GACAL - Calcul des droits

   Cette transaction permet la visualisation et l'ajout de données de gestion des droits bruts dus aux auteurs. Elles sont référencées par canaux de ventes et natures de droits de chaque article vendu.

   Les canaux de ventes permettent la gestion des droits principaux associés aux ventes directes des ouvrages, mais également des droits secondaires associés aux ventes de cessions, de coéditions ou de droits dérivés. Les natures de droits sont, quant à elles, associées aux articles et prennent en charge les cumuls par palier de ventes, le paiement des droits à la facture ou à l'encaissement, ou le format d'édition d'une catégorie d'articles.

   Une série de champs permet d'identifier l'origine de la donnée. Il s'agit du programme créateur, de la retenue et du redressement. Un redressement étant une donnée saisie par l'utilisateur afin de modifier le rendu final des droits bruts.

   Les programmes susceptibles d'alimenter la gestion des droits bruts sont :
- le calcul des droits ;
- le calcul des retenues ;
- l'extourne des retenues ;
- le changement de bénéficiaire ;
- la saisie directe dans cette transaction.

   Deux groupes de droits bruts sont identifiés, il s'agit des droits provisoires et des droits définitifs.
Les droits provisoires sont calculés tout au long de l'année afin d'estimer leur moment. La comptabilisation de ces droits permet de provisionner le montant brut afin de minimiser le résultat de l'entreprise. En effet les droits de l'année N étant payés en N+1, connaitre leur montant est une notion importante pour la vie de l'organisme payeur.
Les droits définitifs, calculés en début d'année N+1 pour les ventes de l'année N, sont ceux qui serviront aux calculs des différentes retenues pour obtenir les droits nets payés aux auteurs.

   Les auteurs peuvent cédés leurs droits à différents bénéficiaires, soit par choix, soit par défaut suite à leur décès.
La donnée de chaque bénéficiaire est basée sur le même modèle. Toutes les colonnes la composant sont identiques à l'exception du code du bénéficiaire, de son statut et de son taux de rémunération. Le montant qu'il percevra n'est donc pas une donnée stockée, mais calculée au moment de la comptabilisation.

   Il s'agit du numéro de contrat. Il est composé de trois champs ; la classe, le numéro et le sous-numéro. Il représente l'identifiant unique du contrat.

   Rappel de l'état du contrat (code et libellé). Quatre états sont disponibles en standard :
- Provisoire : contrat en cours de saisie ou à la signature ;
- Signé : contrat paraphé par les deux parties ;
- En exploitation : contrat en cours de validité ;
- Résilié : contrat invalidé.

   Tiers avec lequel le contrat est passé. C'est lui le signataire du contrat.

   Code et titre de l'ouvrage objet du contrat.

   Appelé également canaux de ventes, ils permettent la gestion des droits principaux associés aux ventes directes des ouvrages, mais également des droits secondaires associés aux ventes de cessions, de coéditions ou de droits dérivés.

   Date de début de la période de la gestion des droits bruts.

   Date de fin de la période de la gestion des droits bruts.

   Composé du numéro de référence dans le contrat (N°), du palier (fourchette de quantités), du taux de rémunération (Taux) et de l'assiette de calcul (Assiette).
Il représente le lien vers la ligne de paramétrage de droits du contrat pour lequel est saisi le montant des droits bruts.

   Deux groupes de droits bruts sont identifiés, il s'agit des droits provisoires et des droits définitifs.

   Code de l'article vendu (GATV).

   L'obligation de saisie de l'article est gérée par la nature de droits.

   La nature de droits est un critère de regroupement des articles participant aux rémunérations de droits d'auteurs. Elle prend en charge les cumuls par palier de ventes, le paiement des droits à la facture ou à l'encaissement ou le format d'édition d'une catégorie d'articles.
Le cumul des ventes d'un ouvrage pour un contrat est réglé par la nature de droits des articles. Il est possible de cumuler sur tous les articles de la nature de droits ou article par article. C'est l'option "Cumul par article" qui permet ce réglage. Quand elle est active, les cumuls se réinitialisent à chaque article. Dans le cas contraire, tous les articles de cette nature de droits participent au calcul du franchissement des paliers.
Quand on parle de contrat, il s'agit de tous les avenants d'un contrat.

