Sommaire
La nature de droits est un critère de regroupement des articles participant aux rémunérations de droits d'auteurs. Elle prend en charge les cumuls par palier de ventes, le paiement des droits à la facture ou à l'encaissement, ou le format d'édition d'une catégorie d'articles.
Le cumul des ventes d'un ouvrage pour un contrat est réglé par la nature de droits des articles. Il est possible de cumuler sur tous les articles de la nature de droits ou article par article. C'est l'option "Cumul par article" qui permet ce réglage. Quand elle est active, les cumuls se réinitialisent à chaque article. Dans le cas contraire, tous les articles de cette nature de droits participent au calcul du franchissement des paliers.
Quand on parle de contrat, il s'agit de tous les avenants d'un contrat.
La sélection des natures de droits est gérée par le paramètre AUTDAU occurrence NUMDATPA.
Données
Nature de droits
Code alphanumérique sur 2 positions.
Cette donnée doit être référencée dans un des paramètres standard de l'article. Cette option est gérée par le paramètre AUTDAU occurrence NUMDATPA.
Etablissement
Caractéristiques
Droits d'auteur
Si cette option est active, les articles de cette nature de droits sont pris en compte dans le calcul des droits d'auteurs.
Sinon, malgré l'enregistrement des ventes des articles de cette nature de droits, aucune rémunération ne sera calculée pour les auteurs ayant des contrats sur l'ouvrage.
Cumul par article
C'est option qui permet de compléter des paliers article par article ou nature de droits par nature de droits.
Quand elle est active, les cumuls se réinitialisent à chaque article. Sinon, tous les articles de cette nature de droits participent au calcul du franchissement des paliers.
Ces cumuls sont contrat par contrat. Quand on parle de contrat, il s'agit de tous les avenants d'un contrat.
Nombre de signes
Non géré.
Gestion de la retenue
Les natures de droits avec cette option active permettent de prendre en compte tous leurs articles dans le calcul de la provision pour retour.
Articles détaillés dans calcul droits
La donnée "Calcul des droits" visible dans GACAL peut être détaillée article par article ou regroupée par nature de droits. C'est cette option qui permet ce réglage.
Date de mise à l'office
Non géré.
Date de premier tirage
Non géré.
Type d'édition
Le paramètre PDSDATPA est utilisé dans les éditions de relevés.
Suivant le cas, quatre types d'édition sont possibles. Elles dépendent à la fois du type de droits (principaux ou secondaires) et du type d'édition référencé ici.
Ce type d'édition permet de différencier le format de l'édition des droits bruts dans le cas de droits principaux :
- Ventes de livres ;
- Ventes de cessions ou de numériques en deux formats : édition axée sur la quantité ou édition axée sur le chiffre d'affaires.
Les droits secondaires ont leur propre modèle, ils ne sont pas impactés par ce paramètre.
Type de stat. facture payée
Ce paramètre permet la gestion du paiement des droits une fois que la facture dont ils sont issus a été payée.
Pour activer l'option, il faut saisir ici un type de statistique.
Principe de fonctionnement :
- A la facture, une statistique est créée sur un type (par exemple "F") ;
- Au paiement de la facture une nouvelle statistique est créée sur le type de statistique renseigné dans cette zone (par exemple "S") ;
- Le calcul des droits utilise les statistiques de type "F" ;
- Le calcul des retenues sur factures non soldées prend en compte le type de statistiques "S".
Taux de frais
Non géré.