Cet état permet l'édition d'aide à la déclaration à destination des organismes sociaux.
Il peut être directement, suivant la mise en forme choisie, le modèle dédié à l'organisme. C'est le cas de la déclaration de l'IRCEC ou URSSAF.
Mais il permet, également une mise à disposition de données d'aide aux déclarations, notamment quand les données gérées dans l'ERP ne correspondent pas à la totalité des données à déclarer.
Soumission (voir aussi : Paramétrage du traitement)
Liste
Il s'agit d'une liste de pièces de paiements. Elles doivent être associées à des pièces de comptabilisation de factures.
Nous cherchons à éditer les données des pièces associées à partir de ces pièces de banques.
Elles sont issues d'un traitement de génération de liste permettant le choix des paiements réalisés sur une période et par des critères multiples de sélection.
Période
La fourchette de dates composant cette période sert à limiter les données sélectionnées. Ce critère traite les pièces associées à celles présentes dans la liste.
La date de fin est également utilisée pour donner le trimestre de référence demandé dans les états standard à destination des organismes sociaux.
Etablissement
Totalisation
Ces trois critères permettent une personnalisation dans le tri et l'édition des données. Ils sont référencés dans les paramètres de tri et de rupture.
Détail tiers
Donne le niveau de détail de l'édition par tiers.
Saut de page 1ère rupture
Permet de changer de page à chaque nouvelle donnée émise du premier critère de totalisation.
Détail des pièces
Edition pièce par pièce. C'est le critère qui permet d'obtenir un maximum de détail.
Colonnes
Ces 10 critères permettent l'édition de données calculées à partir des pièces selon la valeur de chacune de ces 10 colonnes.
Elles sont issues de la liste des valeurs des regroupements de comptes comptables.
Les données éditées sont la somme des débits moins crédits correspondant au regroupement choisi et suivant le niveau de détail demandé plus avant.
Dans le cas particulier des clients de la sphère publique, où les comptes ne sont pas détaillés, les regroupements sont gérés à partir des rubriques du précompte définies dans les conditions de facturations.
Les occurrences du paramètre AUTDAU égales à la rubrique du précompte donnent le critère de regroupement dans leur champ "Texte".
Taux
Nous associons 10 taux à chacune des 10 colonnes. Ils servent à multiplier le calcul de chaque colonne par la valeur du taux lui correspondant.
Intitulé
10 intitulés édités en en-tête des 10 colonnes.
Débit positif
Permet l'inversion du signe du résultat obtenu par le calcul des 10 colonnes.
Paramètres associés au traitement (voir aussi : Principe de l'association)
ENT
- DIR : Mis en place dans l'édition de déclaration de l'IRCEC. Elle permet la recherche d'informations sur l'auteur avec la case à cocher "Détail tiers".
- URSSAF : Mis en place dans l'édition de déclaration de l'URSSAF. Elle permet le calcul du trimestre et des données spécifiques à cette déclaration.
PRM
- EXCEL : Mis en place dans l'édition de déclaration AGESSA et URSSAF pour le recueil du type de cotisant.