Sommaire
Cette transaction permet de référencer les taux des rubriques de précompte auteur par statut sur une période donnée.
Il est possible, pour chaque statut, de définir une ou plusieurs rubriques de précompte.
Le numéro de la rubrique doit préalablement être défini dans les conditions de facturation générales (GCFGA).
Données
Statut
Numéro
Type de taux
Taux à appliquer
Composé de deux informations :
- la méthode de calcul ;
- le taux ou le montant à appliquer suivant la méthode de calcul (pourcentage ou montant fixe).
Si le calcul est une multiplication, il s'agit d'un pourcentage. Si le calcul est une somme, il s'agit d'un montant exprimé dans la devise de la condition de facturation.
Etablissement
Soumis à cotisation
Si la case est cochée, ce paramétrage de rubrique du précompte sera retenu pour les tiers soumis à cotisation.
Relevé fiscal valide
Si la case est cochée, ce paramétrage de rubrique du précompte sera retenu pour les tiers étrangers ayant fourni un relevé fiscal valide.
Retenue à la source de TVA
Si la case est cochée, ce paramétrage de rubrique du précompte sera retenu pour les tiers concernés par la retenue à la source de la TVA.
Statut social
Les valeurs sont des occurrences du paramètre SOCDARPA.
Période de validité
Cette période permet de garder l'historique de l'évolution des taux. Les périodes ne peuvent pas se superposer.
Méthode
Les valeurs sont les occurrences du paramètre METDAACS.
Comptabilisation
Compte
Il s'agit du compte sur lequel le montant du précompte est transféré en comptabilité.