GAMCES - Cessions

   Afin de céder une immobilisation, il faut renseigner les informations relatives à sa cession dans cette gestion.

   On ne peut pas créer ou modifier des cessions qui ont une date de cession antérieure à l'exercice en cours.

   On ne peut pas céder une immobilisation de type en cours (EA ou EC), sauf en faisant un transfert d'établissement : nature de cession = T, TG ou TF.
On ne peut pas céder une immobilisation de type "A" (Amortissable) qui n'a pas de plan rattaché.

   A partir des données saisies dans la gestion des cessions, un traitement calcule les plus-values ou moins-values, ainsi que le montant de TVA à reverser s'il y a lieu.
Après calcul, ces informations sont présentes au niveau du détail de la cession.
La date de cession et l'étape sont mises à jour dans la fiche d'immobilisation.

   Pour annuler une cession, il suffit de passer l'état de la cession à "S" (Supprimé) et de relancer le traitement de calcul d'une cession (TAMCES). Cette opération est impossible si les écritures de cession sont générées.
L'immobilisation reviendra dans son état initial : les dotations sont recalculées, la date de cession est effacée et l'étape est modifiée.
Pour réhabiliter la cession, il suffit de remettre l'état de la cession à "A" (Actif) et de relancer le traitement des cessions.

   Indique s'il s'agit d'une cession réelle ou de simulation.
Pour les cessions de simulation, on ne modifie pas les immobilisations, les plans, ni les annuités. Seules les plus-values ou moins-values et la TVA à reverser sont calculées.

   Pour les cessions réelles, le calcul de cession ne peut être lancé que si elles sont sur l'exercice en cours.
Pour les cessions en simulation, on ne peut le lancer que pour celles étant sur l'exercice en cours ou sur les exercices futurs.

   Pour les cessions en simulation, les transferts d'établissement (nature de cession = T, TG ou TF) sont interdits.

   Rappel des données de la fiche d'immobilisation.

   La date de cession doit être supérieure ou égale à la date de mise en service (si elle est renseignée) et supérieure à la date d'acquisition de l'immobilisation.
La date de cession doit être supérieure à la date de début d'exercice.
Il ne doit pas y avoir de réévaluation pour cette immobilisation (transaction CAMHIR) avec une date supérieure à la date de cession.

   C'est le prix de vente hors taxe de l'immobilisation.
En cas de démolition, destruction ou mise au rebut, il faut mettre zéro dans le prix de cession.

   A renseigner seulement si on veut transférer cette immobilisation dans un autre établissement : cession interne.
Dans ce cas :
- la nature de sortie doit être "T" (Transfert), "TG" (Transfert groupe) ou "TF" (Transfert fusion) ;
- les deux établissements (origine et destination) doivent avoir les mêmes caractéristiques : devise, date d'exercice, plan de compte, structure des immobilisations, etc. ;
- pour la nature de sortie "T", la date de sortie doit être la date de fin de l'exercice en cours (cession en fin d'exercice) ou une date de fin de mois (cession en cours d'exercice) ;
- pour la nature de sortie "TF", la date de sortie doit être la date de début de l'exercice en cours (cession en début d'exercice) ou une date de début de mois (cession en cours d'exercice) ;
- l'immobilisation origine est cédée dans l'établissement d'origine à la date de cession ;
- une nouvelle immobilisation est créée dans l'établissement destination ;
- c'est le traitement de cession (TAMCES) qui réalise cette opération automatiquement.

   Pour la nature de cession = "T" et dans le cas d'une cession en cours d'exercice, on réalise en plus les contrôles suivants :
- la date doit être une date de fin de mois sur l'exercice en cours ;
- il doit exister des mensuelles (nature = M) si l'amortissement n'est pas terminé ;
- toutes les mensuelles avant la date de cession doivent être transférées en comptabilité sur l'établissement origine ;
- il ne doit pas y avoir de mensuelles déjà transférées après la date de cession sur l'établissement origine.

   Attention, si on utilise le transfert annuel des dotations (TAMTCA), car il est possible de transférer la dotation annuelle en double : dans l'établissement origine et dans l'établissement destination. Ce contrôle n'est pas effectué.

