GADTYT - Types de taxe

   Cette transaction permet la définition des types de taxe correspondant aux retenues légales ou fiscales applicables sur des calculs d'intérêts ou de dividendes sur compte.

   Associés à ces types de taxe, on va trouver les codes indices permettant de définir les taux et sous-taux à appliquer à date, ainsi que les données à utiliser pour la comptabilisation des taxes dans le traitement de génération d'écritures d'intérêts sur compte (TADEIC).

   Cette transaction utilise la "suppression logique".

   Etablissement sur lequel le type de taxe est créé.

   Code du type de taxe.

   Compte à utiliser pour ce type de taxe lors de la génération d'écritures d'intérêts sur compte (TADEIC).

   CGR A à utiliser pour ce type de taxe lors de la génération d'écritures d'intérêts sur compte (TADEIC).

   CGR B à utiliser pour ce type de taxe lors de la génération d'écritures d'intérêts sur compte (TADEIC).

   Code indice présent dans GIDP permettant de retrouver les taux d'intérêts à date.

   Code indice présent dans GIDP permettant de retrouver les taux de sous-taxes dans certaines éditions (EADRIC par exemple).

   Libellés utilisés dans certaines éditions pour présenter la sous-taxe (EADRIC par exemple).

   Zones libres sur 240 caractères utilisées dans certaines éditions pour détailler la taxe (EADRIC par exemple).