Paramètres techniques Droits d'auteurs

Tous les paramètres cités appartiennent à l'application "DAU" et sont de type "Technique".
La définition des occurrences des paramètres s'effectue dans la transaction dont le mnémonique est GPAR.
Les paramètres étant des éléments majeurs dans l'utilisation des produits de la gamme Cegid XRP Ultimate, il est nécessaire de mettre en place des droits sur leur gestion (GPRM).

   Permet de créer un paramétrage de droits qui ne calcule aucun droit.

A créer pour : Paramétrage des droits (GAPAD)
Utilisé dans : Calcul des droits (TADRT)

   Ce paramètre permet de regrouper les lignes de conditions applicables aux écritures de droits d'auteurs.

   La chaîne 1 des occurrences représente le critère de regroupement. Ainsi plusieurs occurrences peuvent avoir le même regroupement.
Les chaînes 1 utilisables sont :
   BRUT : Brut ;
   TVA : TVA ;
   COT : Cotisation (Sécurité sociale, Assurance vieillesse Auteur 6, Formation professionnelle, CSG, CRDS, RAAP NI 4%, RACD NI 6%, URSSAF Retenue à la source, Retraite complémentaire, etc.) ;
   RAS : Retenue à la source ;
   ACOMPTE : Acompte ;
   NET : Net à payer ;
   DIFF : Cotisations diffuseur (Part diffuseur, Formation professionnelle, RAAP 1% Producteur, RACD 2% Producteur, etc.).

   La chaîne 2, quand elle est renseignée, peut représenter deux valeurs :
   IRCEC : pour les occurrences qui concernent les prélèvements obligatoires de la caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs ;
   PALSECU : pour les occurrences concernées par le plafond annuel de la sécurité sociale. En 2019, il s'agit des cotisations CSG/CRDS et de la retraite plafonnée.

   La valeur 1 des occurrences concernées par un plafond donne la rubrique du précompte pour les artistes-auteurs de l'AGESSA.

   La valeur 2 des occurrences concernées par un plafond donne la rubrique du précompte pour les artistes-auteurs de la maison des artistes.

   Le texte, quand il est renseigné, donne l'intitulé du regroupement.

   Permet de proposer une édition des montants bruts.
Sa chaîne 1 contient la chaîne de caractères "BRUT".

   Permet de proposer une édition des montants de TVA.
Sa chaîne 1 contient la chaîne de caractères "TVA".

   Permet de proposer une édition du montant des cotisations correspondant à la sécurité sociale.
Sa chaîne 1 contient la chaîne de caractères "COT".
Son texte contient la chaîne de caractères "Cotisations".

   Permet de proposer une édition du montant des cotisations correspondant à la formation professionnelle.
Sa chaîne 1 contient la chaîne de caractères "COT".
Son texte contient la chaîne de caractères "Cotisations".

   Permet de proposer une édition du montant des cotisations correspondant à la contribution sociale généralisée.
Sa chaîne 1 contient la chaîne de caractères "COT".
Sa chaîne 2 contient la chaîne de caractères "PLASECU".
Sa valeur 1 contient la rubrique de précompte de la CSG pour l'AGESSA.
Sa valeur 2 contient la rubrique de précompte de la CSG pour la maison des artistes.
Son texte contient la chaîne de caractères "Cotisations".

   Permet de proposer une édition du montant des cotisations correspondant à la contribution pour le remboursement de la dette sociale.
Sa chaîne 1 contient la chaîne de caractères "COT".
Sa chaîne 2 contient la chaîne de caractères "PLASECU".
Son texte contient la chaîne de caractères "Cotisations".

   Permet de proposer une édition du montant des cotisations correspondant à la contribution pour le remboursement de la dette sociale.
Sa chaîne 1 contient la chaîne de caractères "COT".
Sa chaîne 2 contient la chaîne de caractères "IRCEC".
Son texte contient la chaîne de caractères "Cotisations".

   Permet de proposer une édition du montant des cotisations correspondant à la contribution pour le remboursement de la dette sociale.
Sa chaîne 1 contient la chaîne de caractères "COT".
Sa chaîne 2 contient la chaîne de caractères "IRCEC".
Son texte contient la chaîne de caractères "Cotisations".

