EARELR - Editions des relevés récapitulatifs

   Cette édition a pour but d'émettre un état des relevés synthétisant la somme des droits bruts dus par bénéficiaire.
La liste des contrats de chaque bénéficiaire indique :
- les à valoir perçus dans la période du relevé ;
- les éventuels soldes débiteurs du relevé précédent ;
- le montant des droits principaux et secondaires ;
- le solde débiteur à reporter sur le prochain relevé ;
- le montant des droits bruts à régler.

   Il sera accompagné du relevé détaillé et du bon d'auteur lors de l'envoi de la liasse justificative du paiement des droits aux bénéficiaires des contrats gérés par un établissement.

   Les contrats résiliés

   Seuls les droits calculés permettent une édition du relevé. Les contrats résiliés sont sélectionnés dans le calcul des droits suivant leur motif de résiliation. C'est le paramètre RESDACDA qui pilote la sélection.
Ceux qui ont une valeur testée 1 à "I" ne sont pas sélectionnés, ceux qui ont "D" calculent des droits jusqu'à la date de résiliation.
Parmi les motifs de type "D", certains peuvent autoriser la sélection des natures de droits référencées dans les autorisations des natures par code résiliation (GAANR).

   Des lignes sélectionnées dans le calcul des droits par l'intermédiaire de ces autorisations peuvent être exclues des relevés, si la case à cocher leur correspondant n'est pas cochée.

   Fourchette de collections (GACOL) permettant la restriction des ouvrages (GAOUV) à traiter.

   Fourchette d'ouvrages (GAOUV) permettant la restriction des contrats proportionnels (GACDA) à traiter.

   Fourchette d'articles (GART) permettant la restriction des lignes de calcul de droits (GACAL) à traiter.

   Fourchette de tiers (GTIE) permettant la restriction des auteurs des contrats proportionnels (GACDA) à traiter.

   Fourchette d'établissements permettant la restriction des contrats proportionnels (GACDA) à traiter.

   Fourchette de contrats proportionnels (GACDA) à traiter.
Cette fourchette est constituée d'une classe de contrats (GANCO), d'un numéro et d'un sous-numéro.

   Spécifie la liste des contrats (GALSC) à traiter.

   Sélection non gérée.

   Sélection des droits compris entre ces deux dates.

   Cette option permet le choix entre les droits provisoires ou définitifs. Le calcul provisoire permet plusieurs valorisations en cours d'année sur les données non finalisées. La version définitive est déclenchée une fois par an sur les valeurs figées de n-1.

   Deux options sur trois sont gérées :

   - Liste : elle permet d'éditer les relevés sans mettre à jour les données. Quand on choisit cette option, tous les droits des contrats de la période sont listés.

   - Relevé récapitulatif : c'est l'option par défaut. Elle permet l'édition des droits des contrats de la période.
Les contrats sélectionnés sont ceux qui ont l'option "Edition des relevés" cochée.
En même temps que l'édition est réalisée, le traitement met à jour les relevés dans GANRE.

   Les données modifiées sont :
- l'année ;
- le solde débiteur ;
- le solde créditeur ;
- le numéro de travail du relevé récapitulatif ;
- le numéro de page dans le fichier résultat.

   Si le relevé n'existe pas, il est créé. Toutefois cette création n'alimente pas les détails de relevé. C'est l'édition détaillée qui gère cette donnée.

   Sélection non gérée.

   Sélection non gérée.

   Sélection non gérée.

   Si la case est cochée, édition de l'à valoir. Pas d'édition dans le cas contraire.

   Sept critères d'édition sont disponibles. Ils permettent une certaine dynamique d'édition.

   Par défaut, l'ordre de tri positionné est : le bénéficiaire, le contrat et les droits.
Le saut de page est prévu au changement de bénéficiaire.
Le début de rupture est coché sur le bénéficiaire et le contrat.
La fin de rupture est utilisée sur les droits pour éditer les cumuls.

   La case à cocher permet le positionnement d'un saut de page sur le critère d'édition.

   La case à cocher permet l'édition du critère de tri en début de rupture.

   La case à cocher permet l'édition du critère de tri en fin de rupture.

   Sélection non gérée.

   
Contrat
La ligne "contrat" indique le numéro interne du contrat, sa classe, son numéro et son avenant. En fin de ligne, le libellé de la classe de contrats apparaît.

   Ouvrage
Cette ligne concerne le titre de l'ouvrage.

   Droits principaux
Ils représentent les droits issus de l'exploitation directe de l'ouvrage. Suivant le sens de la somme des ventes, la colonne "DEBIT" (retours) ou "CREDIT" (ventes) indique la somme du montant des droits.

   Droits secondaires
Ce sont les droits issus de cessions réalisées sur l'ouvrage. Suivant le sens de la somme des ventes, la colonne "DEBIT" (retours) ou "CREDIT" (ventes) représente la somme du montant des droits.

   Règlement d'à valoir
Cette ligne indique, dans la colonne "DEBIT", la somme des montants d'à valoir réglés dans la période de l'édition.

   Cas particulier de l'édition d'un premier relevé : la première année d'édition d'un relevé, le règlement d'à valoir représente la somme de tous les à valoir existant jusqu'à la date de fin de période. Ainsi, lors d'une reprise de données ou de la duplication d'un contrat (TACBF), il est nécessaire de positionner un relevé sur une période antérieure pour avoir l'à valoir de l'année et non la somme des tous les à valoir.

   Solde débiteur du relevé -1
Cette ligne indique, dans la colonne "DEBIT", le solde débiteur du relevé précédent. Il peut s'agir d'un reliquat d'à valoir ou de retours constatés.
Lors d'une reprise de données ou de la duplication d'un contrat (TACBF), il est nécessaire de positionner un relevé sur une période antérieure pour avoir cette ligne renseignée.

   Solde contrat à reporter
Cette ligne indique, dans la colonne "DEBIT", le solde débiteur à reporter sur le prochain relevé pour ce contrat. Elle apparaît quand la somme des débits est supérieure à la somme des crédits pour un contrat.
Pour mémoire, les contrats ne se cumulent pas entre eux ; chaque contrat créditeur donne droit à un paiement, tous les contrats débiteurs ne viennent pas diminuer le montant à payer à l'auteur.

   Solde contrat à régler
Cette ligne donne, dans la colonne "CREDIT", le montant dû au titre de ce contrat.

   Montant contrat(s) à régler
Montant brut des droits dus à l'auteur pour tous ses contrats.
Quand un auteur a plusieurs bénéficiaires, il y a un relevé par bénéficiaire.