   Code TVA de la cession. Ce code est utilisé lors du transfert en comptabilité des écritures de cessions (traitement TAMTCE).
Si la TVA à reverser n'est pas demandée, ce code de TVA est utilisé pour l'écriture de vente. Sinon, pour l'écriture de sortie, ce code de TVA sert à passer les mouvements de TVA à reverser.

   Indique si la TVA à reverser est à calculer ou non.
Lorsque la cession donne lieu à un reversement d'une fraction de la TVA acquittée lors de l'acquisition du bien, le montant de TVA à reverser augmente le prix d'achat ou de revient du bien par le crédit d'un compte de TVA collectée. La TVA à reverser n'est prise en compte que lors de la génération de l'écriture de sortie du bien.

   Identifiant du premier compte analytique. S'il est renseigné, il sera utilisé lors de la génération des écritures de cessions (TAMTCE).

   S'il est renseigné, il sera utilisé lors de la génération des écritures de cessions (TAMTCE).

   Zone libre pour mettre un commentaire sur la raison de la cession.

   En cas de vente, tiers à qui on a vendu l'immobilisation.

   Adresse du tiers à qui on a vendu l'immobilisation.

   Compte de créance sur cessions d'immobilisations (exemple : 462000).
Ce compte est utilisé uniquement par le traitement de transfert des cessions (TAMTCE).
S'il est renseigné, il est pris en compte pour générer l'écriture de vente, sinon on prend le compte des associations de comptes (GAMACP).

   Uniquement accessible en mode recherche, ce champ permet de sélectionner toutes les cessions des immobilisations rattachées à un site suivant la hiérarchie des bâtiments (GHBT) et pour le chemin de composition spécifié dans l'occurrence CHMBAT du paramètre AUTQAM. C'est le dépôt qui contient la localisation de la fiche d'immobilisation. Cette zone est renseignée automatiquement en fonction du dépôt saisi.
Le paramètre AUTODE occurrence LOCAL qui permet de préciser la table dans laquelle la recherche de la localisation est faite, devra avoir la valeur testée 1 égale à "B" pour que cette recherche se fasse dans GBAT.

   Uniquement accessible en mode recherche, ce champ permet de sélectionner toutes les cessions des immobilisations rattachées à un bâtiment suivant la hiérarchie des bâtiments (GHBT) et pour le chemin de composition spécifié dans l'occurrence CHMBAT du paramètre AUTQAM. C'est le dépôt qui contient la localisation de la fiche d'immobilisation. Cette zone est renseignée automatiquement en fonction du dépôt saisi.
Le paramètre AUTODE occurrence LOCAL qui permet de préciser la table dans laquelle la recherche de la localisation est faite, devra avoir la valeur testée 1 égale à "B" pour que cette recherche se fasse dans GBAT.

   Code de la devise dans laquelle on a cédé l'immobilisation. Elle n'est pas précisée lorsque celle-ci est égale à la devise de référence (monnaie locale) ou la devise de reporting de l'établissement.

   Le mode de change permet, en fonction de la devise et de la date de validité, de proposer un cours automatiquement. En fonction du paramétrage du mode de change, la date de validité et le cours seront ou non modifiables par l'utilisateur.

   Date permettant de définir le cours de devise à proposer. Cette date se propose en fonction de la date de cession. Selon le mode de change, il devra ou non exister un cours à cette date précise. Dans le cas où ce n'est pas obligatoire, la date saisie sera remplacée par la date à laquelle un cours existe dans la table de définition des cours.

   Valeur du cours de la devise de cession à la date de cession.
Elle est proposée en fonction de la devise, de la date de cession et du mode de change.

   Montant de la cession en devise.
Ce montant peut être renseigné automatiquement, à partir du montant de cession, si la devise et le cours le sont.

   Cette zone est renseignée automatiquement, à partir du montant de cession, si la devise de reporting de l'établissement est renseignée.

   Permet de lancer le calcul de la cession pour tous les objectifs rattachés à une immobilisation. Fonction identique au traitement TAMCES mais seulement pour l'immobilisation courante.