Cette transaction donne d'une part une vue d'ensemble du capital à ajuster, calculé par le traitement TADCAA, et permet d'autre part, de modifier ou renseigner les réponses au courrier de souscription.
Elle contient également, pour la catégorie PSE, les éléments créés par le traitement d'ajustement du capital PSE-PSA (TADAPP) permettant d'éditer la fiche de capital PSE (EADKPSE).
Données
Etablissement
Etablissement sur lequel le capital à ajuster est créé.
Catégorie de parts sociales
Ce sont les différentes catégories de capital social gérées par la coopérative :
- parts sociales d'activité (PSA) ;
- parts sociales d'épargne (PSE) ;
- parts sociales à avantages particuliers (PSAP).
Tiers
Code du tiers (GTIE) du capital à ajuster.
Type de base
Elle identifie la base de calcul (maïs, lait, blé, CA, service, etc.).
Motif
Motif issu du capital nécessaire par adhérent (CADCNA).
Date d'actualisation
Renseignée à la soumission du calcul du capital à ajuster (TADCAA).
Calcul capital à ajuster
Code
Calculé à partir du paramètre TYPCKA.
Date
Renseignée avec la date du jour de la création de la ligne de données par le traitement de calcul du capital à ajuster (TADCAA).
Libellé
Renseigné à la soumission du traitement de calcul du capital à ajuster (TADCAA).
A ajuster
Zone permettant de préciser s'il faut passer ou non l'écriture d'ajustement avec le traitement TADACT.
Jeune agriculteur
Coché si l'adhérent concerné est un jeune agriculteur.
Nouveau souscripteur
Si l'adhérent concerné a du capital nécessaire mais pas de capital souscrit, c'est un nouveau souscripteur.
Capital libéré
Correspond au capital souscrit moins le capital non libéré.
Capital non libéré
Cumul des mouvements issus des comptes définis dans la chaîne 1 des occurrences CPTKVERC (ou CPTKVERNC si tiers non coopérateur) et CPTKRBTC (ou CPTKRBTNC si tiers non coopérateur) du paramètre CAP-XXX où XXX est égal à la catégorie de parts sociales.
Capital à recevoir
Correspond au capital à souscrire cumulé au capital non libéré.
Nombre de parts souscrites
Cumul des quantités d'unités d'oeuvres des mouvements issus des comptes définis dans les chaînes 1 et 2 de l'occurrence CPTKSOUC (ou CPTKSOUNC si tiers non coopérateur) du paramètre CAP-XXX où XXX est égal à la catégorie de parts sociales.
Capital souscrit
Cumul des mouvements issus des comptes définis dans les chaînes 1 et 2 de l'occurrence CPTKSOUC (ou CPTKSOUNC si tiers non coopérateur) du paramètre CAP-XXX où XXX est égal à la catégorie de parts sociales.
Nombre de parts nécessaires
Nombre de parts issu du capital nécessaire par adhérent (CADCNA).
Capital nécessaire
Capital issu du capital nécessaire par adhérent (CADCNA).
Nombre de parts à souscrire
Correspond au nombre de parts nécessaires moins le nombre de parts souscrites (si ce nombre est positif) si le contrôle du capital souscrit est actif (valeur testée 1 de la catégorie de parts sociales CPSOATYB), sinon il correspond au nombre de parts nécessaires.
Capital à souscrire
Correspond au capital nécessaire moins le capital souscrit (si ce montant est positif) si le contrôle du capital souscrit est actif (valeur testée 1 de la catégorie de parts sociales CPSOATYB), sinon il correspond au capital nécessaire.
Nombre de parts à rembourser origine
Correspond au nombre de parts nécessaires moins le nombre de parts souscrites (si ce nombre est négatif) si le contrôle du capital souscrit est actif (valeur testée 1 de la catégorie de parts sociales CPSOATYB), sinon 0.
Capital à rembourser origine
Correspond au capital nécessaire moins le capital souscrit (si ce montant est négatif) si le contrôle du capital souscrit est actif (valeur testée 1 de la catégorie de parts sociales CPSOATYB), sinon 0.