   Permet de proposer une édition du montant des cotisations correspondant à la retraite complémentaire.
Sa chaîne 1 contient la chaîne de caractères "COT".
Sa chaîne 2 contient la chaîne de caractères "PLASECU".
Sa valeur 1 contient la rubrique de précompte de la cotisation vieillesse plafonnée pour l'AGESSA.
Sa valeur 2 contient la rubrique de précompte de la cotisation vieillesse plafonnée pour la maison des artistes.

   Son texte contient la chaîne de caractères "Cotisations".

   Permet de proposer une édition du montant de la retenue à la source des auteurs étrangers.
Sa chaîne 1 contient la chaîne de caractères "RAS".

   Permet de proposer une édition du montant des acomptes.
Sa chaîne 1 contient la chaîne de caractères "ACOMPTE".

   Permet de proposer une édition du net à payer.
Sa chaîne 1 contient la chaîne de caractères "NET".

   Permet de proposer une édition du montant des cotisations patronales correspondant à la part diffuseur.
Sa chaîne 1 contient la chaîne de caractères "DIFF".
Son texte contient la chaîne de caractères "Part diffuseur".

   Permet de proposer une édition du montant de la part patronale de la cotisation due, au titre de la formation professionnelle.
Sa chaîne 1 contient la chaîne de caractères "DIFF".
Son texte contient la chaîne de caractères "Part diffuseur".

   Permet de proposer une édition du montant des cotisations correspondant à la contribution pour le remboursement de la dette sociale.
Sa chaîne 1 contient la chaîne de caractères "DIFF".
Sa chaîne 2 contient la chaîne de caractères "IRCEC".
Son texte contient la chaîne de caractères "Part diffuseur".

Utilisé dans : Edition des bons auteurs (EABAU)
                      Etats d'aide aux déclarations (EADCL)
                      Décla AGESSA (EADAG)
                      Etat d'aide à la déclaration MDA Annuelle (EADMA)
                      Etat d'aide à la déclaration MDA Trimestrielle (EADMT)

   Ce paramètre permet le calcul des provisions sur les stocks des livres. Il est utilisé dans une transaction spécifique d'un client Cegid.

Utilisé dans : Transaction spécifique

   Une occurrence est disponible en standard. Il s'agit de l'occurrence "TOUS".
Pour compenser l'à valoir par seulement une partie des ventes de droits, il faut définir de nouvelles occurrences différentes de "TOUS" pour le paramètre COADACDA.
Ces occurrences référencent une liste de natures de droits dans les natures de droits par mode de couverture (GAAMCA).
Cette liste informe le traitement de comptabilisation des droits de la façon dont il doit détailler, en comptabilité auxiliaire, les natures de droits. Chaque nature de droits paramétrée est détaillée, les autres sont regroupées.
Seules les natures de droits par mode de couverture présentes au moment du traitement de comptabilisation seront donc efficientes pour la couverture d'à valoir.

   Les contrats ayant "TOUS" dans la zone "Couverture de l'à valoir" ont un fonctionnement similaire à ceux qui n'ont rien de préciser dans cette zone.

   Cette occurrence permet de prendre en compte toutes les ventes de droits dans la compensation d'à valoir.

A créer pour : Contrats proportionnels (GACDA)
                      Contrats forfaitaires (GACDAF)
                      Comptabilisation des droits (TACDR)
                      Provisions sur à valoir non couverts (TACPA)

   Ce paramètre permet de supprimer certains contrôles des données provenant du sas des échéances.

   En mettant "?" dans le champ "Rôle", les données comptables peuvent être vérifiées, ou non, en fonction des occurrences de ce paramètre.

   C'est la valeur testée 1 des occurrences qui indique si le contrôle est réalisé ou non.
Quand elle est égale à "A", la donnée comptable est vérifiée dans sa table de référence, sinon elle ne l'est pas.

   Réglage du contrôle de l'existence de la pièce dans les pièces comptables (GPIE).

Utilisé dans : Echéances à valoir et montant forfaitaire (GACAE)
                      Intégration des contrats (TATTCD)

   Les occurrences de ce paramètre donnent la liste des natures d'honoraires éditables dans la lettre de déclaration d'honoraires détaillée.

