GACDA - Contrats proportionnels

   Cette transaction permet de référencer les contrats de droits d'auteurs.

   Elle gère des contrats proportionnels : mnémonique GACDA. Ces contrats définissent la façon dont sera rémunérer l'auteur sur les ventes des articles liés aux ouvrages. Ils précisent également un montant d'à valoir versé aux auteurs pour avance sur les droits à venir. Ces à valoir ne sont pas remboursables et doivent être couverts par les ventes de droits avant tout autre paiement relatif à ces ouvrages.

   Les contrats forfaitaires (mnémonique GACDAF) déterminent un montant payé à l'auteur définitivement. Ils peuvent également définir des sommes versées aux auteurs sur des ouvrages pour couvrir forfaitairement un nombre minimum de ventes. Une fois ce nombre dépassé un fonctionnement de type proportionnel peut être appliqué à ces contrats.

   Les à valoir, comme les forfaits sont gérés sur des échéances permettant le déclenchement des paiements à date sur des faits générateurs précis. Il peut s'agir de la signature des contrats, de la remise des manuscrits, etc.

   Le contrat est défini par la classe, le numéro et le sous-numéro.
Un même numéro de contrat peut avoir plusieurs sous-numéros. Ils représentent alors les avenants du dit contrat.

   Il représente une oeuvre. Les contrats des auteurs sont donnés par oeuvre et couvrent ainsi toutes les ventes de toutes les déclinaisons de cette oeuvre.

   C'est la personne avec laquelle le contrat est signé. Elle est détaillée en un tiers, une adresse, un statut et une domiciliation bancaire.
A la saisie du contrat, ces données sont automatiquement copiées vers l'auteur et le bénéficiaire.

   Cette donnée provient du tiers. Elle représente son statut fiscal et social (par exemple "Auteur Français"). Dans la fiche tiers des auteurs, il faut croiser cette information avec d'autres pour connaître le détail des cotisations qui seront appliquées au moment des paiements. L'occurrence STATIE du paramètre CPTDAU indique dans quelle donnée du tiers est stocké le statut.

   Montant global de l'à valoir.

   Code de l'échéance dans GECH.

   Il s'agit du mode de couverture de l'à valoir.
Nous détaillons ici la façon dont l'à valoir est couvert par les droits. Il peut s'agir de tous les droits (occurrence "TOUS") ou d'une liste de natures de droits particulières. Ces natures de droits sont détaillées dans le texte des occurrences du paramètre COADACDA.

   Cette case à cocher indique que le montant de l'à valoir n'est pas le montant total définitif.

   Il s'agit d'un réglage de la couverture de l'à valoir.
- Quand la compensation multi-contrats n'est pas cochée, l'à valoir de ce contrat est couvert par les ventes liées à ce même contrat.
- Quand cette case est cochée, l'à valoir de ce contrat se compense par les ventes liées à son ouvrage, mais aussi par tous les contrats du même auteur pour lesquels la case est cochée.

   La provision pour retour permet de déduire des prévisions de retour sur les ventes de l'année traitée.
Elle est calculée sur la base de deux variables :
- la collection ;
- le paramétrage de la provision pour retour au contrat.

   Quand cette case est cochée, le calcul de provision pour retour se base sur les données du contrat ; sinon, sur celles de la collection.

   Le passage de "non cochée" à "cochée" crée des données dans le paramétrage de la provision pour retour au contrat à partir des données de la collection.

   Cette case à cocher informe l'utilisateur de la présence de paramétrage de droits numériques dans le contrat.
Elle est mise à jour automatiquement sur la création des paramétrages de droits. Cela si une nature de droits (GATPA) avec le type d'édition égal à "N" est paramétrée pour ce contrat.

   Champ libre.

   Certaines sont libres, d'autres font avancer l'état du contrat. Mise à part la date de résiliation, elles peuvent toutes être utilisées comme fait générateur des échéances du contrat.

   Date de création, elle est alimentée automatiquement à la saisie du contrat. Ce sera la plus ancienne de toutes les dates.

