occurrence règle la mise à jour automatique de la date de mise en exploitation des contrats dont les articles commencent leur exploitation.

   Quand la valeur testée 1 est positionnée à "A", la mise à jour automatique des contrats est activée.

   La chaîne 1 donne la rubrique dans laquelle sera stockée le statut d'exploitation d'un article. L'affectation de la date de mise en exploitation sera réalisée dès que le statut sera identique à la valeur 1 (ou à la valeur 2) de l'occurrence.

   La chaîne 2 donne la rubrique dans laquelle sera stockée la date du statut d'exploitation d'un article.

   Utilisé dans l'édition du bon auteur (EABAU).

   La chaîne 1 contient un code adresse de l'établissement afin d'éditer une adresse en pied de page.

   La chaîne 2 peut contenir un code adresse de l'établissement pour éditer une adresse complémentaire en pied de page.

   La chaîne 1 donne la rubrique de stockage de la date de parution d'un article.

   La chaîne 1 donne le champ de stockage du département de la collection dans un des compléments de la fiche article. Il peut s'agir de la marque, de la forme, de la série, de la présentation, de l'emballage ou du regroupement.

   La chaîne 2 donne le nom de la colonne de référence.

   Quand la valeur testée 1 est égale à "C", création de la colonne de référence dans sa table à partir de la création de la collection dans GACOL. Dans le cas contraire, il y a un contrôle qui vérifie que la donnée fait partie de la liste de valeurs de cette colonne de référence.

   La valeur testée 1 indique si le message contenu dans le texte de cette occurrence est édité sur les états de relevés, de la lettre de déclaration d'honoraires et du bon auteur. Ce message permet aux courriers n'ayant pas trouvé preneur de revenir au service émetteur.
Ceci concerne :
- l'édition des relevés récapitulatifs (EARELR) ;
- la lettre de déclaration d'honoraires (EALDH) ;
- l'édition des bons auteurs (EABAU).

   Si la valeur testée vaut :
- A : édition du message contenu dans le texte ;
- I : pas d'édition.

   La chaîne 1 donne le champ de stockage du genre de la collection dans un des compléments de la fiche article. Il peut s'agir de la marque, de la forme, de la série, de la présentation, de l'emballage ou du regroupement.

   La chaîne 2 donne le nom de la colonne de référence.

   Quand la valeur testée 1 est égale à "C", création de la colonne de référence dans sa table à partir de la création de la collection dans GACOL. Dans le cas contraire, il y a un contrôle qui vérifie que la donnée fait partie de la liste de valeurs de cette colonne de référence.

   Utilisé lors de la création ou de la modification de données numériques et facultatives des contrats à partir des interfaces.

   Au moment de la création, on tient compte de la valeur testée 1 de ce paramètre afin de proposer (valeur testée 1 à "A") ou non les valeurs pour tous les champs possédant un défaut.

   La modification est réalisée selon la règle suivante :
- Mettre une valeur spéciale dans la colonne de la table d'interface dont vous souhaitez effacer le contenu dans la table de production. Cette valeur spéciale est contenue dans la chaîne 1 de cette occurrence (-999 par exemple).
- Si la colonne n'est pas renseignée dans la table d'interface, son contenu dans la table de production est inchangé.
- Si la colonne est renseignée dans la table d'interface avec une valeur différente de la valeur spéciale paramétrée, son contenu est remplacé par cette valeur dans la table de production.

   La chaîne 1 donne la nature des paramètres standard des classes de mouvements de stocks permettant de calculer les tirages de livres dans l'édition des relevés détaillés.

   La chaîne 2 donne la nature des paramètres standard des classes de mouvements de stocks permettant de calculer les gratuits de l'édition des bons auteurs (EABAU) avec la mise en forme "Q000000002".

   La valeur 1 donne le nombre de décimales des paliers des paramétrages de droits. Les bornes de ces assiettes peuvent ainsi gérer de 0 à 16 chiffres après la virgule.

   La valeur 1 donne le nombre de décimales du taux des paramétrages de droits.

   La chaîne 1 donne le champ de stockage de la collection dans un des compléments de la fiche article. Il peut s'agir de la marque, de la forme, de la série, de la présentation, de l'emballage ou du regroupement.

   La chaîne 2 donne le nom de la colonne de référence.

   Quand la valeur testée 1 est égale à "C", création de la colonne de référence dans sa table à partir de la création de la collection dans GACOL. Dans le cas contraire, un contrôle vérifie que la donnée fait partie de la liste de valeurs de cette colonne de référence.

   Le texte référence le paramètre du CGR dans lequel est stockée la collection. Il permet d'éditer la collection sur les bons auteurs (EABAU) en regardant le CGR de la pièce facture dont le paiement est issu.

