Sommaire
Cette édition a pour but de faire parvenir à chaque auteur concerné par la déclaration de DAS2, le détail des informations concernant les honoraires et autres rémunérations dont il a bénéficié.
Les honoraires de droits d'auteurs ont leurs cotisations détaillées afin de permettre à l'auteur de faire sa déclaration fiscale.
Paramétrages supplémentaires :
La phrase de salutations éditée en fin de lettre est paramétrée au niveau du message IAC128 dans GMES.
Pour une personne physique, on intègre dans cette phrase, l'intitulé du statut juridique de la personne (paramètre JUR).
Pour une personne morale, on intègre dans cette phrase, comme statut juridique, le texte du message IAC131 défini dans GMES.
Le paramètre DAS2 occurrence ELDH permet de ne pas éditer les natures dont le total est égal à zéro et/ou négatif.
Soumission (voir aussi : Paramétrage du traitement)
Etablissement, Chemin
Fourchette de sélection sur les établissements et chemin de composition des établissements.
Sans mentionner de chemin, sélection d'un ou plusieurs établissement(s) compris dans la fourchette de valeurs.
Si un chemin est précisé, la fourchette de sélection sur les établissements doit référencer un seul établissement (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les établissements appartenant à la composition d'établissements, définie pour ce chemin, dont le point de départ est l'établissement spécifié.
Période
Il s'agit de l'année civile concernée par la déclaration (la déclaration de DAS2 se faisant au titre de l'année civile et non de l'exercice comptable).
Nature
Cette sélection permet de préciser les natures d'honoraires qui seront détaillées sur les lettres.
Elle s'applique en priorité sur la nature d'honoraires à déclarer si elle a été précisée dans GDHO, sinon sur la nature d'origine issue du compte ou de l'écriture (cas des acomptes).
Tiers
Compte général du mouvement
Edition détaillée
Si la case est cochée, le détail des pièces est édité.
Boutons poussoirs
Paramètres associés au mnémonique (voir aussi : Principe de l'association)
PR1
En positionnant ce paramètre à la valeur "A", les informations sur l'établissement ne seront pas éditées.
Paramètres associés au traitement (voir aussi : Principe de l'association)
PRM
Ce paramètre, quand il est renseigné, permet le détail des cotisations par compte.