TARTE - Actions réalisées par le traitement de calcul des retenues

   Ce traitement a pour but de calculer la retenue sur les droits d'auteurs permettant de valoriser la provision pour retour.

   Deux types de provisions peuvent être calculées :
- la provision pour retour issue du taux de retenue de la collection, ou définie au contrat ;
- la provision pour créances non soldées.

   Suivant le paramètre (PRM) associé au traitement deux actions sont possibles :
- calcul de la retenue ;
- extourne de la retenue.

   Les fourchettes de sélection permettent le choix des contrats. Les ouvrages sont raccrochés aux articles qui les composent par l'occurrence NUMDAOUV du paramètre AUTDAU.

   Les contrats résiliés

   Les retenues sont sélectionnées à partir des droits calculés. Les contrats résiliés sont sélectionnés dans le calcul des droits suivant leur motif de résiliation. C'est le paramètre RESDACDA qui pilote la sélection.
Ceux qui ont une valeur testée 1 à "I" ne sont pas sélectionnés, ceux qui ont "D" calculent des droits jusqu'à la date de résiliation.
Parmi les motifs de type "D", certains peuvent autoriser la sélection des natures de droits référencées dans les autorisations des natures par code résiliation (GAANR).

   Des lignes sélectionnées dans le calcul des droits par l'intermédiaire de ces autorisations peuvent être exclues des retenues, si la case à cocher leur correspondant n'est pas cochée.

   Le calcul de la retenue est réalisé quand le paramètre (PRM) associé au traitement n'est pas renseigné ou est différent de "EX".

   Elle est réalisée quand l'option de la soumission précise "Retenues".
Dans cette option seule, la période de calcul des droits est utilisée. Elle sert à la fois à la sélection des droits et à la création des retenues.
Ce traitement crée des lignes dans les calculs de droits (GACAL) avec la case "Retenue" cochée. La période d'insertion est celle décrite ci-dessus. Le code du traitement est stocké dans le champ "Programme créateur".

   - Choix du taux de retenue :
De façon générale, il existe un taux de retenue à appliquer en fonction de l'âge de l'ouvrage sélectionné. Dans la collection, quatre taux sont possibles, ils dépendent du nombre de mois de l'ouvrage.
Deux choix du taux de retenue sont possibles :
- la collection ;
- le contrat. Dans chaque contrat proportionnel (GACDA) une case à cocher "Provision pour retour au contrat" permet de paramétrer les taux possibles pour ledit contrat. Elle est complétée par le paramétrage de la provision pour retour (GAPPR).
L'occurrence CTLPRR du paramètre AUTDAU permet des réglages sur ce choix.

   - Choix des articles à traiter :
La nature de droits permet de trouver les articles auxquels un calcul de retenue doit être appliqué.
Les natures de droits concernées sont celles qui ont l'option "Gestion de la retenue" cochée dans GATPA.
Les articles sont associés à une nature de droits par l'occurrence NUMDATPA du paramètre AUTDAU.

   - Choix de l'âge de l'ouvrage :
La chaîne 1 de l'occurrence CHXDATE du paramètre AUTDAU permet de choisir la date pour le calcul de l'âge de l'ouvrage.
Cet âge est comparé aux nombre de mois de la collection pour trouver le taux de retenue à appliquer.
Le traitement ne prend plus en compte un ouvrage dès qu'il est plus vieux que le nombre de mois prévus dans la collection pour la retenue.

   - Canaux de ventes :
Les calculs des droits à partir des ventes stockent les données par type de ventes. La retenue est calculée sur les ventes normales et les ventes à taux réduits.
Les canaux de ventes sont définis par l'occurrence CANALVTE du paramètre AUTDAU. Elle indique le champ de la classe de ventes (GNCV) ou du mode de vente (GMDV) dans lequel le canal de ventes est référencé.
La définition du canal de ventes normales ou à taux réduit est déterminée par la valeur testée 1 ("N" ou "R") des occurrences du paramètre TCVDAPAD.

   - Priorité des calculs :
Deux types de priorité sont gérées pour le calcul de la retenue en fonction de la "Priorité retenue" de la classe du contrat :
- Priorité tranches hautes. On retire les ventes normales et les ventes à taux réduit en partant des paliers les plus hauts et en descendant si besoin.
- Priorité ventes normales. On retire les ventes normales en partant des paliers les plus hauts et en descendant si besoin. Si on atteint le quorum des taux de ventes normales, sans avoir pris toute la retenue, on redescend dans les paliers des ventes à taux réduit.

   On constate les ventes des articles donnant droit à retenue :

   Si le taux de retenue est de 25%, on doit en prendre 2 500 au titre de la retenue (10 000*25%).

