Sommaire
Suppression de l'immobilisation sélectionnée
L'immobilisation précisée dans la soumission ou désignée via une liste est sélectionnée quel que soit son état (active ou non).
Pour pouvoir supprimer physiquement une immobilisation, il faut pouvoir supprimer tous les enregistrements qui référencent cette immobilisation dans les autres transactions :
- Si l'immobilisation n'est pas une immobilisation de simulation et qu'elle possède des plans (GAMPLA) et des annuités (GAMANN), ils seront supprimés sauf si des annuités sont déjà transférées en comptabilité ou déjà clôturées : code traitement à T ;
- Si l'immobilisation est une immobilisation de simulation et qu'elle possède des plans (GAMPLA) et des annuités (GAMANN), ils seront supprimés sans contrôle préalable ;
- Si l'immobilisation n'est pas une immobilisation de simulation et qu'elle a déjà été historisée dans CAMEVN, elle ne pourra pas être supprimée ;
- Si l'immobilisation est une immobilisation de simulation et qu'elle a déjà été historisée dans CAMEVN, ces enregistrements seront tous supprimés sans contrôle préalable ;
- Si l'immobilisation est présente dans les cessions (GAMCES) on ne peut pas la supprimer ;
- Si l'immobilisation est présente dans les éléments de liste (GAMELI), ces enregistrements sont supprimés ou non suivant la case à cocher "Suppression éléments de liste" de la soumission ;
- Si l'immobilisation est visible dans la consultation des lignes de détail d'une immobilisation (CAMLCA), ces enregistrements sont supprimés ;
- Si l'immobilisation a été réévaluée (présente dans CAMHIR), on ne peut pas la supprimer ;
- Si l'immobilisation a été inventoriée plusieurs fois (présente dans GAMINV plus d'une fois), on ne peut pas la supprimer ;
- Si l'immobilisation est référencée comme immobilisation supérieure dans les immobilisations provisoires (GAMIMP), dans le sas des immobilisations (GAMIMT) ou dans les immobilisations (GAMIMO), ces zones sont effacées ou non selon la case à cocher "Suppression immobilisations supérieures" de la soumission ;
- Si l'immobilisation est référencée comme immobilisation à fusionner dans les immobilisations provisoires (GAMIMP), la zone "Immobilisation à fusionner" est effacée ou non selon la case à cocher "Suppression immobilisations supérieures" de la soumission ;
- Si l'immobilisation est présente dans les liens (GAMLIM), on supprime tous les liens où l'immobilisation est présente en tant qu'immobilisation origine ou immobilisation liée. Seuls les types de lien CE, SF et SU ne peuvent pas être supprimés.
De même, les liens avec une immobilisation relative à un autre établissement ne peuvent pas être supprimés.
Suppression des immobilisations liées à celle sélectionnée
A la soumission, si la case "Suppression immobilisations liées" est cochée, le traitement supprime, en plus de l'immobilisation sélectionnée, toutes les immobilisations qui lui sont liées. C'est-à-dire toutes celles référencées comme immobilisation liée dans GAMLIM avec comme immobilisation d'origine celle sélectionnée, et avec comme type de lien CT, EC, FU, M, RE ou RG.
Pour chaque immobilisation liée, même principe que pour l'immobilisation initiale, c'est-à-dire supprimer tous les enregistrements qui référencent cette immobilisation dans les autres transactions. On tient compte des cases à cocher de la soumission de la même manière.
Dans les liens (GAMLIM), par contre, dans le cas d'une immobilisation liée, on supprime seulement les liens où cette immobilisation est présente en tant qu'immobilisation liée.
Cela signifie donc que si cette immobilisation liée est aussi présente comme immobilisation origine (car il y a eu des éclatements successifs), on ne peut pas la supprimer. Il faut commencer par supprimer cette immobilisation.
Exemple :
L'immobilisation I0 a été éclatée en I1.
L'immobilisation I1 a elle-même été éclatée en I2.
Dans GAMLIM, on a donc les enregistrements suivants : I0 - I1 - EC et I1 - I2 - EC (la première immobilisation est celle d'origine, la deuxième est liée).
Cas 1 : Lancement du traitement de suppression sur I0 avec la case "Suppression immobilisation liée" non cochée.
On supprime I0 ainsi que le lien I0 - I1 - EC.
Cas 2 : Lancement du traitement de suppression sur I0 avec la case "Suppression immobilisation liée" cochée.
On supprime I0 ainsi que le lien I0 - I1 - EC.
On supprime I1.
On aura un message d'erreur à cause du lien I1 - I2 - EC qui n'a pas pu être supprimé.
Cas 3 : Lancement du traitement de suppression sur I1 avec la case "Suppression immobilisation liée" non cochée.
On supprime I1 ainsi que les liens I0 - I1 - EC et I1 - I2 - EC.
Cas 4 : Lancement du traitement de suppression sur I1 avec la case "Suppression immobilisation liée" cochée.
On supprime I1 ainsi que les liens I0 - I1 - EC et I1 - I2 - EC.
On supprime I2.
Génération de l'écriture d'annulation d'immobilisation
Les écritures d'annulation ne sont générées qui si la case "Génération de l'écriture" est cochée à la soumission.
