Cette transaction permet de créer, modifier ou supprimer des liens entre les contrats.
Les liens entre les contrats peuvent être générés par les traitements suivants :
- TATAV - Transfert d'à valoir ;
- TADCA - Duplication de contrat ;
- TACBF - Changement de bénéficiaire.
Données
Contrat
Numéro
Le contrat est défini par la classe, le numéro et le sous-numéro.
Un même numéro de contrat peut avoir plusieurs sous-numéros. Ils représentent alors les avenants du dit contrat.
Etat
Ayant droit
Ouvrage
Il représente une oeuvre. Les contrats des auteurs sont donnés par oeuvre et couvrent ainsi toutes les ventes de toutes les déclinaisons de cette oeuvre.
Définition de l'objet lié
Type
Domaine
Indique le domaine origine de l'objet lié.
Le domaine géré est "U" pour les droits d'auteurs : l'objet lié est un contrat.
Etablissement
Objet lié
Il s'agit de l'identifiant de l'objet lié : Contrat de droit d'auteurs (domaine "U") : classe, sous-numéro du contrat lié.
Ligne
Le numéro de ligne n'est pas renseigné pour un lien entre en-têtes de contrats. Il est égal au numéro de ligne de l'objet lié s'il s'agit d'un lien à la ligne.
Paramètres standard
Boutons poussoirs
Contrat lié
Permet d'ouvrir la gestion des contrats (GACDA) pour montrer le contrat concerné par ce lien.