Un auteur, qu'il soit décédé ou qu'il l'est décidé, peut léguer ses droits à un ou plusieurs bénéficiaires. Il s'agit de ses ayants droit. Ils sont saisis dans la gestion des ayants droit (GAADT).
Ayants droit d'un auteur
Lors de la création d'un contrat, dans la saisie (GACDA), la duplication des contrats (TADCA) ou depuis le traitement de changement de bénéficiaires (TACBF), les ayants droit deviennent des bénéficiaires de ce contrat avec un pourcentage de rémunération égal au tableau des répartitions définies.
Exemple :
Monsieur "X" peut avoir 3 ayants droit comme l'indique le schéma
Le tout est réparti suivant les taux décidés au moment du partage
| Auteur X | Ayant droit A | Taux 50 % |
| Auteur X | Ayant droit B | Taux 25 % |
| Auteur X | Ayant droit C | Taux 25 % |
Ayants droit d'un ayant droit
Pour des raisons qui lui sont propres, un ayant droit peut également céder ses droits à d'autres personnes. Ces droits sont dus parce qu'ils viennent de l'héritage de l'auteur "X" (cf. exemple), ou parce qu'ils sont le résultat d'une filiation entre ayants droit (comme ci-dessous).
Le tout est réparti suivant les taux décidés au moment du partage
| Ayant droit A | Ayant droit B | Taux 50 % |
| Ayant droit A | Ayant droit D | Taux 50 % |
| Ayant droit C | Ayant droit B | Taux 50 % |
| Ayant droit C | Ayant droit E | Taux 50 % |
Plusieurs possibilités de saisie
La façon dont sont saisis les ayants droit a une importance capitale au moment du traitement de changement de bénéficiaires (TACBF) :
- Si le changement de bénéficiaires intervient en une seule phase ;
- Si le changement de bénéficiaires intervient en plusieurs phases.
Si nous reprenons l'exemple de Monsieur "X". Ses bénéficiaires, une fois la filiation des ayants droit de "A" et "C" réalisée, sont "B", "D" et "E".
Le tout est réparti suivant les taux décidés au moment du partage
| Ayant droit B | Taux 62,50 % |
| Ayant droit D | Taux 25,00 % |
| Ayant droit E | Taux 12,50 % |
Arbre des bénéficiaires : saisie multi-phases
La liste des ayants droit de l'auteur "X" se répartit en 2 niveaux puisqu'il a pour ayants droit deux personnes qui ont, elles-mêmes, leurs propres bénéficiaires.
Le tout est réparti suivant les taux décidés au moment du partage
| Auteur X | Ayant droit A | Taux 50 % |
| Auteur X | Ayant droit B | Taux 25 % |
| Auteur X | Ayant droit C | Taux 25 % |
| Ayant droit A | Ayant droit B | Taux 50 % |
| Ayant droit A | Ayant droit D | Taux 50 % |
| Ayant droit C | Ayant droit B | Taux 50 % |
| Ayant droit C | Ayant droit E | Taux 50 % |
Cette saisie arborescente est obligatoire si le changement de bénéficiaires intervient en plusieurs phases. Une première fois, nous aurions affectés les ayants droit "A", "B" et "C" aux contrats de l'auteur "X".
Les autres phases permettent de traiter "A" avec ses bénéficiaires "D" et "B", ainsi que "C" avec "B" et "E".
C'est une spécificité du traitement de changement de bénéficiaires (TACBF).
Une fois l'arbre des ayants droit créé, il est utilisé par tous les outils permettant de créer des bénéficiaires. Le résultat est donc identique quel que soit le chemin emprunté pour créer un nouveau contrat.
Ayants droit de l'auteur : saisie en une phase
La saisie en une phase peut intervenir si aucune rémunération n'a été perçue, ou n'est à percevoir par les ayants droit intermédiaires.
Dans notre exemple, ces ayants droit intermédiaires sont "A" et "C".
La filiation de Monsieur "X" sera donc saisie directement entre "X", "B", "D" et "E" suivant la répartition suivante :
| Ayant droit B | Taux 62,50 % |
| Ayant droit D | Taux 25,00 % |
| Ayant droit E | Taux 12,50 % |
Statut de bénéficiaire
Lors du traitement d'un ayant-droit, notamment lors de la saisie des tiers bénéficiaires d'un contrat, on privilégie le statut de bénéficiaire s'il est prévu pour le tiers.
Les statuts de bénéficiaire sont les occurrences du paramètre STADACDA pour lesquels la chaîne 1 définit le type de cotisant "DOE Héritiers ayant droit".
Le statut à utiliser est déterminé comme suit :
- Si le tiers dispose de plusieurs statuts, le premier statut bénéficiaire trouvé est pris en compte ;
- Si le tiers ne possède qu'un seul statut, bénéficiaire ou non, il est utilisé ;
- Si le tiers possède plusieurs statuts dont aucun n'est bénéficiaire, prise en compte du premier statut auteur renseigné.
- Sinon, le statut de l'ayant droit ne peut pas être déterminé, et un message d'erreur (DATBF062 - Impossible de trouver le statut du bénéficiaire ($1)) est édité.