EADUR - Déclaration URSSAF

   Cette édition permet de générer le fichier déclaratif URSSAF (Version 9 et versions supérieures) pour les diffuseurs d'oeuvres, diffuseurs commerçant d'arts et tiers habilités conventionnés.
La déclaration peut être trimestrielle ou annuelle.

   Cette version permet de restituer les montants et données dans chaque enregistrement détail édité en fonction du ou des types de cotisant rattachés aux statuts des contrats, la nature de revenu artistique et la nature de l'oeuvre.

   Les types de cotisant, définis par l'URSSAF, sont répertoriés dans les chaînes 1 et 2 du paramètre STADACDA, pour chaque statut.

   Les natures de revenu artistique sont définies :
   - Pour les contrats, dans la "Nature de revenu artistique" de la classe de contrats ;
   - Pour les commandes d'achats, dans la rubrique "QPNR" associée à la commande.

   Les natures d'oeuvre sont définies :
   - Pour les contrats, la rubrique est recherchée sur l'article de calcul de droit s'il est présent, à défaut ce sera l'article du contrat ;
   - Pour les commandes d'achats, dans la rubrique "QPNO" associée à ligne de commande, à défaut la recherche sera effectuée en fonction de l'article de la ligne de commande.
Dans tous les cas, le recherche de la nature d'oeuvre sur l'article est réalisée sur la rubrique "QPNE" de l'article par établissement. Si cette rubrique n'est pas précisée, la valeur de la rubrique "QPNO" de l'article sera prise en considération.

   Il s'agit d'une liste de pièces de paiements. Elles doivent être associées à des pièces de comptabilisation de factures.
Nous cherchons à éditer les données des pièces associées à partir de ces pièces de banques.
Elles sont issues d'un traitement de génération de listes permettant le choix des paiements réalisés sur une période et par des critères multiples de sélection.

   Ces trois champs définissent la période sur laquelle seront sélectionnées les pièces comptables qui serviront à établir la déclaration URSSAF.

   En mode paramétrage par défaut, ces trois champs sont remplacés par une fourchette de dates, représentant la période de sélection des pièces. Il est ainsi possible, par des symboles ou des dates, de définir la période par défaut.
A l'ouverture du mnémonique, la valeur de ces dates de début et de fin est utilisée en priorité pour renseigner le type de déclaration, l'année et le trimestre ; ces critères peuvent être renseignés pour paramétrer le traitement lorsqu'il est utilisé dans un enchaînement.
Cette fourchette de dates doit cependant représenter soit une année civile, soit l'un des quatre trimestres courant sur une année civile.

   Permet de choisir entre les deux types de déclaration possibles :
- Déclaration trimestrielle : la période sélectionnée s'étend sur un seul trimestre ;
- Déclaration annuelle : le récapitulatif des quatre trimestres de l'année est édité.

   En plus de la période sélectionnée, le type de déclaration détermine le format et les codes enregistrements corrects selon la spécification des URSSAF.

   Il s'agit de l'année sur laquelle seront sélectionnées les pièces comptables.

   Dans le cas d'une déclaration trimestrielle, il s'agit du trimestre de l'année sur laquelle seront sélectionnées les pièces comptables.
Les valeurs possibles sont : 1, 2, 3 ou 4.

   Ces trois critères permettent une personnalisation dans le tri et l'édition des données. Ils sont référencés dans les paramètres de tri et de rupture.

   Regroupement des comptes.
Les valeurs proposées sont issues des valeurs des symboles prédéfinis au produit.
Si les valeurs proposées ne correspondent pas aux valeurs de votre environnement, il est conseillé de personnaliser les valeurs de ces symboles, car ces derniers seront utilisés dans d'autres contextes et ainsi limiteront vos actions de paramétrage.

   Symbole utilisé : $Q_REGOECPT_DAUBRT

   Symbole utilisé : $Q_REGOECPT_DAUSECU

   Symbole utilisé : $Q_REGOECPT_DAUCSG

   Symbole utilisé : $Q_REGOECPT_DAUCRDS

   Symbole utilisé : $Q_REGOECPT_DAUFPA

   Symbole utilisé : $Q_REGOECPT_DAUPDI

   Symbole utilisé : $Q_REGOECPT_DAUFPD

   Symbole utilisé : $Q_REGOECPT_DAUCOTV