   La sélection des natures de droits est réglée par le paramètre AUTDAU occurrence NUMDATPA.

   Quand l'assiette prend en compte un prix unitaire, ce prix correspond à la référence unitaire du tarif utilisée pour calculer le montant des droits.

   En fonction de l'assiette, cette quantité doit être prise en compte ou non dans le calcul du montant des droits. Elle vient de la somme des quantités des statistiques de ventes de la période.
La somme des quantités est utilisée pour le franchissement des paliers de paramétrage des droits. Suivant la nature de droits (GACAL), le cumul peut se faire article par article ou sur tous les articles d'une même nature de droits.

   Prix unitaire multiplié par la quantité ou directement le montant de la ligne de ventes, c'est l'assiette qui pilote cette distinction.

   Montant auquel est appliqué le taux du paramétrage de droits.
Lors de la saisie directe dans cette transaction, le calcul doit être réalisé par l'utilisateur. Seuls les traitements gérant cette donnée utilisent les règles de calcul imposées par l'assiette et le taux de paramétrage des droits. Voir les actions réalisées par le calcul des droits (TADRT).

   Ce sont les traitements gérant des données de droits bruts qui, pendant leur phase de calcul, alimentent ces zones de traitement intermédiaires.

   Taux de retenue utilisé lors des calculs ou des extournes de retenues.

   Nom du programme qui a créé la donnée.

   Cette zone est alimentée par le traitement des retenues. Les extournes de retenues ne la renseignent pas.
Il est également possible de créer une retenue via la transaction de saisie en cochant cette case.

   Marqueur automatiquement coché quand la saisie est réalisée par cette transaction. Avec le programme créateur, ce marqueur identifie les données gérées manuellement.

   Code du client issu des statistiques de ventes.

   Les calculs forfaitaires sont indiqués par cette case à cocher.

   Quand le forfait est coché, nous retrouvons ici le montant du forfait du calcul forfaitaire.

   Pays du client.

   Sur les canaux de ventes secondaires, certaines natures de droits peuvent imposer une rétribution des droits sur paiement de la facture. Quand c'est le cas nous enregistrons la date de paiement de la facture ici.

   Si l'assiette prévoit d'appliquer un taux de frais, il est renseigné ici.

   Sur les canaux de ventes secondaires, certaines natures de droits peuvent imposer une rétribution des droits sur paiement de la facture. Quand c'est le cas nous stockons ici le type de statistiques de ventes de l'étape "Factures payées".

   Code du bénéficiaire de cette ligne de données. Avec son taux de rémunération, il permet la répartition des sommes dues entre différents bénéficiaires d'un contrat.
S'il s'agit d'un bénéficiaire unique son taux de rémunération sera égal à 100%.

   Adresse du bénéficiaire de cette ligne de données. Avec son taux de rémunération, il permet la répartition des sommes dues entre différents bénéficiaires d'un contrat.
S'il s'agit d'un bénéficiaire unique son taux de rémunération sera égal à 100%.

   Taux de rémunération, il permet la répartition des sommes dues entre différents bénéficiaires d'un contrat.
Egal à 100% quand il s'agit d'un bénéficiaire unique.

   Statut du bénéficiaire de cette ligne de données.
Cette donnée provient du tiers. Elle représente son statut fiscal et social (par exemple "Auteur Français"). Dans la fiche tiers des auteurs, il faut croiser cette information avec d'autres pour connaître le détail des cotisations qui seront appliquées au moment des paiements. L'occurrence STATIE du paramètre CPTDAU indique dans quelle donnée du tiers est stocké le statut.

   Ce compte propose la génération des pièces dans sa définition.
Au même titre que la pièce il sera renseigné une fois les traitements de comptabilisation passés. Dans l'écriture de droits d'auteurs, il s'agit du compte de la pièce.

   Mis à jour par les traitements de comptabilisation. Elle est composée du numéro identifiant de la pièce et de son numéro d'échéance.

   Date d'échéance de la pièce.

   Ces données sont renseignées une fois les relevés édités.

   Année du relevé.

   Numéro du relevé dans l'année.

   Numéro du relevé.

   Au même titre que la pièce, il sera renseigné une fois les traitements de comptabilisation passés. Dans l'écriture de droits d'auteurs, il s'agit du CGR du mouvement de la pièce.