Montant minimum de remboursement
Issu de la valeur 1 de l'occurrence MNTMIN du paramètre CAP-XXX où XXX est égal à la catégorie de parts sociales.
Diminution du minimum à rembourser
Issu de la valeur testée 1 de l'occurrence DIMMIN du paramètre CAP-XXX où XXX est égal à la catégorie de parts sociales.
Nombre de parts à rembourser définitif
Correspond au capital à rembourser définitif divisé par la valeur de la part issue du GIDP pour l'indice donné par la chaîne 1 de l'occurrence VALPART du paramètre CAP-XXX où XXX est égal à la catégorie de parts sociales.
Capital à rembourser définitif
Correspond au capital à rembourser origine moins le minimum de remboursement si la diminution du minimum à rembourser est demandée et si ce montant est positif, sinon 0. Quand pas de minimum de remboursement, il est égal au capital à rembourser origine.
Montant TVA
Montant TVA issu du capital nécessaire par adhérent (CADCNA).
Montant TTC
Montant TTC issu du capital nécessaire par adhérent (CADCNA).
Rompu
Rompu issu du capital nécessaire par adhérent (CADCNA).
Solde
Solde issu du capital nécessaire par adhérent (CADCNA).
Capital avant arrondi
Capital avant arrondi issu du capital nécessaire par adhérent (CADCNA).
Nouveau capital
Correspond au capital souscrit cumulé au capital à souscrire moins le capital à rembourser.
Nouveau nombre de parts
Correspond au nombre de parts souscrit cumulé au nombre de parts à souscrire moins le nombre de parts à rembourser.
Ristourne HT
Correspond au nombre d'unités issu du capital nécessaire par adhérent (CADCNA).
Autre catégorie
Dans les catégories de parts sociales 2 et 3, sont affectées les données issues des catégories autres que celle de la ligne de données courante triées suivant le numéro d'ordre du paramètre CPSOATYB.
Capital libéré
Correspond au capital souscrit moins le capital non libéré.
Capital non libéré
Cumul des mouvements issus des comptes définis dans la chaîne 1 des occurrences CPTKVERC (ou CPTKVERNC si tiers non coopérateur) et CPTKRBTC (ou CPTKRBTNC si tiers non coopérateur) du paramètre CAP-XXX où XXX est égal à la catégorie de parts sociales.
Capital souscrit
Cumul des mouvements issus des comptes définis dans les chaînes 1 et 2 de l'occurrence CPTKSOUC (ou CPTKSOUNC si tiers non coopérateur) du paramètre CAP-XXX où XXX est égal à la catégorie de parts sociales.
Nombre de parts souscrites
Cumul des quantités d'unités d'oeuvres des mouvements issus des comptes définis dans les chaînes 1 et 2 de l'occurrence CPTKSOUC (ou CPTKSOUNC si tiers non coopérateur) du paramètre CAP-XXX où XXX est égal à la catégorie de parts sociales.
Réponse
Absence de réponse
Indique la saisie d'une réponse ou non.
Date réponse
Zone libre permettant de renseigner la date de réponse.
Texte réponse
Zone libre sur 240 caractères.
Evènements 1 à 3
Code évènement, les valeurs sont les occurrences du paramètre EVTOACAA.
Montants 1 à 3
Numéros interne évènement 1 à 3
Ecart
Correspond au capital à recevoir moins les montants des 3 réponses.
Evènement ajustement
Code évènement affecté par TADCAA issu de la chaîne 1 de l'occurrence EVTRBT dans le cas où un capital est à rembourser ou EVTSOU dans le cas où un capital est à souscrire.
Numéro interne d'évènement ajustement
Ce numéro est affecté par le traitement d'actualisation du capital à ajuster (TADACT) lorsqu'une écriture de remboursement ou de souscription est générée.
Identifiants
Identifiants 1 à 5
Zones libres sur 10 caractères.
Dates 1 à 5
Champs laissés libres à l'utilisateur.
Numériques 1 à 5
Champs laissés libres à l'utilisateur.