GACAE - Echéances à valoir et montant forfaitaire

   A chaque contrat un nombre illimité d'échéances peut être saisi. Il est possible de les renseigner dans cette transaction.

   Suivant le modèle défini au contrat, ces échéances sont automatiquement proposées. Les paiements peuvent ainsi s'échelonner en fonction des faits générateurs. Il est possible de modifier, d'ajouter ou de supprimer des échéances manuellement.

   Certains faits générateurs sont automatiques, ils se déclenchent seuls dès la réalisation de leur action. C'est le cas, par exemple, de l'échéance à signature du contrat. Cet automatisme est réglé par la chaîne 1 de l'occurrence du paramètre RGDATE. Si cette dernière contient un champ du contrat, elle devient automatique. Sur l'exemple de la date de signature, la chaîne 1 aura pour valeur "DASDACDA".

   Les autres échéances doivent être validées dans cette transaction. Pour cela, il faut renseigner la date de réalisation (date d'échéance). Si l'utilisateur essaie de valider, ici, une date automatique, elle lui sera refusée et un message d'erreur l'avertira de la notion d'automatisme pour cette échéance.

   Suivant les contrats, le cumul des échéances représente l'à valoir ou le forfait.
Les contrats proportionnels proposent un à valoir, les contrats forfaitaires un forfait.

   Il s'agit du numéro de contrat. Il est composé de trois champs ; la classe, le numéro et le sous-numéro. Il représente l'identifiant unique du contrat.

   Rappel de l'état du contrat (code et libellé). Quatre états sont disponibles en standard :
- Provisoire : contrat en cours de saisie ou à la signature ;
- Signé : contrat paraphé par les deux parties ;
- En exploitation : contrat en cours de validité ;
- Résilié : contrat invalidé.

   Tiers avec lequel le contrat est passé. C'est lui le signataire du contrat.

   Code et titre de l'ouvrage objet du contrat.

   Numéro du modèle d'échéance.

   Actuellement non gérée.

   Cette case à cocher n'est pas accessible. Elle est alimentée par les traitements de comptabilisation des à valoir ou des forfaits. Elle ne signifie, donc, pas que l'échéance a été réglée, mais qu'elle a été comptabilisée.
Une fois cette case cochée, la ligne de données n'est plus modifiable.

   Généralement, le délai et la date sont utilisés pour calculer la date d'échéance. Mais, dans des cas particuliers, le mode de paiement (délai et date) peut ne pas être significatif car la date d'échéance a été préalablement établie et ne correspond pas à l'application d'un calcul. Dans ce cas, la date d'échéance est saisie manuellement.

   Les valeurs sont des occurrences du paramètre RGDATE.
Les dates peuvent éventuellement être redéfinies dans les jours d'échéance (GECJ).
Pour que le calcul de la date d'échéance soit possible, toute valeur différente de "FA", "FM" ou d'un entier numérique doit obligatoirement être redéfinie dans les jours d'échéance.

   Pourcentage de l'à valoir ou du forfait qui sera réglé selon le mode de paiement.

   Il est calculé lors de la validation du contrat en appliquant le pourcentage au montant. Pour les contrats proportionnels, il s'agit du montant de l'à valoir, sinon il compose le forfait.

   La date d'échéance peut être calculée automatiquement ou saisie. C'est le paramètre RGDATE du champ "Date" qui en donne la règle. Si la chaîne 1 de l'occurrence du paramètre contient un champ du contrat, elle devient automatique.

   Ces données sont alimentées par les traitements de comptabilisation des à valoir ou des forfaits.

   Numéro d'échéance de la pièce.

   Permet de vérifier, lors d'une saisie manuelle que la somme des échéances est égale au montant du contrat.

   Montant de l'à valoir ou du forfait suivant le type de contrat.

   Cumul des échéances.

   Ce paramètre permet de débloquer le champ "Echéance réglée". La valeur de ce paramètre est mise en relation avec le genre de l'échéance dans les échéances (GECH). En cas d'égalité entre la valeur du paramètre et le genre de l'échéance, la case à cocher "Echéance réglée" devient accessible.