Actions réalisées par le traitement de calcul des intérêts ou des dividendes

   Seuls des mouvements issus d'écritures validées de type comptable sont pris en compte.
Seuls des comptes de bilan référencés selon les occurrences du paramètre OCACPT sont traités.

   Pour chaque tiers et compte traités, une suppression des justifications d'intérêts ou dividendes est réalisée au préalable. Ceci afin de pouvoir exécuter plusieurs fois le traitement en mode réel.
Attention, cette suppression n'est possible que si les justifications existantes n'ont pas fait l'objet de la génération des écritures d'intérêts ou dividendes (TADEIC/TADEIK/TADEDI).

   Pour un tiers et un compte (chaîne 2 sinon occurrence de OCACPT), on détermine sur chaque période à traiter :
   - le solde en début de période ;
   - les montants reportés de périodes antérieures ;
   - les montants de la période ;
   - les montants à décaler sur des périodes futures.

   Intérêts :
Le solde à fin de période sert de base pour le calcul des intérêts.
La formule de calcul est la suivante : intérêts = (solde à fin de période * nombre de jours de la période * taux) / (100 * nombre de jours de l'année)

   Dividendes :
L'unité d'oeuvre des comptes traités indique la catégorie de part sociale.
La chaîne 1 de l'occurrence VALPART du paramètre issu de la concaténation de "CAP-" avec la catégorie de parts sociales ("CAP-PSA","CAP-PSAP" ou "CAP-PSE") indique un indice (GIDP) permettant de retrouver la valeur de la part.
Un nombre de parts est alors calculé servant de base pour le calcul des dividendes : nombre de parts = solde à fin de période / valeur de la part.
La formule de calcul est la suivante : dividendes = nombre de parts * taux

   Le taux est déterminé dans GIDD selon l'indice indiqué à la soumission.
Le nombre de jours de l'année est indiqué par le paramètre PR4 associé au traitement (365 si pas renseigné).
Le résultat obtenu est inséré dans la table de justification (CADJIC/CADJIK/CADDIV).
L'état des lignes de données générées est déterminé selon l'occurrence BLKJIC du paramètre AUTOCA ("C" lorsque le tiers n'est pas bloqué, sinon "B").

   Calcul sur le capital (intérêts ou dividendes) :
   - l'unité d'oeuvre (catégorie de parts sociales) est positionnée dans l'identifiant 1 ;
   - pour les dividendes : le capital libéré est positionné dans le numérique 1 (il correspond à la base pour les intérêts) ;
   - le capital souscrit est positionné dans le numérique 2 ;
   - le capital non libéré est positionné dans le numérique 3.

   Les taxes sont déterminées dans GADTTT pour chaque tiers selon le type de calcul et à la date de fin de période de la soumission.
Pour chaque montant d'intérêts ou dividendes calculé, les taxes sont calculées selon la formule suivante : taxe = intérêts ou dividendes * taux / 100
Le taux est déterminé dans GIDD selon l'indice associé à la taxe dans GADTYT et à la date de fin de période de la soumission.