TACBF - Actions réalisées par le traitement de changement de bénéficiaire

   Le changement de bénéficiaire, qu'il soit dû à un décès ou à une autre raison, implique :
- la création d'avenants aux contrats existants. Ces avenants sont créés à l'aide des ayants droit saisis pour l'auteur du contrat ;
- l'ajout des bénéficiaires en appliquant les taux définis. Voir la règle de gestion des ayants droit ;
- la copie des calculs de droits sur les taux des bénéficiaires ;
- la génération des relevés de droits sur les mêmes taux ;
- la répartition des soldes d'à valoir sur les bénéficiaires et leurs taux.

   La réalisation de ces actions dépend des choix fait à la soumission.

   La création des avenants dépend du choix fait à la soumission.
Si demandée, c'est la première action que réalise le traitement. Elle ne peut être réalisée qu'après la saisie des ayants droit d'un tiers (GAADT).

   A partir du contrat sélectionné, l'avenant est créé avec le même numéro de contrat sur un sous-numéro supérieur.

   Les données dupliquées sont :
- l'en-tête du contrat à l'identique du contrat initial, mises à part les quelques exceptions ci-dessous :
     . le sous-numéro incrémenté de 1 par rapport au dernier avenant existant sur ce contrat,
     . les contrats initialement résiliés ont leurs informations de résiliation vidées,
     . le statut de l'auteur est vérifié, car le contrat origine a pu être saisi sur un statut et ce dernier a évolué au cours du temps,
- les paramétrages de droits à l'identique du contrat sélectionné.
   Si le contrat d'origine ne porte pas de pourcentage de ventes normales, et si l'occurrence TARDAPAD existe pour le paramètre DUPDACDA, les paliers à taux réduit ne sont pas recopiés.
- les paramétrages de provision pour retour égaux à ceux du contrat modèle ;
- les bénéficiaires sur la base de la donnée stockée sur les ayants droit. Pour plus de détail, voir la documentation sur la gestion des ayants droit.

   A chaque création d'avenant, quand les paramètres de la liste d'avenants sont renseignés à la soumission, l'avenant est associé à cette liste. Cette liste peut être utilisée comme critère de sélection de ce même traitement.
Si la case "Suppression liste initiale" est cochée, la liste d'avenants est vidée avant l'ajout de la première nouvelle donnée. Quand elle n'est pas cochée, les avenants complètent la liste existante.

   Si le contrat origine a des documents attachés, le traitement les copie sur les avenants lorsque les prérequis suivants sont respectés :

   - la case à cocher "Création avenant" est cochée ;

   - le paramètre DEN associé au traitement est renseigné ;

   - les entités des documents (GTDEN) associées au paramètre DEN du traitement sont également gérées sur les contrats ;

   - les paramètres de synchronisation des entités des documents sont, dans l'ordre, soit "NUIDACDA", soit "NUMGTETS, CLADANCO, NUMDACDA et SNUDACDA" ;

   - les types de document (GTDTY) sont soit basés, soit centralisés avec les chemins à la valeur ".".

   Si la case "Calcul des droits" est cochée, les données de GACAL des contrats sélectionnés sont copiées à l'identique pour chaque bénéficiaire. Dans le cas de multi-bénéficiaires, les pourcentages de chacun sont pris en compte.

   Si la création d'avenants n'est pas demandée, la liste d'avenants est utilisée pour traiter les calculs de droits. Dans ce cas, le traitement cherche le sous-numéro de contrat précédant l'avenant pour sélectionner les données origines.
Exemple : l'avenant n°3 prendra en copie l'avenant n°2.

   La sélection sur la période permet d'extraire une partie des calculs de droits compris dans la fourchette de dates.

   Si, à la soumission, la case "Relevé de la période" est cochée, les données des relevés (GANRE) ainsi que des lignes de relevés (GALRE) sont copiées à l'identique pour chaque bénéficiaire. Les relevés choisis pour la copie sont ceux de la période, ou s'il n'y en a pas pour la période, le relevé immédiatement antérieur. Les soldes débit et crédit (GANRE), ainsi que le montant des lignes de relevés sont multipliés par le taux pour obtenir la nouvelle valeur.
Tous les cumuls sont repris, même s'ils ne font pas partie du relevé sélectionné. Les relevés ainsi créés contiennent les cumuls de tous les articles vendus précédemment.

   Cette étape est obligatoire pour l'édition des prochains relevés. En effet, en copiant les soldes débiteurs, elle fixe la valeur du reliquat d'à valoir. Ainsi, elle évite à l'édition des relevés de considérer l'à valoir comme n'ayant jamais été consommé par les droits précédents.

   Pour traiter les relevés, il est nécessaire d'avoir une liste d'avenants. Le traitement cherche le sous-numéro de contrat précédant l'avenant pour sélectionner les données origines.
Exemple : l'avenant n°3 prendra en copie l'avenant n°2.
La sélection des relevés doit être traitée dans un deuxième temps, après la création des avenants. Il n'est pas possible de le faire en une seule phase.

   Si la case "Solde d'à valoir" est cochée, les contrats sélectionnés sont traités de façon à solder le reste d'à valoir de l'auteur. Le taux de chaque bénéficiaire est appliqué pour savoir la part du solde de chacun des bénéficiaires.

   Si la case "Recopie des échéances" est cochée, les échéances du contrat initial sont reprises à l'identique.

   Le transfert du solde d'à valoir sur les bénéficiaires s'effectue en deux étapes :
- Une écriture sur le compte de l'auteur qui crédite le compte d'à valoir pour débiter un compte d'attente.
- Une écriture sur chaque compte de chaque bénéficiaire pour débiter le compte d'à valoir en créditant le compte d'attente.

   Les paramètres utilisés sont les occurrences TBFCPT, TBFEVT et TBFTVA du paramètre CPTDAU.
L'occurrence TBFCPT donne dans sa chaîne 1 la liste des deux types de ventilations comptables (GATVC) à utiliser pour créer les écritures : "DAVD" et "ATT". La première donne le compte d'à valoir en débit avec le compte auteur en crédit. La deuxième référence le compte d'attente en débit et en crédit.