Glossaire Droits d'auteurs

   Elément essentiel de la gestion des droits d'auteurs, l'ouvrage représente l'oeuvre, en tant que production de l'esprit, création intellectuelle originale réalisée sous une forme matérialisée.
Les contrats des auteurs sont donnés par oeuvre et couvrent ainsi toutes les ventes de toutes les déclinaisons de cette oeuvre.

   A créer par établissement : non.
En savoir plus : Ouvrages (GAOUV).

   Les auteurs étrangers sont soumis à une retenue à la source. Cette retenue doit être pratiquée par l'organisme établi en France dès lors que les sommes sont versées à un auteur qui n'a pas son domicile fiscal en France. Le taux de cette retenue est de 33,33 % et s'applique aux montants bruts des sommes versées hors taxes sur le chiffre d'affaires.
Certains pays ont établi des conventions fiscales avec la France. Lorsqu'il existe une convention fiscale, il faut donc se reporter à cette convention pour déterminer les règles applicables.
Les conventions fiscales fixent des règles propres à chaque catégorie de revenu. Généralement, les droits d'auteurs relèvent de la catégorie des redevances.

   Selon le cas, la convention fiscale peut prévoir que les redevances sont :
- soit exonérées de toute imposition en France (imposition dans l'état de résidence de l'auteur) ;
- soit soumise à une retenue à la source mais dont le taux est plafonné (le taux de la retenue peut ainsi être fixé à 5, 10 ou 15 % au lieu du taux de 33,33 % prévu par la législation fiscale française).

   Le relevé fiscal est le formulaire attestant que l'auteur est assujetti à une convention.

   Le statut permet de qualifier un tiers à la fois dans le cadre de la gestion des droits d'auteurs, mais également pour la gestion des piges. Cinq statuts sont gérés, au maximum, pour un tiers donné.
Le statut permet de gérer :
- des calculs de charges sociales et fiscales différents ;
- des déclarations sociales et fiscales différentes ;
- des mouvements de comptes comptables différents.

   Le statut social permet de préciser à quel organisme est rattaché le tiers "auteur". Il peut s'agir de l'AGESSA, de la maison des artistes (MDA). Il peut également être dispensé. Cette donnée n'est valable que pour les personnes physiques françaises.