   La chaîne 1 donne le champ de stockage de l'ouvrage dans un des compléments de la fiche article. Il peut s'agir de la marque, de la forme, de la série, de la présentation, de l'emballage ou du regroupement.

   La chaîne 2 donne le nom de la colonne de référence.

   Quand la valeur testée 1 est égale à "C", création de la colonne de référence dans sa table à partir de la création de l'ouvrage dans GAOUV. Dans le cas contraire, un contrôle vérifie que la donnée fait partie de la liste de valeurs de cette colonne de référence.

   Le texte référence le paramètre du CGR dans lequel est stocké l'ouvrage. Il permet d'éditer l'ouvrage sur les bons auteurs (EABAU) en regardant le CGR de la pièce facture dont le paiement est issu.

   Pour la déclaration SOFIA, la chaîne 1 donne le champ de stockage de la nature de droits dans la fiche des articles vendus.

   Les champs possibles sont :
- Le type (TYPSGATV) ;
- La nature (NATSGATV) ;
- Le genre (GENSGATV).

   Utilisé dans l'édition des bons d'auteurs, la valeur 1 indique dans quel segment se trouve l'article.
Si l'article est un axe d'analyse financier, l'écriture de droit aura un CGR dont une partie sera composée du code article. Le segment correspondant se trouvant toujours sous le même numéro dans la définition de la clé, ce numéro sera référencé dans cette valeur 1.

   Cette occurrence permet d'éditer un texte unique sur les relevés de droits d'auteurs.
Le contenu du champ "texte" est édité pour tous les droits dont le canal de vente (paramètre TCVDAPAD) a la valeur testée 2 égale à "P".
Ces canaux de ventes représentent tous les droits principaux, ils seront édités sous la rubrique "Droits principaux".

   La valeur testée 1 (F ou L) désigne dans quelle adresse, Facture ou Livraison se trouve le pays du client dans les statistiques de ventes.
Dans le calcul des droits, le pays de l'adresse retenue sera comparé aux pays des paramétrages de droits pour connaître la loi de calcul proposée.

   La valeur testée 2 (C) indique à l'édition des relevés que les cessions sont détaillées au client.
Quand elle est différente de (C), les relevés détaillés éditent la somme par pays et non la somme par client.

   Utilisé dans la déclaration AGESSA au format Excel. Le suffixe représente la classe d'achats des commandes CFC ou SOFIA.
Il permet de positionner le type de cotisant "8". Si des achats sont passés dans la période de déclaration sur des classes de commandes listées dans les occurrences "PRETxxx" ou "xxx" est une des classes de commandes.

   Utilisée dans l'édition des relevés détaillés (EARELD) et l'édition des relevés récapitulatifs (EARELR), cette occurrence règle, par ses valeurs testées 1 et 2 le type d'édition recto verso.

   Que signifie gestion de l'impression recto verso ? Quand votre imprimante gère le recto verso, il est nécessaire de faire en sorte que chaque auteur ne se retrouve pas avec des pages d'un autre. Gérer le recto verso veut donc dire qu'à chaque fois qu'une page impaire est trouvée à la fin de l'état d'un auteur, une page vierge est éditée pour séparer les auteurs.

   La valeur testée 1 gère l'édition des relevés détaillés (EARELD), la valeur testée 2 gère l'édition des relevés récapitulatifs (EARELR).

   Si la valeur testée vaut :
- A : édition recto verso ;
- I : édition recto uniquement.

   Une fonctionnalité de gestion de découpage et d'assemblage des états permet d'avoir sur un seul et même état les relevés récapitulatifs et détaillés d'un auteur assemblés. Quand on désire faire ce type d'état il faut, ne pas ajouter de page blanche sur le premier état et gérer le recto verso sur le deuxième. Valeur testée 1 = "I", valeur testée 2 = "A".
Des mnémoniques dédiés ont été spécialement créés :
- EARELDG - Edition des relevés mis en GED ;
- EARELRG - Editions des relevés récapitulatifs mis en GED.

   Pour la déclaration SOFIA, la valeur 1 permet de définir une référence unique par fichier ASCII.
Cette valeur est incrémentée lorsque l'édition est exécutée en traitement réel uniquement.

   La chaîne 1 donne la rubrique dans laquelle est calculé le stock de début dans le calcul des provisions de stocks.

   La chaîne 2 donne la rubrique dans laquelle est calculé le stock de fin dans le calcul des provisions de stocks.

   Cette occurrence permet d'éditer un texte unique sur les relevés de droits d'auteurs.
Le contenu du champ "texte" est édité pour tous les droits dont le canal de vente (paramètre TCVDAPAD) a la valeur testée 2 égale à "S".
Ces canaux de ventes représentent tous les droits secondaires, ils seront édités sous la rubrique "Droits secondaires".