Utilisé dans : Lettre de déclaration d'honoraires détaillée (EALDH)

   Les occurrences de ce paramètre donnent la liste des codes INSEE des départements et régions d'outre-mer français.

   Il est possible de créer plusieurs données dans la gestion des pays (GPAY), représentant les divers territoires rattachés administrativement à la France.
Si le code INSEE de la donnée saisie dans GPAY correspond à l'une des occurrences de ce paramètre, le territoire sera considéré comme relevant du droit applicable en France métropolitaine dans le domaine des droits d'auteurs.

   Ces occurrences correspondent donc aux seuls départements et régions d'outre-mer, à l'exclusion des autres territoires d'outre-mer français.

   Cette correspondance est notamment exploitée par le traitement d'édition de la déclaration URSSAF (EADCU), pour mettre en forme les adresses de tiers selon le statut du territoire.

Utilisé dans : Déclaration URSSAF (EADCU)

   Ce paramètre détermine le taux de prise en charge par l'État, qui est ensuite utilisé dans les éditions.

   La valeur testée 1 correspond au taux de la cotisation de vieillesse déplafonnée pris en charge par l'État.

   La valeur testée 2 correspond au taux de la cotisation de vieillesse plafonnée pris en charge par l'État, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité Sociale.

Utilisé dans : Edition des bons auteurs (EABAU)

   Ce paramètre est utilisé pour saisir automatiquement les paramétrages de droits des ventes à taux réduits à partir de la saisie des ventes normales.

   Il utilise plusieurs données :
- le champ "Taux réduit" de l'en-tête des contrats proportionnels donne le pourcentage à appliquer aux taux de ventes normales pour calculer les taux réduits ;
- la valeur testée 1 du paramètre TCVDAPAD pour l'occurrence correspondant à la donnée saisie doit être positionnée à "N" ;
- la chaîne 2 des occurrences du paramètre TCVDAPAD dont la valeur testée 1 est égale à "R" doit avoir pour valeur "DUPDAPAD" ;
- la chaîne 1 de ce paramètre donne la nature de droits à dupliquer à partir des natures de droits d'origines égales aux occurrences.

   Exemple :

   Soit les occurrences suivantes du paramètre TCVDAPAD :
- NO   Valeur testée 1 "N"   Chaîne 2 pas renseignée
- SD   Valeur testée 1 "R"   Chaîne 2 "DUPDAPAD"
- RE   Valeur testée 1 "R"   Chaîne 2 "DUPDAPAD"

   Soit les occurrences suivantes du paramètre DUPDAPAD :
- E1   Chaîne 1 "EL"
- EN   Chaîne 1 "EN"

   Une saisie de paramétrage de droits sur le canal de ventes "NO" pour la nature de droits "E1" va créer automatiquement (SD/EL) et (RE/EL). La même saisie sur la nature de droits "EN" crée (SD/EN) et (RE/EN).

Utilisé dans : Paramétrage des droits (GAPAD)
                     Paramétrage des droits des cessions (GAPADCE)
                     Paramétrage des droits coéditions internationales (GAPADCO)
                     Paramétrage des droits des ventes à taux réduit (GAPADRE)
                     Paramétrage des droits des ventes en solde (GAPADSD)

   Paramétrage utilisé dans la génération de contrats Word.
Lors de la restitution d'informations concernant un tiers, permet de préciser de quel tiers l'information est extraite.

   Les informations éditées seront issues des tiers bénéficiaires du contrat.
Elles seront visibles dans un tableau.

   Les informations éditées seront issues des tiers contractants du contrat.
Elles seront visibles en dehors d'un tableau.

   Les informations éditées seront issues des tiers auteurs du contrat.
Elles seront visibles en dehors d'un tableau.

A créer pour : Génération de contrat (CACDA)
Utilisé dans : Paramétrage de la fusion (GAFUS)

   Cette donnée permet de savoir à quelle étape du flux se trouve un contrat. Ainsi de sa saisie à sa résiliation un contrat évolue au rythme des faits générateurs tout au long de sa vie.

   L'état d'un contrat est lié à certaines dates qui le caractérisent. Les dates de signature, de mise en exploitation ou de résiliation sont des acteurs de la mise à jour de l'état.
La date de mise en exploitation ne fait évoluer l'état d'un contrat que s'il a déjà été signé, sinon le contrat sera bloqué à l'état de saisie initial. Une fois signé, si la mise en exploitation est déjà effective, l'état ira directement jusqu'à cette valeur.

