Sommaire
Cette transaction contient les données qui serviront au calcul du capital nécessaire (traitement TADCCN).
Ces données sont soit saisies directement dans cette transaction, soit intégrées dans le sas (GADTCN) puis transférées dans cette transaction grâce au traitement TADTCN.
Données
Tiers
Tiers (GTIE) concerné par le détail du calcul du capital nécessaire.
Ce tiers doit exister en tant qu'adhérent dans GADADH.
Etablissement
Catégorie de parts sociales
Permet de préciser la catégorie de parts sociales pour le tiers.
Date du détail
Date d'actualisation du calcul du capital nécessaire.
Type de base
Affichage de l'intitulé et de l'unité de mesure du type de base (GADTYB).
Libellé
Référence
Elle peut être utilisée pour intégrer deux lignes de données ayant les mêmes caractéristiques (établissement, catégorie de parts sociales, tiers, type de base et date de détail).
Lot
Information que l'on met sur un ensemble de lignes de données dans le sas du détail du calcul du capital nécessaire (GADTCN). Quand les données du sas sont transférées (TADTCN), si aucune erreur n'a été trouvée alors on fait l'intégration de toutes les lignes de données de ce lot ; sinon, si une erreur est trouvée sur une des lignes de données alors toutes les lignes de données de ce lot sont rejetées.
Le lot est conservé lors de l'intégration dans le détail du calcul du capital nécessaire.
Code calcul capital
Le code calcul du capital, est unique, il est affecté lorsque les données élémentaires sont cumulées dans les tables de calcul du capital nécessaire par type de base (CADCNB) et par adhérent (CADCNA) par le traitement TADCCN.
Date de calcul capital
La date de calcul du capital est affectée lorsque les données élémentaires sont cumulées dans les tables de calcul du capital nécessaire par type de base (CADCNB) et par adhérent (CADCNA) par le traitement TADCCN. C'est la date de lancement du traitement de calcul.
Nombre d'unités
Nombre d'unités correspondant à l'unité de mesure du type de base et arrondi suivant la précision du type de base.
Montant TVA
Permet de préciser le montant TVA si la catégorie de parts sociales vaut "PSE" (Parts sociales d'épargne).
Montant TTC
Permet de préciser le montant TTC si la catégorie de parts sociales vaut "PSE" (Parts sociales d'épargne).
Identifiants
Identifiants 1 à 5
Zones libres sur 10 caractères en majuscule.
Dates 1 à 5
Champs laissés libres à l'utilisateur.
Numériques 1 à 5
Champs laissés libres à l'utilisateur.
Paramètres standard
Etat
Modifications périphériques
Suppression du capital nécessaire par type de base et par adhérent ainsi que du capital à ajuster
Lors de l'insertion d'une ligne de détail de capital nécessaire alors qu'il existe d'autres lignes de détail portant sur les mêmes tiers, établissement, catégorie de parts sociales et à l'état "T" (traité), ou qu'il existe des lignes de capital à ajuster portant sur les mêmes tiers, établissement, catégorie de parts sociales et à l'état "C" (créé), ou lors de la modification ou de la suppression d'une ligne de détail de capital nécessaire à l'état "T" :
- passage de l'état à "C" (créé) et effacement du code et de la date de calcul du capital des lignes de détail de capital nécessaire (GADCCN) à l'état "T" (traité), pour le tiers, l'établissement et la catégorie de parts sociales ;
- suppression du capital nécessaire par type de base (CADCNB) et par adhérent (CADCNA) aux états "C" et "T" (créé et traité), pour le tiers, l'établissement et la catégorie de parts sociales ;
- suppression du capital à ajuster (GADCAA) à l'état "C" (créé), pour le tiers, l'établissement et la catégorie de parts sociales.