   La chaîne 1 donne le champ de stockage du secteur de la collection dans un des compléments de la fiche article. Il peut s'agir de la marque, de la forme, de la série, de la présentation, de l'emballage ou du regroupement.

   La chaîne 2 donne le nom de la colonne de référence.

   Quand la valeur testée 1 est égale à "C" ; création de la colonne de référence dans sa table à partir de la création de la collection dans GACOL. Dans le cas contraire, il y a un contrôle qui vérifie que la donnée fait partie de la liste de valeurs de cette colonne de référence.

   Utilisée dans l'édition de la déclaration annuelle de la maison des artistes, elle indique la limite du 1er semestre dans sa chaîne 1.
Dans l'année fiscale, l'état de déclaration de la maison des artistes laisse apparaître deux colonnes, une par semestre. La chaîne 1 donne la limite de recherche des pièces du premier semestre au format mois et jour. Par exemple, 0715 laisse aux utilisateurs le temps de gérer les paiements du premier semestre jusqu'au 15 juillet. Les paiements du deuxième semestre sont gérés en fin d'année jusqu'au 31/12.

   Utilisée dans la déclaration URSSAF (EADUR), elle donne, dans sa zone texte, la liste des statuts auteur autorisés pour le type de cotisant B (Mandat dispense précompte seul OGC), séparés par une virgule.

   Lors de l'édition de la déclaration URSSAF, si le type de cotisant donné par le statut est "B", et que le statut n'est pas présent dans la liste des statuts autorisés, la ligne auteur correspondante ne sera pas éditée. Un message d'erreur apparaitra dans le compte rendu des erreurs ainsi que dans le fichier "PDF".

   A l'intégration des contrats.
Si la valeur testée 1 vaut :
- A : l'utilisateur et la date de création d'origine sont conservés ;
- I : l'utilisateur de création est celui qui a lancé le traitement, la date de création est égale à la date du jour du traitement.

Utilisé dans : Edition des bons auteurs (EABAU)
                      Etats d'aide aux déclarations (EADCL)
                      Lettre de déclaration d'honoraires détaillée (EALDH)
                      Edition des relevés détaillés (EARELD)
                      Editions des relevés récapitulatifs (EARELR)
                      Ayants droit d'un tiers (GAADT)
                      Calcul des droits (GACAL)
                      Contrats forfaitaires (GACDAF)
                      Contrats proportionnels (GACDA)
                      Collections (GACOL)
                      Ouvrages (GAOUV)
                      Paramétrage des droits (GAPAD)
                      Paramétrage de la provision pour retour (GAPPR)
                      Tiers bénéficiaire (GATBF)
                      Comptabilisation à valoir (TACAV)
                      Comptabilisation des droits (TACDR)
                      Comptabilisation forfaits (TACFO)
                      Comptabilisation des retenues (TACRE)
                      Calcul des droits (TADRT)
                      Comptabilisation des provisions (TAPRV)

   Ce paramètre permet de régler la comptabilisation des droits d'auteurs. Ses occurrences nous renseignent sur la façon de proposer les différents schémas d'écritures possibles.

   Possibilité d'envoyer les documents destinés aux auteurs à une adresse autre que l'adresse fiscale de l'auteur.

   Par défaut, le courrier peut être envoyé à l'adresse de l'auteur dont le type est défini dans la chaîne 1 de cette occurrence (si l'adresse existe et que la chaîne 1 est renseignée).

   Si cette adresse n'est pas trouvée, et si la valeur testée 1 est égale à "O", alors utilisation de l'adresse fiscale (identifiée par la chaîne 1 du paramètre CPTDAU occurrence NATION).

   Cette occurrence est prise en compte dans les éditions suivantes :
- Edition des bons auteurs (EABAU)
- Edition des relevés détaillés (EARELD)
- Editions des relevés récapitulatifs (EARELR)
- Lettre de déclaration d'honoraires détaillée (EALDH)

   Il s'agit d'une occurrence dédiée aux statuts sociaux. Elle est liée au statut social des tiers.

   Comme toutes les occurrences dédiées aux statuts sociaux, sa valeur testée 1 est égale à "S".

   La valeur testée 2 donne le rôle des conditions particulières de paiement (GCPA) qui servira à trouver la liste des cotisations à prendre en compte pour un statut social égal à l'occurrence "AGESSA". Toutes les conditions particulières de paiement ayant un rôle égal à cette valeur testée 2 sont utilisées pour connaître la liste des cotisations.

   La chaîne 1 donne la colonne où l'on retrouve le numéro d'AGESSA du tiers dans l'association des tiers aux établissements (GATE).