   A la saisie de cette date, l'état change. Si le contrat est déjà signé, il passe en exploitation, sinon l'état est mis à jour à la signature.

   Date libre.

   Quand on la renseigne, elle fait avancer l'état du contrat.

   Date libre.

   Quand on la renseigne, elle change l'état du contrat et oblige la saisie du motif de résiliation.

   Cette option permet une sélection sur les états d'édition des relevés. Seuls les contrats avec cette case cochée sont édités sur les relevés.

   Il s'agit d'un nombre de mois, il permet une sélection sur les états d'édition des relevés.

   Donnée non gérée.

   Donnée obligatoire, elle n'influe pas sur le fonctionnement de l'applicatif.

   Donnée non gérée.

   Donnée non gérée.

   Utilisé dans les contrats forfaitaires, il donne le montant global du forfait, détaillé en échéances par faits générateurs.

   Champ libre.

   Champ libre.

   Champ libre.

   Données informatives non gérées.

   Donnée informative non gérée.

   Donnée informative non gérée.

   Donnée informative non gérée.

   Données informatives non gérées.

   Donnée informative non gérée.

   Donnée informative non gérée.

   Donnée informative non gérée.

   Ce taux de pourcentage permet de créer automatiquement des données dans le paramétrage de droits. Ces données sont créées sur un canal de ventes à taux réduit au moment où on saisit les paramétrages de droits des ventes normales.
Si le taux de pourcentage des ventes normales du contrat est 50%, au moment de saisir, par exemple 6%, dans le taux de ventes normales sur le paramétrage des droits, 3% est automatiquement enregistré sur les paramétrages de droits du canal de ventes à taux réduit.

   Les canaux de ventes à taux réduit sont donnés par la valeur testée 1 des occurrences du paramètre TCVDAPAD.
L'origine des ventes normales étant ciblée par la valeur testée 1 des occurrences de ce même paramètre.

   Données informatives non gérées.

   Donnée informative non gérée.

   Donnée informative non gérée.

   Donnée informative non gérée.

   Donnée informative non gérée.

   Donnée informative non gérée.

   Non gérée.

   Donnée facultative à la création du contrat, elle devient obligatoire dès lors que l'on souhaite proposer un axe analytique à partir des articles.
L'article saisi doit être un des articles de l'ouvrage.

   Code donnant le motif de la résiliation du contrat et libellé explicatif de la résiliation.
Ces zones (code et libellé) deviennent obligatoires dès que la date de résiliation est renseignée.

   Si le code motif de résiliation (paramètre RESDACDA) prévoit un état de résiliation intermédiaire et si la date de résiliation n'est pas renseignée, le contrat passe dans cet état dès la saisie du code motif et du libellé de résiliation.
Une fois la date de résiliation renseignée, l'état passe dans l'état de résiliation défini par la classe de contrats (GANCO).

   Proposé automatiquement à la saisie de l'ayant droit contractant. Il est possible de définir un auteur différent de la personne signataire du contrat.

   Proposé automatiquement à la saisie de l'ayant droit contractant. Il est possible de définir un bénéficiaire différent de la personne signataire du contrat.
Si les ayants droit (GAADT) du tiers sont renseignés, la création du bénéficiaire crée automatiquement le détail des bénéficiaires (GATBF) avec leur taux de rémunération.

   Utilisée pour la saisie automatique des paramétrages de droits. Elle permet de pré-remplir des modèles décrivant le paramétrage des droits par canaux de ventes, paliers et natures de droits.

   Nom du modèle utilisé pour la saisie automatique.

   Le calcul des taux des modèles peut être basé sur la base de celui de la première tranche. Quand c'est le cas, le coefficient multiplicateur est celui renseigné ici.

   Bouton d'action pour lancer la saisie automatique.

   Il indique si le mnémonique gère les droits proportionnels ou forfaitaires.
- P : Droits proportionnels ;
- F : Droits forfaitaires.