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Droits d'auteurs

GAFUS - Paramétrage de la fusion

Sommaire

   Dans cette transaction, sont paramétrées les fusions réalisables pour les contrats de droits d'auteurs.
Il s'agit de permettre à l'utilisateur, à partir d'une consultation des contrats, de fusionner les données vers un modèle Word afin de le transmettre à l'auteur pour signature.


   Typiquement un contrat est construit sur la base de chapitres éditant tour à tour les éléments qui régissent le déroulement des rémunérations qui seront dues à l'auteur par l'éditeur.

   Elles se décomposent en :
- A valoir ;
- Rémunérations par palier des ventes normales ;
- Eventuellement taux réduits ;
- Les ventes numériques ;
- Les abonnements numériques ;
- Les cessions.

   Si tous ces modes de rémunération doivent faire l'objet d'un tableau, il faut que la grille de la transaction puisse les lister dans l'ordre où ils doivent apparaître.
En effet, la consultation des contrats qui est référencée ici par son mnémonique va lister un certain nombre de lignes dans sa grille. Ce nombre va dépendre des différents modes de rémunération paramétrés pour le contrat demandé.

   Admettons un contrat type qui émettrait dans l'ordre :

   1) L'objet du contrat avec les données d'état civil de l'auteur, de référence de la société avec qui le contrat est passé, des informations sur l'ouvrage, les délais de livraison et autres données uniques pour le contrat. Ces données entrent dans la liste des champs que nous appellerons "Champs simples".

   2) Les rémunérations avec des tableaux permettant de lister un nombre non fixé de données.
Ces données en tableau peuvent être détaillées sur plusieurs tableaux :
- Taux de rémunération pour les ventes en France ;
- Taux de rémunération pour les ventes à l'étranger ;
- Détails des faits générateurs déclenchant les échéances du paiement de l'à valoir.

   Ou encore des "champs simples" qui concernent certains paramétrages de droits comme l'exploitation numérique en abonnement ou non, ou encore, les cessions.

   La difficulté réside dans la création d'un tableau par type de données ainsi que sur le tri. En effet, c'est l'ordre d'apparition dans la grille qui donne l'ordre et la répartition des tableaux.


Données


   Mnémonique

   Permet de définir différents paramétrages pour plusieurs mnémoniques issus de la consultation des contrats.
Pour certaines lettres à générer, il est utile de ramener des informations particulières ayant besoin d'une grille particulière.


   Entité d'origine

   Code de la table donnant l'information à afficher.


   Numéro du tableau

   Mettre ici le tableau dans lequel le champ de fusion est inséré.

   Si nous reprenons l'exemple cité en objectif, le tableau 1 référencera la liste des rémunérations pour les ventes en France, le tableau 2, les ventes à l'étranger, et le tableau 3, les échéances d'à valoir.

   Toutes les autres colonnes destinées à être utilisées dans le texte seront affectées d'un tableau numéro 0.


   Entité de référence

   Pour les informations liées aux tiers, l'entité de référence permet d'indiquer quel tiers est à l'origine de cette recherche.
Cela peut être le tiers contractant (TIC), l'auteur (TIE) ou les tiers bénéficiaires (TIB).
Remarque : les informations issues des tiers bénéficiaires doivent être mises dans un tableau.


   Colonne d'origine

   Colonne donnant l'origine de l'information à afficher.
Remarque : la colonne doit être une des colonnes de la table définie dans l'entité d'origine.


   Fonction


   Fonction

   Permet de préciser la fonction complémentaire à effectuer lors de la restitution de l'information.
Exemple : afficher l'intitulé de l'occurrence d'un paramètre au lieu d'afficher le code de la valeur.


   Paramètre de la fonction

   Pour les colonnes faisant référence à une fonction liée à un paramètre, ce champ permet d'en préciser le code.


   Paramétrage des droits


   Nature de droits

   Permet de restreindre les natures de droits éditées.
Si la nature de droits n'est pas précisée, tous les paramétrages de droits dont le type de ventes correspond à celui précisé seront sélectionnés.
Par défaut, tous les droits sélectionnés sont de type de droits non numérique ou secondaire.


   Type de vente

   Permet de sélectionner les paramétrages de droits pour des types de ventes particuliers.


   Edition numérique

   Permet de sélectionner les types d'édition numérique (ou sonore).


   Champ de fusion

   Ici une colonne de la table "OESAE" dans laquelle la consultation affichera le résultat du champ de fusion.
Certaines colonnes ont des libellés réservés mais réutilisables :
- "EN1OESAE" : Canal de ventes ;
- "EN2OESAE" : Nature de droits ;
- "EN3OESAE" : Contrat demandé ;
- "EN4OESAE" : Préférence édition ;
- "EN5OESAE" : Statut ;
- "EN6OESAE" : Code postal ;
- "EN7OESAE" : N° de sécurité sociale ;
- "EN8OESAE" : SIRET ;
- "I10OESAE" : Prénom ;
- "I11OESAE" : Ville ;
- "I12OESAE" : Montant en lettre ;
- "ID1OESAE" : Fait générateur ;
- "ID2OESAE" : Gestionnaire de la collection ;
- "ID3OESAE" : Montant en lettres ;
- "ID4OESAE" à "ID6OESAE" : Lignes d'adresse ;
- "ID7OESAE" : Pays ;
- "ID8OESAE" : Nom ;
- "NU2OESAE" : Montant ;
- "NU3OESAE" : Borne inférieure ;
- "NU4OESAE" : Borne supérieure ;
- "NU5OESAE" : Taux ;
- "NU6OESAE" : Taux de droits numériques ;
- "NU7OESAE" : Taux des abonnements numériques ;
- "NU8OESAE" : Taux de cession.

   Les colonnes NU2OESAE, NU3OESAE, NU5OESAE, NU6OESAE, NU7OESAE et NU8OESAE sont calculées avec un nombre de décimales prédéfini. L'affichage se fait par défaut sur 2 décimales. Pour régler un affichage différent, il faut personnaliser la transaction et modifier le nombre de décimales des propriétés spécifiques de chaque champ.

   D'autres sont réservées et non modifiables :
- "N20OESAE" : Numéro interne du contrat ;
- "NU1OESAE" : Numéro de tableau.


   Paramètres standard


Paramètres

   ENRDAFUS


   ETA


   FONDAFUS


   GENDAFUS


   NATDAFUS


   ROLDAFUS


   TCVDAPAD


   TYPDAFUS