   La chaîne 2 sert au statut social par défaut. Elle référence le nom du paramètre où est stocké le statut social (AGESSA, MDA, etc.). L'occurrence par défaut de ce dernier permettra de définir quel est le modèle des cotisations utilisé en cas de non référencement d'un statut social sur un tiers.

   Il s'agit d'une occurrence dédiée aux statuts sociaux. Elle est liée au statut social des tiers.
Cette occurrence s'applique aux régimes dont les occurrences n'existent pas. Ils sont, alors regroupés sur l'occurrence "AUTRE".

   Comme toutes les occurrences dédiées aux statuts sociaux, sa valeur testée 1 est égale à "S".

   La valeur testée 2 donne le rôle des conditions particulières de paiement (GCPA) qui servira à trouver la liste des cotisations à prendre en compte pour un statut social égal à l'occurrence "AUTRE". Toutes les conditions particulières de paiement ayant un rôle égal à cette valeur testée 2 sont utilisées pour connaître la liste des cotisations.

   La chaîne 1 donne la colonne où l'on retrouve le numéro de régime social du tiers dans l'association des tiers aux établissements (GATE).

   La chaîne 1 de cette occurrence décrit une liste de pièces.

   Dans l'édition des bons auteurs (EABAU), cette liste de pièces permet de trouver le détail des calculs de droits.

   A ne paramétrer que dans les éditions où un mixte de l'édition des relevés et du bon auteur doit être réalisé.

   Cette occurrence gère le calcul du 1% diffuseur.

   La valeur 1 donne le taux par défaut (par exemple : 1%).

   La chaîne 1 donne la colonne où se trouve stockée l'assiette diffuseur. Un tiers avec une assiette à zéro, n'est pas soumis au 1% diffuseur.

   La valeur testée 1 donne la façon de gérer l'assiette diffuseur du tiers.
- Quand il y a "O", la valeur du 1% du paramètre multipliée par la valeur de l'assiette donne le résultat du calcul.
- Quand elle est différente de "O", si l'assiette diffuseur du tiers vaut 100, on applique le 1% du paramètre. Si elle est renseignée et différente de 100, alors on applique ce taux.

   Il s'agit d'une occurrence dédiée aux statuts sociaux. Elle est liée au statut social des tiers.

   Comme toutes les occurrences dédiées aux statuts sociaux, sa valeur testée 1 est égale à "S".

   La valeur testée 2 donne le rôle des conditions particulières de paiement (GCPA) qui servira à trouver la liste des cotisations à prendre en compte pour un statut social égal à l'occurrence "MDA". Toutes les conditions particulières de paiement ayant un rôle égal à cette valeur testée 2 sont utilisées pour connaître la liste des cotisations.

   La chaîne 1 donne la colonne ou l'on retrouve le numéro de MDA du tiers dans l'association des tiers aux établissements (GATE).

   Permet de savoir qu'elle est l'adresse fiscale du tiers.

   La chaîne 1 référence le type d'adresse permettant de faire la sélection parmi les adresses du tiers (GTIA). Le pays de cette dernière déterminera la nationalité. Les adresses avec "la valeur de la chaîne 1" dans le type seront les adresses fiscales. Une seule adresse fiscale active sera possible, par tiers.

   La chaîne 2 référence le code pays pour la nationalité Française. Toutes les autres seront donc étrangères. Ceci est important dans les calculs de retenues à la source.

   Le texte référence le champ de la gestion des tiers (GTIE) ou de l'association tiers-établissement (GATE) dans lequel il est possible de stocker le pays fiscal de l'auteur.
Quand ce texte est renseigné, si le pays est précisé c'est celui-ci qui est prioritaire sur la notion d'adresse fiscale ci-dessus.
Par défaut, si le pays n'est pas renseigné, une seule adresse fiscale doit être renseignée.
Toutefois, il n'est pas obligatoire de définir une adresse fiscale et de considérer que le pays est par défaut celui défini dans la chaîne 2, en affectant la valeur testée 1 à "D".

   La chaîne 1 détermine le champ de stockage dans l'association des tiers aux établissements (GATE) de la date de validité des relevés fiscaux. Un relevé fiscal est en général valable 1 an. Mais on ne fixe pas de délai, il est paramétré.

   La chaîne 2 donne la période de validité. Il peut s'agir d'un symbole donnant l'année en cours.
Quand il y a des relevés fiscaux dont la période n'est pas fixe (1 à 3 ans), nous ne mettrons plus la date de début de validité du relevé fiscal, mais la date de fin du relevé fiscal. Dans ce cas, la chaîne 2 ne sera pas renseignée.

   La valeur 1 donne un délai supplémentaire en nombre de jours permettant de fixer une date de remise des relevés fiscaux aux auteurs. Ce délai passé, ils sont considérés comme n'ayant pas fourni de relevés fiscaux. Par exemple, si nous mettons 30 dans le délai, les relevés fiscaux de l'année N-1 sont valables jusqu'au 30 janvier de l'année N. Un relevé fiscal au 31/12/2099 donne une validité éternelle.

