SAICSF - Co-traitants/sous-traitants de la facture

   Cette transaction permet de déclarer, pour une ligne de facture (SAILCF) qui n'a pas influence en stock, un ou plusieurs co-traitants ou sous-traitants.

   Ces différentes déclarations sont ensuite prises en compte par le traitement de génération de factures de co-traitance/sous-traitance (TGFCSA) afin de déduire la part de chaque co-traitant/sous-traitant de la facture du fournisseur titulaire, puis de créer les factures (GFAA) correspondant aux différents co-traitants/sous-traitants déclarés.

   Informations relatives à la commande définie dans GCDA.
Il s'agit de la classe, du numéro, du sous-numéro et du marché de la commande. Ces informations ne sont pas accessibles.

   Numéro de ligne de commande à laquelle est associée la déclaration de co-traitant/sous-traitant.

   Permet d'indiquer si la déclaration est effectuée pour un fournisseur co-traitant ou un fournisseur sous-traitant.

   Selon le type de déclaration, il s'agit du code fournisseur du co-traitant ou du sous-traitant.

   Si le fournisseur est saisi, certaines informations sont proposées :
- tiers et adresse de paiement ;
- tiers et adresse de facturation ;
- échéance ;
- domiciliation.

   Le tiers et l'adresse de paiement sont proposés du fournisseur co-traitant/sous-traitant.
Lors de la génération de factures de co-traitance/sous-traitance (TGFCSA), ces informations sont reprises sur le tiers et l'adresse de paiement de la facture directe créée pour le co-traitant/sous-traitant.

   L'adresse doit être une adresse de paiement : la destination doit contenir le caractère "P".
A partir de cette adresse, affichage du nom réduit, du code postal et de la ville.

   Selon le type de déclaration, le tiers et l'adresse de facturation sont proposés différemment :
- "Co-traitant" : tiers et adresse de facturation du fournisseur co-traitant/sous-traitant ;
- "Sous-traitant" : tiers et adresse de facturation de la facture.

   Si la facture du titulaire concerne un marché, il est possible de contrôler, que le tiers co-traitant ou sous-traitant soit déclaré sur le marché parmi les compléments des marchés publics (GCMP) de type "CS". Cela dépend de l'occurrence CTLTIE du paramètre AUTSACSF.
Le complément de marché public lié à la ligne de facture est recherché selon l'ordre de priorité suivant :
- complément associé à la ligne de marché correspondant à la ligne de facture ;
- complément associé à la tranche de marché correspondant à la ligne de facture ;
- complément associé au marché de la facture.

   Si la déclaration est de type "Co-traitant", le complément correspondant est tel que :
- l'établissement est égal à l'établissement de la facture ;
- le marché est égal au marché de la commande ;
- le type de complément est égal à "CS" ;
- tiers et adresse du sous-traitant non renseignés ;
- tiers et adresse du co-traitant renseignés et égaux au tiers et adresse de facturation de la déclaration ou tiers et adresse du co-traitant non renseignés et tiers et adresse de facturation du marché égaux au tiers et adresse de facturation de la déclaration.

   Si la déclaration est de type "Sous-traitant", le complément correspondant est tel que :
- l'établissement est égal à l'établissement de la facture ;
- le marché est égal au marché de la commande ;
- le type de complément est égal à "CS" ;
- tiers et adresse du sous-traitant renseignés et égaux au tiers et adresse de paiement de la déclaration ;
- tiers et adresse du co-traitant renseignés et égaux au tiers et adresse de facturation de la déclaration ou tiers et adresse du co-traitant non renseignés et tiers et adresse de facturation du marché égaux au tiers et adresse de facturation de la déclaration.

   Lors de la génération de factures de co-traitance/sous-traitance (TGFCSA), ces informations sont reprises sur le tiers et l'adresse de facturation de la facture directe créée pour le co-traitant/sous-traitant.

   L'adresse doit être une adresse de facturation : la destination doit contenir le caractère "F".
A partir de cette adresse, affichage du nom réduit, du code postal et de la ville.

   L'échéance est proposée du fournisseur co-traitant/sous-traitant.

   Lors de la génération de factures de co-traitance/sous-traitance (TGFCSA), les échéances (GCAE) de la facture directe créée pour le fournisseur co-traitant/sous-traitant sont créées à partir de ce code échéance s'il est renseigné.

   Selon le type de déclaration, la domiciliation est proposée différemment :
- "Co-traitant" : domiciliation du fournisseur co-traitant/sous-traitant ;
- "Sous-traitant" : domiciliation du fournisseur co-traitant/sous-traitant si, suivant le paramétrage des types de ventilations (GTVCA), c'est le tiers de paiement qui est envoyé en comptabilité, sinon plus grande des domiciliations parmi les échéances (GCAE) de la facture du titulaire.

   Lors de la génération de factures de co-traitance/sous-traitance (TGFCSA), la domiciliation des échéances (GCAE) de la facture directe créée pour le fournisseur co-traitant/sous-traitant est égale à cette domiciliation si elle est renseignée.

   Elle est proposée égale à la taxe de la ligne de facture. Elle peut être modifiée par l'utilisateur mais le taux du code TVA doit alors être égal à zéro ou correspondre à celui du code TVA de la ligne de facture.

   Lors de la génération de factures de co-traitance/sous-traitance (TGFCSA) :
- la taxe des lignes de factures négatives, créées sur la facture du titulaire pour déduire la part du co-traitant/sous-traitant, est proposée à partir de cette taxe si elle est modifiée par rapport à la taxe de la ligne de facture associée ;
- la taxe des lignes de factures pour le co-traitant/sous-traitant est proposée à partir de cette taxe.

   Les montants sont arrondis avec le nombre de décimales de la devise de la facture.

   Montant HT à déclarer pour le co-traitant ou le sous-traitant.

   Non accessible.
Il est calculé en appliquant les taux de la taxe de la ligne de déclaration au montant déclaré HT (taux de GTVA si taux unique et taux de GTVAS si multi-taux de TVA géré, c'est à dire si la valeur testée 1 de l'occurrence CTLTAS du paramètre AUTODE est égale à "A").

   Informations non accessibles par les utilisateurs.
Représente le numéro (classe, numéro et sous-numéro) de la commande créée par la génération de factures de co-traitance/sous-traitance (TGFCSA) pour déduire la part du co-traitant/sous-traitant sur la facture du titulaire.
Selon la valeur testée 1 de l'occurrence CDENEG du paramètre AUTSACSF, les lignes négatives sont créées sur la même commande que celle de la ligne de facture du titulaire ou sur une nouvelle commande de facturation directe associée à la facture du titulaire.

   Information non accessible par les utilisateurs.
Représente le numéro de ligne de commande négative créée par la génération de factures de co-traitance/sous-traitance (TGFCSA) afin de déduire la part du co-traitant/sous-traitant sur la facture du titulaire.

   Information non accessible par les utilisateurs.
Le code traitement est égal à :
- non renseigné : la déclaration de co-traitant/sous-traitant n'est pas traitée. Il est possible de modifier la déclaration ;
- "L" : la ligne de facture négative, permettant de déduire la part du co-traitant/sous-traitant, a été créée par le traitement de génération de factures de co-traitance/sous-traitance (TGFCSA). Aucune modification n'est possible sur la déclaration ;
- "F" : la facture directe du co-traitant/sous-traitant a été créée par le traitement de génération de factures de co-traitance/sous-traitance (TGFCSA). Seul l'état de la déclaration peut être modifié si la facture qui a été générée pour le co-traitant/sous-traitant est à l'état "Supprimé".