GCMP - Compléments des marchés publics

   Cette transaction permet de renseigner des informations annexes sur les marchés publics (co-traitance/sous-traitance, ordres de services, avenants, conditions particulières, cessions ).
Ces informations sont définies par type de complément. Elles peuvent être associées aux marchés, aux lignes de marchés ou aux tranches référencées parmi les lignes de marchés.

   En savoir plus :

   Avances

   GECMA - Etapes autorisées pour les compléments de marché

   TACMA - Actualisation des prix liés aux marchés

   Cession de marchés : possibilité de gérer le fait qu'un marché soit cédé à un autre fournisseur (paramètre AUTSAREC occurrence CESSION). Le tiers et l'adresse correspondant au nouveau fournisseur sont stockés dans le tiers et l'adresse co-traitant du complément de marchés de type "CM". Ce type de complément doit obligatoirement être associé au marché et la date de cession doit être saisie dans la date de signature.
Lors du traitement de solde des commandes d'achats après réception (TSOLA), s'il existe une cession pour le marché, les tiers et adresses de facturation, paiement et logistique de la commande origine et de la sous-commande solde générée sont modifiés avec ceux du nouveau fournisseur.
De même, lors d'un retour temporaire (GRET) ou de l'annulation d'une commande réceptionnée (TACRA), s'il existe une cession pour le marché, les tiers et adresses de facturation, paiement et logistique de la sous-commande générée en attente de réception sont affectés avec ceux du nouveau fournisseur.
Remarque : s'il existe plusieurs compléments de marchés publics de type "CM" pour le marché, est pris en compte celui pour lequel la date de cession est inférieure à la date de la réception.

   Caractéristiques permettant d'identifier un complément.

   Compteur identifiant du complément.

   Lors de la création d'un complément de marchés publics pour un marché portant sur une classe définie en multi-établissements dans GNCM, création de ce complément sur tous les établissements de la composition d'établissements. Idem en modification ou en suppression d'un complément sur un établissement de la composition : modification ou suppression du complément sur tous les établissements de la composition.

   Numéro de ligne du marché.

   Compteur informatique géré automatiquement.