   La valeur 1 donne un taux générique à appliquer quand le relevé fiscal du tiers n'est pas valide.

   La chaîne 1 donne le champ de stockage d'un taux réduit pour permettre de le détailler au tiers. Ce taux n'est applicable que si le relevé fiscal est valide.

   La chaîne 2 donne la valeur d'un code rubrique (GARUPAY). Les données stockées dans cette rubrique permettent de définir des taux de retenue à la source spécifiques par pays.

   La prise en compte de la rubrique et du taux réduit ci-dessus ne sera effective que si le relevé fiscal est valide. Quand elle est renseignée pour un pays, cette rubrique est prioritaire par rapport à la zone du tiers.

    Un tiers ayant une dispense de précompte valable n'est pas soumis à cotisations.

   La chaîne 1 détermine le champ de stockage, dans l'association des tiers aux établissements (GATE), de la date de validité des dispenses de précompte (formulaire S2062). Une dispense de précompte est en général valable 1 an. Mais on ne fixe pas de délai, il est paramétré.

   La chaîne 2 donne la période de validité. Il peut s'agir d'un symbole donnant l'année en cours.
Quand il y a des dispenses de précompte dont la période n'est pas fixe (1 à 3 ans), nous ne mettrons plus la date de début de validité de la dispense, mais la date de fin de la dispense. Dans ce cas, la chaîne 2 sera non renseignée.

   La valeur 1 donne un délai supplémentaire en nombre de jours permettant de fixer une date de remise des dispenses de précompte aux auteurs. Ce délai passé, ils sont considérés comme n'ayant pas fourni de formulaire S2062. Par exemple, si nous mettons 30 dans le délai, les S2062 de l'année N-1 sont valables jusqu'au 30 janvier de l'année N. Un S2062 au 31/12/2099 donne une validité éternelle.

   Cette occurrence permet de savoir où sont stockés les statuts sociaux du tiers.

   La chaîne 1 donne le nom de la colonne de GTIE ou GATE dans laquelle est géré le statut social. Plusieurs statuts sociaux étant possibles, au maximum 5. Pour gérer cette contrainte, il faut mettre une colonne multiple. Par exemple de IC1OEATE à IC5OEATE, nous mettrons IC_OEATE dans la chaîne 1.

   Les valeurs 1 et 2 donnent le nombre et la position des colonnes possibles. Dans notre exemple 5 colonnes sont gérées de la colonne IC1OEATE à IC5OEATE, la "valeur 1" aura 1 pour valeur, la "valeur 2" 5.
Pour le tiers traité, si le statut du contrat est retrouvé dans sa fiche en position 3, le statut social lui correspondant est celui de la même position 3.

   Cette occurrence permet de savoir où sont stockés les statuts d'un tiers. Un tiers pouvant avoir plusieurs statuts quand il réalise plusieurs activités.

   La chaîne 1 donne le nom de la colonne de la gestion des tiers (GTIE ou GATE) dans laquelle est géré le statut. Plusieurs statuts étant possibles, au maximum 5. Pour gérer cette contrainte, il faut mettre une colonne multiple. Par exemple de PR1OEATE à PR5OEATE, nous mettrons PR_OEATE dans la chaîne 1.

   Les valeurs 1 et 2 donnent le nombre et la position des colonnes possibles. Dans notre exemple, 5 colonnes sont gérées, de la colonne PR1OEATE à PR5OEATE. La "valeur 1" aura 1 pour valeur, la "valeur 2" 5.

   Si la chaîne 2 vaut "D", la première ligne de statut devient le statut par défaut pour le tiers. Dans le cas contraire, seuls les auteurs à mono-statut pourront être traités. Cette information permet la proposition du statut dans différentes situations :
- en saisie d'un contrat la zone "statut" accessible à l'utilisateur est renseignée avec ce système. C'est ensuite, elle, qui est transférée au tiers bénéficiaire dans le cas d'un bénéficiaire unique ;
- pour proposer des ayants droit. Le premier statut de type bénéficiaire (statut dont le quatrième caractère à 1) sera pris en considération, sinon le premier statut de type auteur.

   Les occurrences du paramètre qui référencent le statut du tiers sont dupliquées dans les occurrences du paramètre STADACDA. Elles permettent de déduire certains principes comme :
- les statuts autorisés pour le calcul des droits ;
- les statuts soumis à cotisations ;
- les types de cotisant ;
- le 1% diffuseur ;
- le statut social.

   Il s'agit d'une occurrence dédiée aux statuts sociaux. Elle est liée au statut social des tiers.

