EADCU - Déclaration URSSAF

   Cette édition permet de générer le fichier déclaratif URSSAF pour les diffuseurs d'oeuvres, diffuseurs commerçant d'arts et tiers habilités conventionnés.
La déclaration peut être trimestrielle ou annuelle.

   Cette édition permet de générer le fichier déclaratif URSSAF jusqu'à la version 8 (2022). Pour les déclarations postérieures, veuillez utiliser la nouvelle édition de déclaration URSSAF (EADUR).

   En savoir plus sur la gestion des cotisations

   Il s'agit d'une liste de pièces de paiements. Elles doivent être associées à des pièces de comptabilisation de factures.
Nous cherchons à éditer les données des pièces associées à partir de ces pièces de banques.
Elles sont issues d'un traitement de génération de listes permettant le choix des paiements réalisés sur une période et par des critères multiples de sélection.

   Ces trois champs définissent la période sur laquelle seront sélectionnées les pièces comptables qui serviront à établir la déclaration URSSAF.

   En mode paramétrage par défaut, ces trois champs sont remplacés par une fourchette de dates, représentant la période de sélection des pièces. Il est ainsi possible, par des symboles ou des dates, de définir la période par défaut.
A l'ouverture du mnémonique, la valeur de ces dates de début et de fin est utilisée en priorité pour renseigner le type de déclaration, l'année et le trimestre ; ces critères peuvent être renseignés pour paramétrer le traitement lorsqu'il est utilisé dans un enchaînement.
Cette fourchette de dates doit cependant représenter soit une année civile, soit l'un des quatre trimestres courant sur une année civile.

   Permet de choisir entre les deux types de déclaration possibles :
- Déclaration trimestrielle : la période sélectionnée s'étend sur un seul trimestre ;
- Déclaration annuelle : le récapitulatif des quatre trimestres de l'année est édité.

   En plus de la période sélectionnée, le type de déclaration détermine le format et les codes enregistrements corrects selon la spécification des URSSAF.

   Il s'agit de l'année sur laquelle seront sélectionnées les pièces comptables.

   Dans le cas d'une déclaration trimestrielle, il s'agit du trimestre de l'année sur laquelle seront sélectionnées les pièces comptables.
Les valeurs possibles sont : 1, 2, 3 ou 4.

   Ces trois critères permettent une personnalisation dans le tri et l'édition des données. Ils sont référencés dans les paramètres de tri et de rupture.

   Ces 10 critères permettent l'édition de données calculées à partir des pièces selon la valeur de chacune de ces 10 colonnes.
Elles sont issues des valeurs des regroupements de comptes comptables.
Les données éditées sont la somme des débits moins crédits correspondant au regroupement choisi selon le niveau de détail demandé.

   Dans le cas particulier de la sphère publique, où les comptes ne sont pas détaillés, les regroupements sont gérés à partir des rubriques du précompte définies dans les conditions de facturation.
Le critère de regroupement est contenu dans le champ "Texte" des occurrences du paramètre AUTDAU égales à la rubrique du précompte.

   Pour la déclaration URSSAF, les regroupements à affecter aux différentes colonnes sont ceux qui concernent :
- 1 : montant brut ;
- 2 : assiette de cotisation sécurité sociale ;
- 3 : CSG ;
- 4 : CRDS ;
- 5 : formation professionnelle auteur ;
- 6 : assiette contribution diffuseur ;
- 7 : formation professionnelle diffuseur ;
- 8 : cotisation vieillesse.

   Nous associons 10 taux à chacune des 10 colonnes. Ils servent à multiplier le calcul de chaque colonne par la valeur du taux lui correspondant.

   Les 10 intitulés ne sont pas édités dans la déclaration URSSAF. Ils permettent cependant de commenter les taux indiqués.

   Permet l'inversion du signe du résultat obtenu par le calcul des 10 colonnes.

   - DIR : Mis en place dans l'édition de déclaration de l'IRCEC. Elle permet la recherche d'informations sur l'auteur avec la case à cocher "Détail tiers".

   - URSSAF : Mis en place dans l'édition de déclaration de l'URSSAF. Elle permet le calcul du trimestre et des données spécifiques à cette déclaration.

   - EXCEL : Mis en place dans l'édition de déclaration AGESSA et URSSAF pour le recueil du type de cotisant.