   Etat initial des contrats. Il est affecté au moment de la saisie.

   C'est la date de signature qui permet de mettre à jour cet état.

   La mise à jour de la date de mise en exploitation fait avancer les contrats à cet état.

   La saisie de la date d'arrêt des ventes numériques permet de faire avancer les contrats à cet état.

   Au moment de la résiliation d'un contrat, saisir la date et le motif de la résiliation.

Utilisé dans : Contrats proportionnels (GACDA)
                      Contrats forfaitaires (GACDAF)

   Paramétrage utilisé dans la génération de contrats Word.
Pour chaque information retournée, il est possible d'utiliser différentes fonctions afin d'améliorer la lisibilité de l'information.
Exemple : afficher l'intitulé de l'occurrence d'un paramètre au lieu de son code.

   Permet d'éditer un nombre en toutes lettres.

   Permet d'éditer l'intitulé selon la conversion de libellés (GTCL).
La clé est constituée de la colonne d'origine en majuscule suivie de ":" et de la valeur de la donnée (exemple : "CLADACDA:AUT").

   Permet d'éditer l'intitulé de l'occurrence d'un paramètre.
Le paramètre est précisé dans le "paramètre de la fonction" et l'occurrence est la valeur de la "colonne d'origine".

   Permet d'éditer la valeur testée 1 de l'occurrence d'un paramètre.
Le paramètre est précisé dans le "paramètre de la fonction" et l'occurrence est la valeur de la "colonne d'origine".

   Permet d'éditer l'intitulé de la valeur testée 1 de l'occurrence d'un paramètre.
Le paramètre est précisé dans le "paramètre de la fonction" et l'occurrence est la valeur de la "colonne d'origine".

A créer pour : Génération de contrat (CACDA)
Utilisé dans : Paramétrage de la fusion (GAFUS)

   La méthode de calcul des cumuls est prise en compte dans la gestion des rubriques de précomptes plafonnées. Elle adresse deux types de calcul : les cumuls mensuels et annuels.

   La méthode peut être réglée de manière générale dans les autorisations de cumul par statut (GAACS), ou de façon détaillée rubrique par rubrique. La rubrique étant prioritaire par rapport aux autorisations de cumul.
Un dernier élément intervient dans la gestion des cumuls, il s'agit de la gestion des taux plafonnés (GATAP). Il indique le nombre de plafonds à comptabiliser pour la rubrique de précompte. Quand nous parlons de plafond, il s'agit du plafond de la sécurité sociale. Il est référencé dans l'occurrence PLASEXX du paramètre PTAGESSA. La valeur 1 de cette occurrence indique le plafond de la sécurité sociale.

   - Méthode annuelle : Elle gère un cumul du plafond sur l'année. Si plusieurs rémunérations interviennent tout au long d'une année civile, le taux de la rubrique sera le taux standard jusqu'à atteindre le plafond de l'année ;

   - Méthode mensuelle : Elle gère le cumul mois par mois à la façon d'un logiciel de paie. Cette méthode est utilisable dans le cadre de rémunérations cadencées tous les mois. Elle lisse les dépassements de plafond tous les mois sur l'année civile.

A créer pour : Autorisations de cumul par statut (GAACS)
                          Rubriques du précompte par statut (GARPA)
Utilisé dans : Calcul des charges (TACCH)

   La nature de revenu artistique est définie sur la classe des contrats.
Cela permet à la déclaration d'URSSAF de déterminer la nature de revenu artistique des écritures générées depuis les contrats.

   Pour les occurrences, de ce paramètre, dont la nature des revenus est de type "principaux", la nature de l'oeuvre devra être spécifiée sur l'article (GART) dans la rubrique "QPNO".
Type "accessoires", la nature de l'oeuvre ne sera pas prise en compte dans la déclaration.

