Sommaire
Données éditées en fonction du statut auteur
Le fichier généré par le traitement correspond à la norme du fichier déclaratif définie par les URSSAF.
La norme de ce fichier peut être consultée à l'adresse suivante :
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Norme-format-depot-DIF.pdf
La déclaration trimestrielle comprend :
- Un enregistrement diffuseur par établissement et pour le trimestre édité, présentant les cumuls des sommes déclarées dans les enregistrements détail. L'enregistrement débute par le code 1 ;
- Plusieurs enregistrements détail, présentant les données à déclarer pour chaque tiers. Chaque enregistrement débute par le code 2 ;
- Un enregistrement final donnant le nombre total d'enregistrements détail édités, commençant par le code F ;
La déclaration annuelle comprend :
- Quatre enregistrements diffuseur, par établissement et par trimestre, présentant le cumul des sommes déclarées dans les enregistrements détail. L'enregistrement débute par le code 3 ;
- Sous chaque enregistrement diffuseur, plusieurs enregistrements détail, présentant les données à déclarer par tiers et pour le trimestre. Chaque enregistrement débute par le code 4 ;
- Un enregistrement final donnant le nombre total d'enregistrements édités, commençant par le code F ;
Les montants et données dans chaque enregistrement détail sont édités en fonction du ou des types de cotisants rattachés aux statuts des contrats.
Le lien entre le statut et les types de cotisants définis par les URSSAF est défini dans les chaînes 1 et 2 du paramètre STADACDA, pour chaque statut.
| Données éditées | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | A | B | C | D | E | F |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro de sécurité sociale et clé de contrôle Nom d'usage Pseudonyme Nom courrier Complément d'adresse Pays Date de naissance Date de décès Part de la rémunération supérieure à 4 fois le plafond de la sécurité sociale Numéro de SIRET (ou NRA) de l'individu | F | F | F | F | F | F | F | F | F | F | F | F | F | F | F |
| Nom Adresse Code postal Ville | O | O | F | F | F | O | O | O | O | O | O | O | F | F | F |
| Prénom | O | O | F | F | F | F | O | O | O | O | O | O | F | F | F |
| Nature de l'activité de l'auteur Date de versement | O | O | O | O | O | O | O | O | |||||||
| Assiette cotisation de sécurité sociale déplafonnée Cotisation vieillesse déplafonnée Assiette CSG et CRDS Montant CSG Montant CRDS Formation professionnelle déplafonnée auteur Cotisation maladie déplafonnée Assiette de cotisation de sécurité sociale plafonnée Cotisation vieillesse plafonnée Rémunération brute précomptée | O | O | O | O | O | ||||||||||
| Assiette contribution diffuseur Montant contribution diffuseur Formation professionnelle diffuseur | O | O | O | O | O | O | O | O | O | O | |||||
| Rémunération brute BNC | O | O | O | O | O | F | F | F | |||||||
| DCA chiffre d'affaires TTC | O | O | O | O | |||||||||||
| DCA commission sur vente TTC Ces données n'étant jamais obligatoires, elles ne sont pas éditées |
Edition des montants
Le fichier de déclaration URSSAF est un fichier positionné, où chaque montant édité ne peut l'être que sur un nombre limité de caractères.
L'édition de la déclaration URSSAF est capable d'arrondir les montants jusqu'à l'unité, afin de pouvoir éditer les sommes les plus importantes.
Dans le cas de montants qui, avec leurs décimales, dépassent le nombre de caractères réservés, le traitement peut arrondir le nombre à une décimale ou à l'unité près. Cet arrondi est effectué à la valeur la plus proche.
Si le montant est trop important pour être édité, même arrondi, l'espace est rempli par des étoiles ("*"). Il est donc nécessaire, avant envoi du fichier, de contrôler qu'aucun montant n'a dépassé le nombre de caractères possible pour son édition.
Edition des adresses
Selon que le pays de l'adresse du tiers est considéré ou non comme un territoire français, l'adresse n'est pas éditée de la même manière.
Si le pays n'est pas un territoire français (son code INSEE n'apparaissant pas dans les occurrences du paramètre DAUDROM), le code postal sera édité, si le nombre de caractères disponibles est suffisant, à la fin de la zone "Complément d'adresse" de l'enregistrement détail.
Le code INSEE du pays sera alors édité dans la zone "Code postal".
Erreurs de cohérence
S'il existe des incohérences dans les données, empêchant le traitement correct d'un ou plusieurs contrats ou commandes d'achats, un message d'anomalie sera inséré dans le compte rendu des anomalies.
Parmi les incohérences, on peut noter :
- le fait que le statut de la donnée traitée ne soit pas parmi les statuts autorisés pour le tiers ;
- le fait que le statut du contrat auteur définisse un type de cotisant "B" (dispensé de précompte), mais que le statut ne soit pas dans la liste des statuts autorisés donnés par l'occurrence TYPCOTB du paramètre AUTDAU.