   Comme toutes les occurrences dédiées aux statuts sociaux, sa valeur testée 1 est égale à "S".

   La valeur testée 2 donne le rôle des conditions particulières de paiement (GCPA) qui servira à trouver la liste des cotisations à prendre en compte pour tous les statuts sociaux. Les conditions particulières de paiement ainsi trouvées complètent les cotisations. Elles s'ajoutent ainsi aux cotisations dédiées à chaque statut social.

   Seule celle de AGESSA est utilisée : La chaîne 2 sert au statut social par défaut. Elle a la même valeur pour toutes les occurrences dédiées aux statuts sociaux. Elle référence le nom du paramètre où est stocké le statut social (AGESSA, MDA, etc.). L'occurrence par défaut de ce dernier permettra de définir quel est le modèle des cotisations utilisé en cas de non référencement d'un statut social sur un tiers.

   Cette occurrence indique la manière de paramétrer la TVA des auteurs. La chaîne 1 est obligatoire. La valeur testée 1, le texte et la chaîne 2 sont facultatifs. Nous gérons :

   Dans la valeur testée 1, la règle d'automatisme régissant la TVA spécifique auteur. Quand il y a "D", tous les auteurs sont considérés comme étant gérés en TVA déductible et collectée.
Sinon, il faut un code de TVA dans les associations tiers-établissements (GATE) pour appliquer une TVA à l'auteur. Cette TVA est alors une TVA déductible. Pour activer la retenue à la source de la TVA des auteurs, il faut que cette TVA déductible soit paramétrée dans l'association de TVA déductible et collectée (GAATDC).

   Dans la chaîne 1, le compte sur lequel sera paramétré un mouvement de TVA de type collecté dans les comptes (GCPT). Le champ "Mouvement de TVA" aura pour valeur "C" dans GCPT.

   La chaîne 2 est obligatoire quand la valeur testée 1 est égale à "D". Elle contient alors le code de TVA collectée. Ce dernier est référencé dans GTVA en tant qu'identifiant unique. Il doit également être paramétré dans l'association de TVA déductible est collectée (GAATDC) pour activer la retenue à la source de la TVA des auteurs.

   Le texte référence le champ de la gestion des tiers (GTIE) ou de l'association tiers-établissements (GATE) dans lequel il est possible de stocker la date de renonciation au dispositif de la retenue de TVA des auteurs. Pour les auteurs dont la TVA répond au principe de la chaîne 2, les factures antérieures à cette date donnent droit à une TVA déductible et une TVA collectée. A partir de cette date seule la TVA déductible est appliquée.
Si ce texte n'est pas renseigné, aucune date ne pilote le dispositif de retenue.

   Les occurrences commençant par "xxx" permettent de rechercher les types de ventilation comptable (GATVC) définies pour proposer les comptes, postes, CGR pour les cotisations dans les différents traitements de comptabilisation :
- Apurement des à valoir ;
- A valoir ;
- Forfaits ;
- Droits d'auteurs ;
- Cotisations des droits ;
- Provisions pour à valoir non couverts ;
- Provisions pour droits ;
- Retenues ;
- Transferts d'à valoir.

   Le préfixe "xxx" est à remplacer par la valeur du paramètre "PRM" de chacun des traitements.

   La chaîne 1 donne le type de ventilation comptable nécessaire à la comptabilisation des cotisations dans le cas d'un AGESSA.

   La chaîne 2 donne le type de ventilation comptable nécessaire à la comptabilisation des cotisations dans le cas d'un auteur à la maison des artistes.

   Les occurrences commençant par "xxx" permettent de rechercher les types de ventilations comptables (GATVC) définies pour proposer les comptes, postes, CGR dans les différents traitements de comptabilisation :
- Apurement des à valoir ;
- A valoir ;
- Forfaits ;
- Droits d'auteurs ;
- Cotisations des droits ;
- Provisions pour à valoir non couverts ;
- Provisions pour droits ;
- Extourne des provisions ;
- Retenues ;
- Transferts d'à valoir.

   Le préfixe "xxx" est à remplacer par la valeur du paramètre "PRM" de chacun des différents traitements.

   La chaîne 1 donne le type de ventilation comptable nécessaire à la comptabilisation.

   La valeur testée 1 indique quelles sont les données à remonter des finances vers l'appel d'origine ("D", "C" pour débit ou crédit). Elle permet de stocker la pièce, le compte, le CGR dans les échéances des contrats (GACAE) et dans les calculs de droits (GACDA).

   Les occurrences commençant par "xxx" permettent de gérer le détail des pièces dans les différents traitements de comptabilisation :
- Apurement des à valoir ;
- A valoir ;
- Forfaits ;
- Droits d'auteurs ;
- Cotisations des droits ;
- Provisions pour à valoir non couverts ;
- Provisions pour droits ;
- Retenues ;
- Transferts d'à valoir.

