Sommaire
Dans le cadre d'un calcul donné (type de calcul : intérêts sur compte de dépôt, sur compte courant, etc.), cette transaction permet de référencer, pour un tiers adhérent, les types de taxe auxquels il est soumis.
Données
Tiers
Tiers (GTIE) pour lequel ce type de calcul et ce type de taxe peuvent être appliqués durant une période de validité.
Type de calcul
Type de calcul pouvant être utilisé pour ce tiers.
Type de taxe
Type de taxe issu de GADTYT devant être utilisé pour le type de calcul pour ce tiers.
Etablissement
Etablissement sur lequel l'association tiers-type de calcul-type de taxe est créée.