GATBF - Tiers bénéficiaire

   A chaque contrat un nombre illimité de bénéficiaires peut être saisi. Il est possible de les renseigner dans cette transaction.
A l'exception des auteurs décédés, la saisie du tiers bénéficiaire sur un contrat crée automatiquement un bénéficiaire à 100% dans cette transaction.
Quand il s'agit d'un auteur défunt, la saisie de cet auteur dans un contrat entraîne la création de tous les bénéficiaires sur le modèle défini dans les ayants droit d'un tiers (GAADT).

   Rappel des éléments permettant d'identifier un contrat.

   Il s'agit du numéro de contrat. Il est composé de trois champs ; la classe, le numéro et le sous-numéro. Il représente l'identifiant unique du contrat.

   Rappel de l'état du contrat (code et libellé). Quatre états sont disponibles en standard :
- Provisoire : contrat en cours de saisie ou à la signature ;
- Signé : contrat paraphé par les deux parties ;
- En exploitation : contrat en cours de validité ;
- Résilié : contrat invalidé.

   Tiers avec lequel le contrat est passé. C'est lui le signataire du contrat.

   Code et titre de l'ouvrage objet du contrat.

   Code tiers d'un des bénéficiaires des revenus du contrat.

   Nom d'un des bénéficiaires des revenus du contrat.

   Adresse d'un des bénéficiaires des revenus du contrat.

   Code postal d'un des bénéficiaires des revenus du contrat.

   Ville d'un des bénéficiaires des revenus du contrat.

   Statut d'un des bénéficiaires des revenus du contrat.

   Pourcentage appliqué aux revenus du contrat pour ce bénéficiaire. La somme des taux de tous les bénéficiaires d'un contrat est égale à 100.

   Non géré.

   Non géré.