   Le préfixe "xxx" est à remplacer par la valeur du paramètre "PRM" de chacun des traitements.

   La valeur testée 1 permet de décrire la façon de détailler les pièces d'apurement d'à valoir.
- AA : Apurement détaillé sur les pièces du compte d'à valoir et du compte auteur ;
- AU : Apurement détaillé sur les pièces du compte auteur ;
- AV : Apurement détaillé sur les pièces du compte d'à valoir.

   Les occurrences commençant par "xxx" permettent de rechercher les types de ventilation comptable (GATVC) définies pour proposer les comptes, postes, CGR pour la part diffuseur dans les différents traitements de comptabilisation :
- Apurement des à valoir ;
- A valoir ;
- Forfaits ;
- Droits d'auteurs ;
- Cotisations des droits ;
- Provisions pour à valoir non couverts ;
- Provisions pour droits ;
- Retenues ;
- Transferts d'à valoir.

   Le préfixe "xxx" est à remplacer par la valeur du paramètre "PRM" de chacun des traitements.

   La chaîne 1 donne le type de ventilation comptable nécessaire à la comptabilisation le 1% diffuseur dans le cas d'un AGESSA.

   La chaîne 2 donne le type de ventilation comptable nécessaire à la comptabilisation le 1% diffuseur dans le cas d'un auteur à la maison des artistes.

   Les occurrences commençant par "xxx" permettent de rechercher les évènements dans les différents traitements de comptabilisation :
- Apurement des à valoir ;
- A valoir ;
- Forfaits ;
- Droits d'auteurs ;
- Cotisations des droits ;
- Provisions pour à valoir non couverts ;
- Provisions pour droits ;
- Extourne des provisions ;
- Retenues ;
- Transferts d'à valoir.

   Le préfixe "xxx" est à remplacer par la valeur du paramètre "PRM" de chacun des traitements.

   La chaîne 1 donne l'évènement comptable en devise de référence utilisé pour la comptabilisation.

   La chaîne 2 donne l'évènement comptable en devise utilisé pour la comptabilisation.

   La valeur testée 1 indique si le traitement gère les cotisations plafonnées. Pour ceci elle doit être égale à "O".

   Les occurrences commençant par "xxx" permettent de gérer les listes de pièces dans les différents traitements de comptabilisation :
- Apurement des à valoir ;
- A valoir ;
- Forfaits ;
- Droits d'auteurs ;
- Cotisations des droits ;
- Provisions pour à valoir non couverts ;
- Provisions pour droits ;
- Retenues ;
- Transferts d'à valoir.

   Le préfixe "xxx" est à remplacer par la valeur du paramètre "PRM" de chacun des traitements.

   La chaîne 1 donne la liste de pièces à générer sur l'apurement des à valoir pour les contrats à compensation multi-contrats.

   La chaîne 2 donne la liste de pièces à générer sur l'apurement des à valoir pour les contrats sans compensation multi-contrats.

   Les occurrences commençant par "xxx" permettent de gérer les pièces dans les différents traitements de comptabilisation :
- Apurement des à valoir ;
- A valoir ;
- Forfaits ;
- Droits d'auteurs ;
- Cotisations des droits ;
- Provisions pour à valoir non couverts ;
- Provisions pour droits ;
- Retenues ;
- Transferts d'à valoir ;
- Edition du bon auteur.

   Le préfixe "xxx" est à remplacer par la valeur du paramètre "PRM" de chacun des traitements.

   La chaîne 1 donne la zone à mettre à jour dans la pièce pour identifier la nature de droit pour les contrats dont le mode de couverture de l'à valoir est différent de "TOUS" dans les traitements d'apurement des à valoir (TAAPU), de provision pour à valoir (TAAPP) et de comptabilisation des provisions pour solde d'à valoir (TACPA).

   Dans le bon auteur et l'édition de la déclaration URSSAF, cette chaîne 1 indique où est stocké le statut auteur dans les pièces. Cela permet d'éditer les acomptes au milieu du détail du paiement pour le déduire du net à payer.
Le paramètre de la pièce référencé ici, doit être saisi sur l'acompte.

   La chaîne 2 et la zone "Texte" sont utilisées quand le calcul des cotisations des factures d'achats de piges n'est pas géré par les conditions de facturation.
Ces deux mêmes zones sont utilisées dans l'édition des déclarations à destination de l'AGESSA et de l'URSSAF pour trouver le type de cotisant.

   La chaîne 2 donne la zone de la pièce émise par les achats dans laquelle est stocké le statut de l'auteur.

   La zone "Texte" donne le type de pièce de factures d'achats de piges pour lequel il est nécessaire de trouver le statut en vue de réaliser le calcul des cotisations et de trouver le type de cotisant.

