GLFLO - Locations

   Cette transaction permet de gérer les fiches de location. Les fiches peuvent être saisies ou provenir des achats.

   Le numéro de location est affecté automatiquement lors de la validation de la saisie.
La numérotation et la structure du code affecté dépendent du paramètre NUMQLO occurrence NUMFLO.

   Contrat (GLCNT) auquel est rattachée la location.

   Le bailleur doit exister en tant que tiers (GTIE). Une fiche de location, pour être rattachée à un contrat, doit avoir le même bailleur que celui-ci.

   Est utilisé pour affecté automatiquement un numéro de parc si on le souhaite.

   Il peut être saisi ou proposé en fonction de la définition du type de bien.

   Donnée facultative.

   Montant d'achat de la location.

   Montant de la location dans le contrat, il peut être différent du montant d'achat. La somme des "Quote-part contrat" doit être égale au montant du contrat lors du rattachement des locations à un contrat.

   Montant de base de la location, il peut être différent du montant d'achat. Il sert au calcul de l'échéancier. La somme des "Base de location" doit être égale au montant de l'échéancier du contrat lors du rattachement des locations à un contrat.

   Valeur que la location aura à la fin de l'échéancier. Cette valeur est utilisée dans le calcul de l'échéancier.

   Date d'acquisition du bien.

   Il fait référence à un établissement (GETS). Proposé par défaut égal à l'établissement de la location.

   Lors d'une reprise de contrat, ce champ permet de définir à quel contrat la fiche de location est destinée.

   Ce champ permet de définir si les champs "Montant quote-part contrat" et "Base de location" sont validés ou non. Si les montants ne sont pas validés, le rattachement au contrat sera impossible.
Par défaut, la valeur du champ peut être positionnée à "Oui" ou "Non" en fonction de la valeur par défaut du paramètre VMLQLFLO.

   Données utilisées par les différents traitements sur une fiche de location.

   Type de traitement (paramètre TRTCNT). Pour exécuter un traitement, la location doit être rattachée à un contrat validé.

   Etablissement pour traitement. Donnée facultative.

   Locataire pour le traitement, il peut être différent du locataire origine.

   Bailleur du traitement, il peut être différent de celui de la fiche de location.

   A partir du mois saisi, on propose une date de fin d'échéance cohérente vis-à-vis de ce mois. Date à laquelle le traitement peut être exécuté.

   Date à laquelle on effectue le traitement. Elle est proposée suivant le mois, on propose la première date de fin d'échéance supérieure ou égale au mois saisi.

   Indique un nouveau numéro de contrat (GLCNT), il peut être saisi ou généré automatiquement.

   Informations liées au traitement.

   10 zones paramètres sur 10 caractères : champs contrôlés laissés libres à l'utilisateur.

   Permet de préciser un plan d'immobilisation IFRS, utilisé dans le traitement de génération des immobilisations IFRS (TLIMO)

   10 zones numériques sur 15 caractères et 2 décimales : champs non contrôlés laissés libres à l'utilisateur.

   10 zones dates : champs non contrôlés laissés libres à l'utilisateur.

   5 zones identifiants longs sur 20 caractères : champs non contrôlés laissés libres à l'utilisateur.

   5 zones libellés sur 60 caractères : champs non contrôlés laissés libres à l'utilisateur.

   Code de la devise dans laquelle est libellée la location.

   Ces informations sont alimentées uniquement dans le cas où la location provient de l'Application Achats.

   Ces informations sont renseignées lorsque la location est issue d'un traitement.

   Les données "origines" héritent des informations du contrat et de la location. Si la fiche de location en comportait déjà, elles suivent sans être modifiées. Exemple de location donnant lieu à x avenants, les données "origines" portent toujours sur le premier contrat où a figuré la location (sauf pour le locataire et le type de traitement qui suivent de traitement en traitement).

   Fait référence au numéro de contrat origine de la location présent dans GLCNT.

   Numéro de la fiche de location d'origine.

   Bailleur d'origine.

   Type du dernier traitement exécuté.

   Date de début de la location d'origine.

   Montant de la location d'origine.

   Valeur résiduelle d'origine.

   Montant quote-part d'origine.

   Locataire affecté lors du dernier traitement.

   Taux d'origine.

   Permet de paramétrer le refinancement de la fiche de location en fin de contrat.

   Indique si la fiche de location porte un refinancement ou non.

   Etablissement sur lequel la fiche de location est refinancée.
Lorsque cet établissement n'est pas précisé, la location est refinancée sur l'établissement porteur de la location.

   La signification de cette date est fonction de l'état de refinancement.
Lorsque l'état de refinancement est égal à :
- "S" (Simulation effectuée) : elle indique la date où le traitement dédié a généré le contrat de simulation ;
- "R" (Refinancement effectif) : elle indique la date où le véritable contrat de refinancement a été généré.

   Etat du refinancement de la fiche de location :
- valeur nulle : le refinancement a été paramétré en interactif par l'utilisateur, aucun traitement n'a été lancé pour générer soit le contrat de simulation de refinancement soit le véritable contrat de refinancement ;
- "S" (Simulation effectuée) : le contrat de refinancement de simulation a été généré ;
- "R" (Refinancement effectif) : le véritable contrat de refinancement a été saisi par l'utilisateur, la simulation n'existe plus.

   Exécute le traitement défini dans le type (valeur testée 1 du paramètre TRTCNT) pour les fiches de location sélectionnées.
Quel que soit le type de traitement, les fiches de location sélectionnées passent à l'état "I" (inactif).

