GAANR - Autorisations des natures par codes résiliations

   Cette transaction permet de référencer les autorisations des natures de droits en fonction d'une occurrence de paramètre. Actuellement, seul le paramètre gérant les codes résiliation (RESDACDA) est géré.

   Ces autorisations vont permettre d'interagir avec les traitements mis en évidence par les cases à cocher :
- Calcul des droits (TADRT) ;
- Calcul des retenues (TARTE) ;
- Extourne des retenues (TARTEX) ;
- Edition des relevés détaillés (EARELD) ;
- Editions des relevés récapitulatifs (EARELR).

   Le motif de résiliation, associé à une date, permet l'arrêt du calcul des droits à partir de cette date. Les autorisations vont permettre de poursuivre le calcul au-delà de la date de résiliation pour certaines natures de droits.
Si un motif de résiliation est spécifié, sans date de résiliation (état de résiliation intermédiaire), l'arrêt des calculs est immédiat, à l'exception des calculs autorisés par le paramétrage.

   Les données non référencées dans cette transaction sont considérées comme non autorisées. Il ne sera donc pas nécessaire de renseigner les motifs de résiliation pour lesquels le calcul postérieur à la date de résiliation est interdit. Ainsi seuls les motifs acceptant un calcul post résiliation sont à référencer pour les natures de droits qu'ils autorisent.

   La nature de droits, autrement appelée "Type article", représente un groupe d'articles pour lequel les actions ci-dessous sont autorisées.

   Nom du paramètre pour lequel l'occurrence sera autorisée.
Actuellement, seul le paramètre résiliation (RESDACDA) est géré.

   Occurrence du paramètre ci-dessus.

   Si coché, le calcul des droits est autorisé.

   Si coché, le calcul des retenues est autorisé.

   Si coché, l'édition des relevés est autorisée.