   Les occurrences commençant par "xxx" permettent de rechercher les types de ventilation comptable (GATVC) définies pour proposer les comptes, postes, CGR de la retenue à la source dans les différents traitements de comptabilisation :
- Apurement des à valoir ;
- A valoir ;
- Forfaits ;
- Droits d'auteurs ;
- Cotisations des droits ;
- Provisions pour à valoir non couverts ;
- Provisions pour droits ;
- Retenues ;
- Transferts d'à valoir.

   Le préfixe "xxx" est à remplacer par la valeur du paramètre "PRM" de chacun des traitements.

   La chaîne 1 donne le type de ventilation comptable nécessaire à la comptabilisation de la retenue à la source des étrangers.

   Les occurrences commençant par "xxx" permettent de proposer la gestion de la TVA dans les différents traitements de comptabilisation :
- Apurement des à valoir ;
- A valoir ;
- Forfaits ;
- Droits d'auteurs ;
- Cotisations des droits ;
- Provisions pour à valoir non couverts ;
- Provisions pour droits ;
- Retenues ;
- Transferts d'à valoir.

   Le préfixe "xxx" est à remplacer par la valeur du paramètre "PRM" de chacun des traitements.

   La chaîne 1 donne le code TVA non traitée à utiliser sur les comptes en TVA obligatoire sur les apurements d'à valoir.

Utilisé dans : Annulation des droits, retenues, redressements (TAACD)
                        Apurement des à valoir (TAAPU)
                        Calcul des charges (TACCH)
                        Calcul des retenues (TARTE)
                        Comptabilisation à valoir (TACAV)
                        Comptabilisation des droits (TACDR)
                        Comptabilisation des provisions (TAPRV)
                        Comptabilisation des retenues (TACRE)
                        Comptabilisation forfaits (TACFO)
                        Contrats forfaitaires (GACDAF)
                        Contrats proportionnels (GACDA)
                        Edition des bons auteurs (EABAU)
                        Edition des contrats (EACDA)
                        Edition des relevés détaillés (EARELD)
                        Editions des relevés récapitulatifs (EARELR)
                        Etats d'aide aux déclarations (EADCL)
                        Extourne des provisions (TAEPR)
                        Provisions sur à valoir non couverts (TACPA)
                        Transfert d'à valoir (TATAV)

   Ce paramètre n'est plus exploité.

   Ce paramètre permet de régler le calcul des cotisations sur les rémunérations excédentaires.

   La valeur 1 de cette occurrence donne le taux de l'assiette de calcul des cotisations pour la CRDS utilisée jusqu'au plafond.

   Le taux de la CRDS appliqué au montant brut HT de la facture est stocké dans la valeur 1 de cette occurrence.

   Le compte sur lequel passer le mouvement comptable d'écart de cotisation de la CRDS est stocké dans la chaîne 1 pour l'AGESSA et dans la chaîne 2 pour la maison des artistes.

   La chaîne 1 de cette occurrence donne le type de crédit utilisé pour créer ou mettre à jour la limite de crédit de l'association des tiers aux établissements (GLMCATE).

   La valeur 1 de cette occurrence donne le taux de l'assiette de calcul des cotisations pour la CSG utilisée jusqu'au plafond.

   Le taux de la CSG imposable appliqué au montant brut HT de la facture est stocké dans la valeur 1 de cette occurrence.

   Le compte sur lequel passer le mouvement comptable d'écart de cotisation de la CSG imposable est stocké dans la chaîne 1 pour l'AGESSA et dans la chaîne 2 pour la maison des artistes.

   Le taux de la CSG non imposable appliqué au montant brut HT de la facture est stocké dans la valeur 1 de cette occurrence.

   Le compte sur lequel passer le mouvement comptable d'écart de cotisation de la CSG non imposable est stocké dans la chaîne 1 pour l'AGESSA et dans la chaîne 2 pour la maison des artistes.

   Les deux derniers caractères des occurrences correspondent à l'année.
La valeur 1 donne le plafond à partir duquel la CSG et le CRDS sont calculés sur 100% de la base HT.
Par exemple : pour l'année 2023, l'occurrence sera "PLASE23" (valeur 1 = 43 992), et pour l'année 2025, ce sera "PLASE25" (valeur 1 = 47 100).

Utilisé dans : Rémunération excédentaire (TAREX)

   Créer une occurrence par type de statistique de ventes que l'on souhaite gérer dans les calculs de droits d'auteurs et le calcul des retenues.

   Il s'agit du type de statistique de ventes réalisé sur les factures. Il donne la liste des ventes des articles entrant dans le calcul des droits.

Utilisé dans : Calcul des droits (TADRT)
                     Calcul des retenues (TARTE)