GTVAS - TVA associée

   Cette transaction permet de définir plusieurs taux pour un même code de taxe supérieure (TVA).

   Elle permet, par exemple, de gérer la taxation en vigueur au Canada dont le principe est le suivant : deux taux successifs sont appliqués sur les mouvements HT :
    - le premier taux s'applique sur le mouvement HT ;
    - le second taux s'applique sur le cumul entre le mouvement HT et le mouvement de la taxe renvoyé par le premier taux.

   La mise en place des taxes associées est gérée par l'occurrence CTLTAS du paramètre AUTODE.

   Attention : le paramètre AUTCPT, occurrence CTLTVA doit obligatoirement avoir une valeur testée 1 positionnée à "A".

   Cette transaction utilise la suppression logique.

   Identifiant du code de taxe supérieure (TVA).
Le code taxe supérieure (TVA) ne doit pas être issu d'un mode de taxe (TVA) intracommunautaire ou soumis au prorata.

   Ordre suivant lequel s'applique les taux de taxes associées successifs.

   Cette zone permet de définir le type de taxe associée.
Chaque valeur correspond à une occurrence du paramètre MDCOECPT.

   Valeur du taux de taxe associée utilisé dans les différents traitements de la comptabilité.
Le taux de taxe associée défini sur le plus petit ordre doit correspondre à celui défini dans le taux comptable de GTVA.

   Cette zone permet de préciser sur quel montant s'applique le taux de la taxe associée.
Chaque valeur correspond à une occurrence du paramètre BASOETAS.
La base d'application du premier numéro d'ordre doit obligatoirement être la base HT ; elle doit donc être égale à "T".

   Etablissement pour lequel le taux de taxe associée est défini.

   Il est possible d'utiliser la notion de référentiel centralisé.

   Tous les comptes saisis dans cet écran sont contrôlés comme étant des comptes de taxes (TVA), (Cf. : gestion des comptes).

   Ce sont respectivement les comptes de taxe déductible et collectée du plan comptable. Lors de la saisie de factures dans l'Application Finances ou lors de transfert en comptabilité des factures provenant des achats ou des ventes, ces comptes seront ramenés par le système sur les mouvements de taxe si les comptes d'attentes sont non renseignés.

   Pour les cas de taxe (TVA) sur encaissement, vous pouvez renseigner ici des comptes d'attente de taxe (créés au préalable dans le plan comptable). Dans ce cas, lors de la saisie de factures dans l'Application Finances ou lors de transferts en comptabilité des factures provenant des achats ou des ventes, la taxe sera imputée sur ces comptes d'attente. Les comptes définitifs de taxe seront imputés uniquement lors de la déclaration de taxe (une fois le paiement réalisé). Ainsi, les comptes sont le reflet de ce qui s'est réellement passé.

   Ces comptes (définis d'abord dans le plan comptable) servent uniquement lors du transfert en comptabilité des factures passées dans l'Application Achats ou Ventes. En effet, suivant le paramétrage, le transfert utilisera soit les comptes définis ici, soit les comptes de taxe ci-dessus (attente ou définitif).