   Remarque : dans les piges, la nature de revenu est précisée sur la classe de commandes d'achats dans la rubrique "QPNR". Il est aussi possible de préciser cette nature au niveau des commandes d'achats, toujours dans la rubrique "QPNR".
Pour les natures des revenus de type "principaux", la nature de l'oeuvre sera déterminée avec la rubrique "QPNO" positionnée sur l'article. La nature de l'oeuvre peut aussi être positionnée au niveau des lignes de commandes d'achats, toujours dans la rubrique "QPNO".

   Type de revenus principaux.

   Type de revenus principaux.
Droits d'auteurs hors droits versés par un organisme de gestion collective.

   Type de revenus principaux.
Droits d'auteurs versés par un organisme de gestion collective.

   Type de revenus principaux.
Aides à la création et rémunérations pour la conception ou la réalisation d'oeuvres hors droits de diffusion et d'exploitation.

   Type de revenus principaux.

   Type de revenus principaux.
Lecture publique, présentation de son oeuvre et/ou de son processus de création ou dédicaces.

   Type de revenus principaux.
Prix ou récompense pour une oeuvre.

   Type de revenus principaux.
Travail de sélection en vue de l'attribution d'un prix ou d'une récompense à un artiste-auteur.

   Type de revenus principaux.
Financement participatif pour la rémunération de la création.

   Type de revenus principaux.

   Type de revenus principaux.
Conception et animation d'une collection éditoriale originale.

   Type de revenus principaux.
Rétrocessions d'honoraires perçus entre artistes-auteurs.

   Type de revenus accessoires.

   Type de revenus accessoires.
Participation à des rencontres publiques et débats (hors présentation de son oeuvre et lecture publique).

   Type de revenus accessoires.
Participation/développement/mise en forme de l'oeuvre d'un autre artiste-auteur sans acte de création originale.

   Type de revenus accessoires.
Représentation par l'artiste-auteur de son champ professionnel dans les instances de gouvernance sociales.

A créer pour : Classes de contrats (GANCO)
Utilisé dans : Déclaration URSSAF (EADCU)

   Ce paramètre permet d'indiquer à l'édition des relevés détaillés (EARELD) la façon d'éditer les données liées à cette nature de droits.
Trois types d'édition sont possibles, l'édition en mode cession, livre ou numérique.
Quand il s'agit du mode numérique, il faut également tenir compte du paramètre TCVDAPAD.

Utilisé dans : Edition des relevés détaillés (EARELD)

   Indique quelle priorité donner au calcul des retenues de provisions pour retour.

Utilisé dans : Calcul des retenues (TARTE)

   Donne les motifs de résiliation d'un contrat de droits d'auteurs. Ce paramètre permet de déterminer la façon de sélectionner les contrats pour le calcul des droits.

   La valeur testée 1 indique au calcul des droits si le motif de résiliation est autorisé jusqu'à la date de résiliation (valeur D) ou interdit (valeur I).

   La valeur testée 2 indique si le motif de résiliation autorise un état de résiliation intermédiaire (valeur A) ou non (valeur nulle).

   La chaîne 1 donne l'état de résiliation intermédiaire du contrat, qui doit être une occurrence du paramètre ETADACDA.
L'état de résiliation intermédiaire est un état du contrat pour lequel le calcul des droits, le calcul des retenues et l'édition des relevés sont suspendus, à l'exception des natures spécifiées dans les autorisations des natures par code de résiliation (GAANR).

Utilisé dans : Contrats proportionnels (GACDA)
                      Contrats forfaitaires (GACDAF)
                      Calcul des droits (TADRT)
                      Calcul des retenues (TARTE)
                      Extourne des retenues (TARTEX)
                      Edition des relevés détaillés (EARELD)
                      Editions des relevés récapitulatifs (EARELR)

   Donne le statut des auteurs. Ce paramètre permet de déterminer un certain nombre de principes :
- statuts autorisés pour le calcul des droits ;
- statuts soumis à cotisations ;
- types de cotisant ;
- 1% diffuseur ;
- statut social.

   La valeur testée 1 indique au calcul des droits si le statut de l'auteur est autorisé ou interdit :
- A : Autorisé ;
- I : Interdit.

   La valeur testée 2 indique si le statut gère les cotisations :
- A : Autorisé ;
- I : Interdit.

   Les chaînes 1 et 2 permettent la gestion des types de cotisants. La saisie de la valeur "1" à la position correspondante dans chaque chaîne indique la correspondance entre le statut et le type de cotisant défini par l'URSAFF. La valeur "0" doit être saisie en cas de non correspondance. Ces données sont utilisées dans la déclaration URSSAF.