   La retenue en priorité tranche haute donnera :

   Le détail d'application de la méthode donne une prise en compte de 25% des tranches hautes :
- 25% de 7 000 ventes normales de l'édition 1       : 1 750 < 2 000
- 25% de 1 000 ventes normales de l'édition 2       :    250 < 1 000
- 25% de 2 000 ventes à taux réduit de l'édition 1 :     500 < 2 000
Les 1 750 sont pris sur les 2 000 tranche haute, si le résultat avait été supérieur à 2 000, la différence aurait été ponctionnée sur la tranche un cran plus bas et ainsi de suite si nécessaire.

   La retenue en priorité ventes normales donnera :

   Le détail de l'application de la méthode donne :
- 25% des 7 000 ventes normales édition 1 : 1 750
- 25% des 1 000 ventes normales édition 2 :    250
- La somme 2 000 est inférieure à 2 500, on continue
- 25% des 7 000 - 1 750 restant ventes normales édition 1 : 1 312.5
- La somme (1 750 + 250 + 1 312.5 = 3 312.5) est supérieure à 2 500, on ne prend que 2 500. On a donc 250 édition 2   et 1 750 + 500 = 2 250 édition 1.
- Le tri entre édition 1 et édition 2 est fait, comme pour le calcul des droits, par la date de parution.

   Elle est réalisée quand l'option de la soumission précise "Créances".
Ce traitement crée des lignes dans les calculs de droits (GACAL) avec la case "Retenue" cochée. Le code du traitement est également stocké dans le champ "Programme créateur".

   Le but de cette retenue est de ne pas payer à l'auteur des cessions facturées mais non encore payées par le client. Le fait générateur du déclenchement de ces droits est le paiement des factures.

   Les cessions sont identifiées par des articles particuliers. Ils sont référencés sur des natures de droits (GATPA) identifiées. Les articles concernés par le calcul de retenue sur cessions non payées sont ceux dont la nature de droits a la zone "Type de stat. facture payée" renseignée. Cette zone indique le type de statistiques réservé au paiement.
En plus des articles, il est nécessaire de paramétrer les canaux de ventes identifiés comme des cessions. C'est la chaîne 1 des occurrences du paramètre TCVDAPAD qui permet ce repérage.
En effet, dans les ventes, il est possible de faire deux types de statistiques. Un premier au moment de la facture et un second quand le paiement est effectué. Le calcul des droits est basé sur les statistiques de type "Facture".
Le calcul des retenues sur cession est basé sur les factures payées. Le traitement de retenue crée donc des lignes pour le type de statistiques de type "Paiement" et des lignes de type "Facture" à l'inverse de celles du calcul des droits sur les natures de droits concernées. La différence permet d'enregistrer les retenues sur les factures non payées.
La date de fin de période de paiement des factures de la soumission est prise en compte pour sélectionner les statistiques de paiement. Il est ainsi possible d'allonger la période de recherche des paiements jusqu'au moment du paiement des droits. Les droits sont calculés sur la période N-1, le paiement des droits est enregistré pendant la période N, les paiements de factures enregistrées en N-1 peuvent être pris en compte jusqu'au mois de paiement des droits en N.

   Exemple de deux factures :
- la facture F1 de 10 000 EUR est payée au moment du calcul des droits ;
- la facture F2 de 5 000 EUR n'est pas payée.

   Le traitement crée une ligne de -10 000 EUR + une ligne de 10 000 EUR pour F1, une ligne de -5 000 EUR pour F2. Comme le calcul des droits avait positionné une ligne de 10 000 EUR pour F1 et une ligne de 5 000 EUR pour F2, le cumul des droits à payer à l'auteur est de 10 000 EUR pour F1 et 0 EUR pour F2.

   Le calcul de l'extourne est réalisé quand le paramètre (PRM) associé au traitement est égal à "EX".
Ce traitement crée des lignes dans les calculs de droits (GACAL) avec la case "Retenue" non cochée. Le code du traitement est également stocké dans le champ "Programme créateur".

   Cette action est effectuée sur la période suivante du calcul des retenues. Elle reprend le schéma inverse de la retenue en allant chercher les informations dans la retenue précédente.

   Les deux périodes de la soumission sont utilisées pour l'extourne :
Celle du calcul des droits sert à la sélection des retenues antérieures.
Celle du paiement des factures donne la période d'insertion de l'extourne.

   Un critère à la soumission indique comment sont gérés les messages d'erreur.
Quand il est coché, un fichier dédié ne contient que les erreurs rencontrées au cours du traitement. Ce dernier est visible dans les fichiers des travaux (GTCFIJ) à partir de la consultation des travaux.