TACBF - Changement de bénéficiaire

   Lors du décès d'un auteur, la succession attribue les revenus des droits dus aux ventes des travaux de cet auteur à ses ayants droit. Cette fonctionnalité permet une gestion simple de cette succession.

   Le gestionnaire des contrats de l'auteur décédé saisit les ayants droit ainsi que le taux de rémunération de chacun dans la saisie des ayants droit d'un tiers (GAADT). La somme des taux devant être égale à 100%.

   Les contrats des auteurs décédés sont sélectionnés, les avenants créés, les calculs de droits dupliqués, le solde d'à valoir réparti et les relevés par ayant droit regénérés.

   Il s'agit d'une liste de contrats pouvant avoir deux fonctions :
- si la case "Création avenant" est cochée, les avenants créés sont collectés dans cette liste ;
- dans le cas contraire, les contrats de cette liste doivent obligatoirement être des avenants. Dans un avenant, le sous-numéro de contrat est différent de "1". Ces avenants sont alors sélectionnés pour réaliser les actions.

   Quand une création d'avenants est demandée et que la liste d'avenants est renseignée, cet intitulé est utilisé pour créer la liste.

   Quand une création d'avenants est demandée et que la liste d'avenants est renseignée, cet intitulé est utilisé pour créer la liste.

   Quand une création d'avenants est demandée et que cette case est cochée, les éléments existant précédemment dans la liste seront supprimés.

   Cette sélection est utilisée pour sélectionner les contrats à traiter. Elle n'est pas prise en compte quand la liste d'avenants est renseignée et que la création d'avenants n'est pas demandée.
Son utilisation met en jeu une fourchette de contrats ou une liste de contrats. La fourchette de contrats n'est utilisée que quand la liste de contrats n'est pas renseignée.

   Fourchette de sélection des contrats ; elle est représentée par la classe, le numéro et le sous-numéro des contrats.

   Tous les contrats contenus dans cette liste sont sélectionnés.

   Fourchette de sélection sur les établissements à traiter.

   Fourchette de sélection sur les auteurs à traiter.

   Fourchette de dates permettant la sélection :
- de la période des calculs de droits à traiter ;
- des relevés de droits de la période à traiter.

   Si la case est cochée, permet de créer les avenants sur les contrats sélectionnés.

   Si la case est cochée, permet de créer les calculs de droits sur les contrats sélectionnés.

   Si la case est cochée, permet de faire le solde des à valoir sur les contrats sélectionnés.

   Si cette case est cochée, les liens de compensation (GALCO) du contrat initial sont copiés sur les avenants créés.

   Si la case est cochée, permet de créer les relevés de droits sur les contrats sélectionnés.

   Si la case est cochée, et si "Solde d'à valoir" l'est aussi, les échéances (GACAE) du contrat initial sont copiées sur l'avenant créé.

   Cette option donne la possibilité de simuler le traitement afin de vérifier si celui-ci rendra bien les résultats attendus.
Autrement dit, vous lancez le traitement comme pour l'exécuter. Il réalise toutes les actions et génère un compte-rendu, sans mettre à jour la base de données (phase facultative mais conseillée).

   Attention, si le traitement a été lancé en simulation, ne pas oublier de le lancer en réel pour effectuer les modifications voulues.

   Quand il est renseigné, il permet la copie des documents des contrats origines vers leurs avenants.

   Ce paramètre est utilisé au moment du calcul du solde d'à valoir. Un évènement est appelé pour créer les écritures comptables nécessaires.
Si la valeur de ce paramètre vaut :
- A : création de l'écriture comptable ;
- I : création des données dans l'évènement sans créer les données comptables finales.

   La valeur de ce paramètre permet de préfixer les occurrences du paramètre CPTDAU (par exemple "TBF").