GAADT - Ayants droit d'un tiers

   Cette transaction permet de donner la liste des ayants droit pour les auteurs décédés, ou ayant décidé de céder leurs droits.
Les droits des revenus liés aux ouvrages des auteurs défunts sont ainsi répartis sur la liste de leurs ayants droit en appliquant le taux renseigné ici.
Pour plus de précisions sur la méthode de saisie voir la documentation générale de la gestion des ayants droit.
Ces paiements permettent, par la suite, les déclarations sociales et fiscales des ayants droit.

   Code tiers de l'auteur décédé.

   Code tiers de la personne bénéficiaire.

   Taux par lequel le bénéficiaire sera rémunéré. Pour un auteur défunt, il n'est pas possible de lui répartir plus de 100% de sa rémunération sur des ayants droit.