   Les 9 premiers caractères de la chaîne 1 représentent les types de cotisants de 1 à 9, tels que définis par l'URSSAF:
- 1 : DOE Artistes-Auteurs Assujettis aux précomptes ;
- 2 : DOE Artistes-Auteurs Dispensés de précomptes ;
- 3 : DOE Artistes-Auteurs résidents fiscaux étrangers (Prise en compte de la résidence fiscale de l'Artiste Auteur) ;
- 4 : DOE Artistes-Auteurs Décédés   ;
- 5 : DOE Diffuseur Facturation des Contributions 1,10% ;
- 6 : DOE Diffuseur Facturation du Droit d'utilisation ;
- 7 : DOE Artistes-Auteurs Rémunération du Droit d'exploitation ;
- 8 : DOE Artistes-Auteurs Rémunération du Droit de prêt   ;
- 9 : DOE Artistes-Auteurs Rémunération du droit de reprographie.
Exemple : une chaîne 1 = 001000011, signifie :
      - DOE   Artistes-Auteurs résidents fiscaux étrangers ;
      - DOE Artistes-Auteurs Rémunération du Droit de prêt ;
      - DOE Artistes-Auteurs Rémunération du droit de reprographie.

   Les 6 premiers caractères de la chaîne 2 donnent dans l'ordre les types de cotisants A, B, C, D, E, F, H, I, et L, tels que définis par l'URSSAF (Position dans la chaîne indiquée entre parenthèses):
- A (1) : THC Artistes Auteurs Assujettis aux précomptes ;
- B (2) : THC Artistes Auteurs Dispensés de Précomptes ;
- C (3) : DCA Artistes Auteurs Dispensés de Précomptes ;
- D (4) : DCA Artistes Auteurs Décédés, ou Non résidents fiscaux, ou anonyme ou oeuvre tombée dans le domaine public ;
- E (5) : Plus utilisé depuis la version 9 de la déclaration URSSAF ;
- F (6) : Plus utilisé depuis la version 9 de la déclaration URSSAF ;
- H (7) : OVV Artistes Auteurs Dispensés de Précomptes ;
- I (8) : OVV Artistes Auteurs Décédés, ou Non résidents fiscaux, ou anonyme ou oeuvre tombée dans le domaine public ;
- L (9) : Artistes-Auteurs Revenus précomptés non soumis à contribution diffuseur ;
Exemple : une chaîne 2 = 000000001, signifie :
      - Artistes-Auteurs Revenus précomptés non soumis à contribution diffuseur

   La valeur 1 permet d'exclure des statuts au calcul du 1% diffuseur. Les statuts qui ont cette valeur non renseignée ne sont pas soumis au 1% diffuseur.
Les chiffres saisis dans cette zone donnent le pourcentage global de génération de la cotisation patronale (part diffuseur).

   Le texte donne, s'il est renseigné, le statut social correspondant à ce statut.

Utilisé dans : Calcul des droits (TADRT)
                        Calcul des charges (TACCH)
                        Comptabilisation à valoir (TACAV)
                        Comptabilisation forfaits (TACFO)
                        Rubriques du précompte par statut (GARPA)
                        Autorisations de cumul par statut (GAACS)
                        Déclaration URSSAF (EADCU)

   Les canaux de ventes précisent la manière dont a été vendu un article dans le calcul des droits. Ils permettent de décliner les ventes en plusieurs catégories.

   Le champ "Texte" des occurrences permet d'identifier la manière d'éditer les droits numériques :
- CANET : donne priorité au chiffre d'affaires ;
- QTENET : indique que la quantité est un critère déterminant de la composition du montant des droits.

   Si la valeur testée 1 vaut :
- N : Ventes normales ;
- R : Ventes à taux réduit.
Particularités de la valeur testée 1
- N et R identifient les canaux de ventes de droits principaux qui bénéficieront du calcul des provisions pour retour.
- R identifie les canaux de ventes dont la saisie peut être automatisée.

   Si la valeur testée 2 vaut :
- P : Droits principaux ;
- Q : Droits abonnements numériques ;
- S : Droits secondaires.