   Si la fiche de location porte un refinancement et qu'une simulation de ce refinancement a été précédemment générée (TLSIM), alors le traitement de la location va automatiquement supprimer cette simulation et toutes les données qui lui sont liées.

   (Voir la documentation sur la "Sélection des lignes de données dans la grille")

"C", "CI" correspondent aux cessions et "R", "RI" aux rachats.
- Sur les fiches de location, suppression de toutes les échéances supérieures à la date soumise et déduction de ses montants sur les échéances du contrat.
- Dans l'historique contrat matériel (GLHCL) modification de la fin de période avec la date de cession.
- Déduction sur le montant courant du contrat des en cours fin des fiches de location.
- Déduction sur le montant courant résiduel du contrat de la valeur résiduelle des fiches de location.

Lorsque la valeur testée 1 est "CI" ou "RI", on génère lors du traitement, une fiche d'immobilisations provisoire par fiche de location en utilisant les éléments suivants :
Date d'acquisition : Date de Rachat/Cession ;
Date de mise en service : Date de Rachat/Cession ;
Etablissement : Etablissement Rachat/Cession, ou établissement origine de la fiche ;
Compte : Compte d'immobilisation provenant de la chaîne 2 donné par le type de bien ;
Type amortissement : Type d'amortissement provenant du texte du type de bien TYPQLFLO ;
CGR : CGR de la fiche de location si présent ou celui du contrat, ou pas de CGR suivant paramètre AUTQLO/RCHCGR ;
Achat HT : Valeur résiduelle de la location lors de l'opération ;
Immobilisé : Valeur résiduelle de la location lors de l'opération ;
Valeur résiduelle : 0.
Les objectifs sont ceux en génération automatique depuis l'Application Immobilisations, ou précisés suivant la nature du contrat NATQLCNT.
Le plan d'amortissement peut être un plan générique qui est à préciser dans le paramètre AUTQLO/PLNGEN. La durée restant à affecter l'est dans le champ défini par le paramètre AMTIMT/PLNGEN. Le calcul de la durée restante est effectué sur la base du plan d'amortissement que l'on peut saisir sur le champ paramètre 10 des fiches de locations, ou du plan de l'immobilisation IFRS.
Exemple de calcul de durée restante d'amortissement :

Caractéristique du contrat :
- date de début : 15/05/2009
- plan d'amortissement : linéaire 12 ans ; renseignement du paramètre 10 = LIN12
Rachat du contrat effectué le 14/08/2012
Durée d'amortissement restante = LIN12 - (14/08/2012 - 15/05/2009)
                                                      =   12*12 - (39)
                                                      = 105 mois

Les champs numériques, libellés, dates, identifiants longs des immobilisations sont alimentés par ceux de la fiche de location.

On génère une fiche de location pour chaque fiche de location sélectionnée.
Les données de la location initiale sont reprises à l'identique sauf :
     Montant location : Valeur résiduelle de la location ;
     Etablissement : Etablissement de traitement ou établissement origine ;
     Locataire : Locataire de traitement ou locataire origine ;
     Bailleur : Bailleur de traitement ou bailleur origine ;
     Numéro de contrat : Numéro d'avenant (Facultatif) ;
     Date de prolongation : Obligatoirement une date de fin d'échéance.
     Les informations "origines" héritent des informations de la fiche de location d'origine, si elle en comporte déjà, elles suivent sans être modifiées, sauf pour le locataire et le type de traitement qui suivent de traitement en traitement.

Remarque : Si l'avenant est précisé, le rattachement est effectué automatiquement. Sinon, il faut rattacher les fiches de location générées manuellement.

On génère lors du traitement de transfert, un contrat et x fiches de location, le contrat reprend le numéro d'avenant si celui-ci est précisé.

- Les données du contrat initial sont reprises à l'identique sauf :
     Montant contrat et montant échéancier : Montant capital restant dû des locations à l'opération ;
     Montant résiduel : Somme des montants résiduels des locations transférées ;
     Date début contrat : Date de transfert, obligatoirement une date de fin d'échéance ;
     Nombre d'échéances : Recalculé ;
     Première échéance : Recalculée ;
     Etablissement : Etablissement de transfert ou établissement origine ;
     Type d'origine : Type de transfert ;
     Bailleur : Bailleur de transfert ou bailleur origine ;
     Numéro de contrat d'origine : numéro de contrat d'où provient le nouveau contrat ;
     Numéro de contrat : Numéro d'avenant.

Les données de la location initiale sont reprises à l'identique sauf :
     Montant location et montant quote-part : montant capital restant dû à l'opération ;
     Etablissement : Etablissement de transfert ou établissement origine ;
     Locataire : Locataire de transfert ou locataire origine ;
     Bailleur : Bailleur de transfert ou bailleur origine ;
     Numéro de contrat : Numéro d'avenant.
     Les informations "origines" héritent des informations du contrat, si la fiche de location en comporte déjà, elles suivent sans être modifiées, sauf pour le locataire et le type de traitement qui suivent de traitement en traitement.

     Toutes les fiches transférées sont automatiquement rattachées au contrat généré.

Dans l'historique contrat matériel (GLHCL) modification de la fin de période avec la date de transfert.

Les montants courants du contrat d'origine sont mis à jour.

Les fiches d'immobilisation liées sont transférées d'un établissement à un autre (GAMCES).

   Permet de définir quel échéancier va être ouvert automatiquement.
Par défaut, si la valeur du paramètre n'est pas renseignée, c'est l'échéancier location (GLECHL) qui est ouvert automatiquement.