Pour chaque immobilisation sélectionnée, une écriture est générée pour chaque objectif présent à la fois dans les plans (GAMPLA) et dans le paramétrage (GAMTCI) pour la catégorie "OD d'annulation".
Si l'immobilisation ne possède aucun objectif, on génère une écriture pour l'objectif par défaut.
La génération s'effectue dans la table de sas OCECT (GECT) ou directement en exploitation (GECR : tables OCECR, OCMVC) selon ce qui est précisé dans la zone "Transfert direct" de GAMTCI pour la catégorie "OD d'annulation " et l'objectif traité.
Schéma d'écriture
6... Compte de charge Débit (Montant immobilisé)
2..... Compte de Immobilisation Crédit (Montant immobilisé)
Mouvements de TVA non générés.
Si un compte est en TVA obligatoire, prise en compte du code TVA du journal. Comme on ne génère pas de mouvement de TVA, ceci ne fonctionne que si le code de TVA a un taux égal à 0%.
Le prorata de TVA n'est pas géré dans ce traitement.
Le type des écritures à générer est celui de GAMTCI pour l'objectif traité.
Affectation du poste
Pour le mouvement débit (Compte de charge 6xxx) : on prend le poste de la soumission s'il est renseigné, sinon celui du type d'amortissement (GAMTAM), sinon celui du compte débit (GCPT).
Pour le mouvement crédit (Compte d'immobilisation 2xxxx) : on prend le poste de la fiche d'immobilisation, sinon celui du compte crédit.
Affection des autres champs
ETSOCECT = ETSAMIMO
JRNOCECT = JRNAMTCI
TYPOCECT = TPMAMTCI
LIBOCECT = Suivant LIBAMTCI. Si cette zone est vide, le libellé standard est : INTAMTCI (les 15 premiers caractères) suivi du numéro d'immobilisation.
LICOCECT = Suivant LICAMTCI. Si cette zone est vide, le libellé standard est : INTAMTCI (les 45 premiers caractères) suivi du numéro d'immobilisation.
DECOCECT = date comptable saisie à la soumission
DOEOCECT = Suivant DOEAMTCI
MVCOCECT = Incrémenté de 10 en 10
CPTOCECT = CPTAMIMO (Compte de l'immobilisation) pour le mouvement crédit.
Compte saisi à la soumission pour le mouvement débit (compte de charge).
NECOCECT = Incrémenté de 1 en 1 pour les comptes en génération de pièce.
0 pour les comptes qui ne sont pas en génération de pièce.
CGROCECT = Si le compte traité est en CGR A obligatoire, possibilité de prendre le CGR A de l'immobilisation ou celui du compte :
- si la case est cochée dans GAMTCI et si le compte traité est en CGR A obligatoire, alors on prend le CGR A du compte (zone "CGR A à proposer" de GCPT) s'il est renseigné, sinon le CGR A de la fiche d'immobilisation ;
- si la case n'est pas cochée dans GAMTCI et si le compte traité est en CGR A obligatoire, alors on prend le CGR A de la fiche d'immobilisation.
BUDOCECT = Si le compte traité est en CGR B obligatoire, possibilité de prendre le CGR B de l'immobilisation ou celui du compte :
- si la case est cochée dans GAMTCI et si le compte traité est en CGR B obligatoire, alors on prend le CGR B du compte (zone "CGR B à proposer" de GCPT) s'il est renseigné, sinon le CGR B de la fiche d'immobilisation.
- si la case n'est pas cochée dans GAMTCI et si le compte traité est en CGR B obligatoire, alors on prend le CGR B de la fiche d'immobilisation.
DOSOCECT = Suivant DOSAMTCI
TVAOCECT = Code de TVA du journal si le compte est en TVA obligatoire ; sinon nul.
LIMOCECT = Suivant LIMAMTCI
BHTOCECT = BASAMPLA si le compte est en TVA obligatoire ; sinon 0.
MHTOCECT = BASAMPLA si le compte est en TVA obligatoire ; sinon 0.
MTVOVECT = BASAMPLA (montant du plan) multiplié par le taux de TVA du journal si le compte est en TVA obligatoire ; sinon 0.
PIEOCECT = Si on veut créer des pièces, il faut renseigner la zone "Identifiant pièces" de GAMTCI.
Le numéro de pièce sera alors : IDTAMTCI (identifiant pièces sur 2 caractères) concaténé avec le numéro de l'écriture de transfert (GECT).
Si on ne veut pas créer de pièce, ne pas renseigner la zone IDTAMTCI.
TPIOCECT = TPIOEJRN (ou celui saisi à la soumission pour la partie concernant les factures des exercices antérieurs) si on veut créer une pièce ; sinon nul.
POSOCECT = l'affectation du poste diffère si on génère le mouvement débit ou crédit. Dans les deux cas, le poste est renseigné si le CGR A ou le CGR B du mouvement est renseigné ; sinon nul.
MIDOCECT = BASAMPLA (montant du plan) pour le mouvement débit ; 0 pour le mouvement crédit.
MICOCECT = BASAMPLA (montant du plan) pour le mouvement crédit ; 0 pour le mouvement débit.
P1MOCECT à P15OCECT = Suivant P1MAMTCI à P15AMTCI
G01OCECT à G02OCECT = Suivant G01AMTCI à G02AMTCI
Tous les autres champs ne sont pas alimentés.