   Si la chaîne 1 vaut :
- CE : Cessions à retenue sur créance non soldée.
Particularités de la chaîne 1
- CE identifie les canaux de ventes de cessions qui bénéficieront du calcul des retenues pour créances non soldées.

   Si la chaîne 2 vaut :
- DUPDAPAD : Paramètre de saisie automatique des ventes à taux réduit ;
- N : Edition des taux.
Particularités de la chaîne 2
-   DUPDAPAD identifie un paramètre dont les occurrences décrivent quels canaux de ventes "normales" automatisent la saisie des ventes à taux réduit.
- N identifie les canaux de ventes pour lesquels le taux ne sera pas édité sur le relevé détaillé.

Utilisé dans : Calcul des retenues (TARTE)
                      Edition des relevés détaillés (EARELD)
                      Paramétrage des droits (GAPAD)

   Paramétrage utilisé dans le traitement permettant de charger en masse des documents dans les données de la GED.

   Les quatre occurrences CXX sont à rapprocher de l'occurrence PROC. Il s'agit de mettre en relation les colonnes du fichier d'une part, et les arguments attendus par la procédure d'autre part. Le champ "Texte" contient le nom de l'argument auquel la colonne est associée.
Ici etsdacda

   Voir Alimentation GTDOC (TDOCLD)

   Les quatre occurrences CXX sont à rapprocher de l'occurrence PROC. Il s'agit de mettre en relation les colonnes du fichier d'une part, et les arguments attendus par la procédure d'autre part. Le champ "Texte" contient le nom de l'argument auquel la colonne est associée.
Ici cladacda

   Voir Alimentation GTDOC (TDOCLD)

   Les quatre occurrences CXX sont à rapprocher de l'occurrence PROC. Il s'agit de mettre en relation les colonnes du fichier d'une part, et les arguments attendus par la procédure d'autre part. Le champ "Texte" contient le nom de l'argument auquel la colonne est associée.
Ici numdacda

   Voir Alimentation GTDOC (TDOCLD)

   Les quatre occurrences CXX sont à rapprocher de l'occurrence PROC. Il s'agit de mettre en relation les colonnes du fichier d'une part, et les arguments attendus par la procédure d'autre part. Le champ "Texte" contient le nom de l'argument auquel la colonne est associée.
Ici snudacda

   Voir Alimentation GTDOC (TDOCLD)

   Elle contient dans son champ "Texte" le nom de la procédure d'existence à utiliser préfixée par l'application de celle-ci.
Ici dau.Psdacdaex2

Utilisé dans : Alimentation GTDOC (TDOCLD)

   Paramétrage utilisé dans la génération de contrats Word.
Il permet de référencer les tables d'où les informations du contrat sont extraites.

   Retourne les informations des lignes d'échéances à valoir et montant forfaitaire dans un tableau.

   Retourne les informations des contrats.

   Retourne les informations de la collection de l'ouvrage du contrat.

   Retourne les informations de l'ouvrage du contrat.

   Retourne les informations des lignes de paramétrage des droits du contrat dans un tableau.

   Retourner les informations de l'établissement du contrat.

   Retourne les informations de l'association tiers-établissement du tiers contractant, tiers auteur ou tiers bénéficiaire, suivant l'entité de référence précisée.

   Retourne les informations du gestionnaire de la collection.

   Retourne uniquement l'intitulé du pays de l'adresse du tiers contractant, tiers auteur ou tiers bénéficiaire, suivant l'entité de référence précisée.

   Retourne les informations d'adresse du tiers contractant, tiers auteur ou tiers bénéficiaire, suivant l'entité de référence précisée.

   Retourne les informations de domiciliation du tiers contractant, tiers auteur ou tiers bénéficiaire, suivant l'entité de référence précisée.

   Retourne les informations du tiers contractant, tiers auteur ou tiers bénéficiaire, suivant l'entité de référence précisée.

   Retourne uniquement l'intitulé, l'intitulé réduit et le mnémonique de l'échéance scindée pour chaque échéance sélectionnée.

A créer pour : Génération de contrat (CACDA)
Utilisé dans : Paramétrage de la fusion (GAFUS)

A créer pour : Rubriques du précompte par statut (GARPA)