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Droits d'auteurs

TACPA - Provisions sur à valoir non couverts

Sommaire

   Ce traitement permet de calculer une provision pour dépréciation d'à valoir non couverts.
Le solde entre l'à valoir versé à l'auteur et les droits calculés sur les ventes, fera l'objet d'une dépréciation et viendra donc en charge au fur et à mesure que celle-ci est constatée.
La règle de calcul de la dépréciation n'est pas figée, elle est assujettie à un élément du Module Evènements.
Ce solde est constaté contrat par contrat, car l'à valoir est une avance versée à l'auteur pour la réalisation d'une oeuvre. Elle ne peut en aucun cas être réclamée ou déduite d'oeuvres futures même en cas de mévente de l'ouvrage pour lequel elle a été versée.


Soumission (voir aussi : Paramétrage du traitement)


   Collection

   Fourchette de sélection sur les collections à traiter.


   Ouvrage

   Fourchette de sélection sur les ouvrages à traiter.


   Comptes

   Fourchette de sélection sur les comptes des pièces à traiter.


   Tiers

   Fourchette de sélection sur les tiers à traiter.


   Etablissement

   Fourchette de sélection sur les établissements à traiter.


   Date comptable de début de sélection des pièces auteur

   Permet de ne pas sélectionner les pièces de droits dont la date comptable est inférieure à la date soumise.


   Sélection contrats

   Cette sélection est utilisée pour déterminer les contrats à traiter.
Son utilisation met en jeu une fourchette de contrats ou une liste de contrats. La fourchette de contrats n'est utilisée que si la liste de contrats n'est pas renseignée.


   Contrat

   Fourchette de sélection des contrats ; elle est représentée par la classe, le numéro et le sous-numéro des contrats.


   Ou liste

   Tous les contrats contenus dans cette liste sont sélectionnés.


   Traitement réel

   Cette option donne la possibilité de simuler le traitement afin de vérifier si celui-ci rendra bien les résultats attendus.
Autrement dit, vous lancez le traitement comme pour l'exécuter. Il réalise toutes les actions et génère un compte-rendu, sans mettre à jour la base de données (phase facultative mais conseillée).

   Attention, si le traitement a été lancé en simulation, ne pas oublier de le lancer en réel pour effectuer les modifications voulues.


   Libellé

   Non géré.


   Date comptable

   Cette date est utilisée pour comptabiliser la dépréciation.
Elle peut également servir à la règle de calcul pour évaluer l'âge de l'ouvrage et de l'à valoir.


Actions réalisées par le traitement


Paramètres associés au traitement (voir aussi : Principe de l'association)


   PCG


   PR1

   Ce paramètre est utilisé au moment du calcul de la dépréciation d'à valoir. Un évènement est appelé pour créer les écritures comptables nécessaires.
Si la valeur de ce paramètre vaut :
- A : création de l'écriture comptable ;
- I : création des données dans l'évènement sans créer les données comptables finales.


   PR2

   La valeur de ce paramètre permet de préfixer les occurrences du paramètre CPTDAU (par exemple "APU").


   PR3

   La valeur de ce paramètre permet de préfixer les occurrences du paramètre CPTDAU (par exemple "PRV").


   PRM

   La valeur de ce paramètre permet de préfixer les occurrences du paramètre CPTDAU (par exemple "PAV").


Transactions associées

   TSATE - Sélection association tiers/établissement


   TSCPT - Sélection comptes


   TSDACDA - Sélection contrats


   TSDACOL - Sélection collection


   TSDAOUV - Sélection ouvrage


   TSDATBF - Sélection tiers bénéficiaire


   TSGEN - Sélection générale


   TSPIE - Sélection pièces


   TSTIE - Sélection des tiers


Paramètres

   CPTDAU - APUCPT


   CPTDAU - PAVCPT


   CPTDAU - PAVEVT


   CPTDAU - PAVLIS


   CPTDAU - PAVPIE


   CPTDAU - PRVCPT


Extrait du compte rendu(PDF - 2 Ko)(Format PDF - 2 Ko)