GANCO - Classes de contrats

   Les classes de contrats de droits d'auteurs identifient les différentes catégories de contrats associées à une oeuvre. Par exemple, définition des contrats d'auteurs, de traduction, de directeurs de collections, d'illustrateurs ou encore des contrats de cessions de droits.
Le classement alphabétique des codes de classes de contrats permet d'effectuer facilement une sélection des contrats dans les différents traitements de masse associés à cette donnée.

   Zone alphanumérique limitée à 4 caractères. Avec l'établissement, elle représente la clé d'unicité des classes de contrats.

   Permet de définir l'occurrence par défaut des classes de contrats. Autrement dit la classe qui est utilisée le plus souvent.

   Correspond au dernier numéro attribué à un contrat pour l'établissement et la classe. Il est incrémenté de 1 à chaque création d'un nouveau contrat.

   Il s'agit de la limite supérieure que le dernier numéro ne doit pas dépasser. Dès que ce numéro est atteint, il n'est plus possible d'attribuer un nouveau numéro de contrat pour l'établissement et la classe.
Une fois défini, il peut être modifié, à condition de ne pas descendre en dessous du dernier numéro.
Cela peut être un moyen d'interdire la saisie de nouveaux contrats sur une classe particulière.

   Utilisés dans les calculs de droits d'auteurs, ces deux types permettent la sélection des statistiques de ventes.

   Les statistiques de ventes étant définies par type de période, il s'agit du type de période qui servira à la sélection des ventes de droits d'auteurs.

   Le type de statistiques est une caractéristique majeure de la sélection des ventes de droits d'auteurs.
Le type de statistiques permettant le calcul des droits est le type géré pour les factures.

   Identifie la classe modèle pour les évènements de droits d'auteurs (GEVT) utilisés pour le calcul des droits (objet généré DAUCDA).

   Par défaut, le traitement de calcul des droits (TADRT) et le calcul des retenues (TARTE) utilisent les formules de calcul définies dans l'évènement comptable portant le nom de la classe du contrat d'auteur.
Il est cependant possible, en renseignant la classe modèle, d'utiliser l'évènement lié à cette classe, et ainsi réutiliser les mêmes formules de calcul sans multiplier les évènements à l'identique.

   Non géré.

   Permet de définir la nature de revenu artistique des contrats de la classe lors de la déclaration d'URSSAF depuis la version 9.

   Non géré.

   Non géré.

   Non géré.

   Le traitement de transfert d'à-valoir crée un lien entre le contrat d'origine et celui de destination.
Saisir ici le type de lien qui liera les contrats lors du transfert.

   La gestion des compensations multi-contrats nécessite la création de listes de contrats pour lesquels une compensation des paliers de ventes, ainsi qu'une compensation de solde d'à valoir, est possible.
Ces listes sont créées à partir de liens. Les contrats liés entre eux se compensent. Dans ce champ, nous définissons le type de lien permettant d'établir ces listes.
Les listes de contrats sont référencées sur un seul niveau. Un contrat A étant lié à un contrat B, le contrat C ne pourra pas être lié à B. Il devra alors être lui-même lié à A.

   La compensation pouvant se réaliser entre des contrats n'étant pas forcément de la même classe, toutes les classes devront avoir le même type de lien.

   Non géré.

   Ces données permettent d'établir un processus de gestion de la vie des contrats. Les états successifs des contrats sont obtenus à partir du renseignement des dates qui leurs correspondent.

   Etat proposé à la création des contrats.

   Etat proposé à la saisie de la date de signature des contrats.

   Etat proposé à la saisie de la date de mise en exploitation des contrats.
Attention : l'état d'un contrat en exploitation ne sera possible que si la date de signature a été préalablement saisie. Un contrat en exploitation non signé restera à l'état provisoire obtenu lors de sa création.
La saisie a posteriori de la date de signature entraînera le passage à l'état d'exploitation.

   Etat proposé à la saisie de la date d'arrêt de commercialisation des droits numériques des contrats.
Attention, comme pour l'état de mise en exploitation, la date d'arrêt ne déclenche le changement d'état que si le contrat est en exploitation ; date de signature et date de mise en exploitation renseignées.

   Etat proposé à la saisie de la date de résiliation des contrats.

   Ces données permettent le paramétrage de contrôles sur les actions de création, de modification ou de suppression. Ces vérifications sont établies par rapport à l'état du contrat.
Elles concernent les contrats et leurs données annexes :
- Echéances ;
- Paramétrages de droits ;
- Paramétrages des provisions pour retour ;
- Tiers bénéficiaires.

   Etat pour lequel un contrat peut être créé.
Les données annexes des contrats ayant un état inférieur ou égal à la valeur de cette zone peuvent être créées.

   Les contrats, ainsi que leurs données annexes, ayant un état inférieur ou égal à la valeur de cette zone peuvent être modifiés.

   Les contrats, ainsi que leurs données annexes, ayant un état inférieur ou égal à la valeur de cette zone peuvent être supprimés.

   Cette zone donne la méthode de calcul des provisions pour retour. Elles peuvent être calculées à partir :
- des tranches hautes ;
- des ventes normales.

   Le but de ces calculs est de descendre les paliers franchis par le calcul des droits.
Les tranches hautes enlèvent en priorité les paliers les plus hauts, sans tenir compte de la typologie des ventes.
La méthode des ventes normales donne une priorité aux ventes qui ne sont pas des ventes en solde ou des ventes en club, etc. Une fois les ventes normales détectées, elle ne descend que les paliers de cette typologie de ventes en laissant au passage les paliers d'autres types de ventes.

   Les ventes normales sont celles dont les canaux de ventes référencés dans le paramètre TCVDAPAD ont la valeur testée 1 égale à "N".