Sommaire
Depuis le 1er janvier 2011, les auteurs affiliés à l'AGESSA sont soumis à une limite de rémunération dans le calcul des cotisations.
Lorsque la rémunération d'un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 148 128 EUR en 2013), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100% du revenu pour la part excédant ce plafond.
Ce traitement a pour but de cumuler les rémunérations brutes des auteurs, de les comparer au plafond et de créer l'écart de cotisation quand le plafond est atteint.
Il doit être inclus dans les chaînes de paiement avant la génération des effets afin de minorer le paiement de l'auteur si nécessaire.
Il est basé sur les pièces, une pièce ne peut être traitée qu'une seule fois.
Les cumuls sont stockés dans les limites de crédit par tiers-établissement (GLMCATE).
Soumission (voir aussi : Paramétrage du traitement)
Liste
Liste des pièces qui doivent être payées.
Date comptable
Date utilisée lors de la comptabilisation d'un écart de cotisation et du cumul des montants bruts.
Actions réalisées par le traitement
Paramètres associés au traitement (voir aussi : Principe de l'association)
PCG
PR1
Ce paramètre est utilisé au moment de la comptabilisation de l'écart de cotisation. Un évènement est appelé pour créer les écritures comptables nécessaires.
Si la valeur de ce paramètre vaut :
- A : création de l'écriture comptable ;
- I : création des données dans l'évènement sans créer les données comptables finales.
PRM
La valeur de ce paramètre permet de préfixer les occurrences du paramètre CPTDAU (par exemple "COT").