GACCA - Cessions de droits

   Cette transaction permet de référencer les éléments contractuels qu'un éditeur peut fixer à un tiers dans la cession des droits de reproduire, de représenter, de publier, d'adapter et d'exploiter une oeuvre.
Ils sont encadrés par les clauses de cession de droits du contrat qui lie l'éditeur à l'auteur de l'ouvrage.

   Le contrat est défini par la classe, le numéro et le sous-numéro.
Un même numéro de contrat peut avoir plusieurs sous-numéros. Ils représentent alors les avenants du dit contrat.

   Personne qui a contribué à l'origine de l'ouvrage.
Zone libre sur 60 caractères alphanumériques.

   Personne morale à laquelle l'auteur a cédé ses droits. Le contrat entre l'auteur et l'éditeur prévoit des clauses de cession de droits à des éditeurs étrangers, afin d'exploiter l'oeuvre dans d'autres langues que la langue d'origine.
Dans cette transaction l'éditeur étranger est le cessionnaire. C'est à lui que l'éditeur (zone décrite dans cet item) cède des droits par un contrat référencé ici.
Pour être saisi, il faut que l'éditeur soit référencé en tant que tiers.

   Editeur auquel l'éditeur de l'oeuvre cède des droits de reproduire, de représenter, de publier, d'adapter et d'exploiter dans la limite que fixe le présent contrat pour toute ou partie de l'oeuvre et de ses adaptations.

   Il est décrit, ici, par deux champs de saisie, une zone tiers et une zone adresse référencées dans la base de données "Tiers".

   Titre de l'ouvrage dans la langue du cessionnaire.
Zone alphanumérique limitée à 100 caractères.

   Zone alphanumérique limitée à 20 caractères.

   Zone alphanumérique limitée à 10 caractères représentant un critère de regroupement et d'extraction pour la donnée. Pour saisir un élément, il faut qu'il existe dans une liste définie au préalable dans la gestion des paramètres.

   Zone alphanumérique limitée à 10 caractères représentant un critère de regroupement et d'extraction pour la donnée. Pour saisir un élément, il faut qu'il existe dans une liste définie au préalable dans la gestion des paramètres.

   Zone alphanumérique limitée à 10 caractères représentant un critère de regroupement et d'extraction pour la donnée. Pour saisir un élément, il faut qu'il existe dans une liste définie au préalable dans la gestion des paramètres.

   Lors de la création d'un contrat, l'étape est proposée par défaut à partir de l'étape par défaut de la classe de contrats définie dans les étapes par classe (GAETC).
Ensuite l'étape évoluera au fur et à mesure des actions réalisées.

   Elle est complétée par la date de dernière étape ; date à laquelle la dernière action a été réalisée.

   Une représentation graphique des groupes d'étapes (GAGET) permet de visualiser l'état d'avancement dans le processus.

   Zone libre alphanumérique de 60 caractères. Elle permet de référencer la personne avec laquelle nous sommes en contact.

   La cession de droits peut se faire avec un agent représentant l'éditeur avec lequel le contrat de cession est passé.

   Il est décrit, par trois champs de saisie, une zone tiers, une zone adresse et une zone domiciliation bancaire référencées dans la base de données "Tiers".

   Zone alphanumérique limitée à 10 caractères représentant un critère de regroupement et d'extraction pour la donnée. Pour saisir un élément, il faut qu'il existe dans une liste définie au préalable dans la gestion des paramètres.

   Zone alphanumérique sur 14 caractères. Cette donnée est obligatoire.
Elle fait référence au code client qu'il faut créer au préalable dans la gestion des clients (GCLI).

   Pourcentage de commission pris pour la rémunération de l'agent.

   Le type correspond à la position fiscale du tiers. Il peut prendre les valeurs suivantes :
NO : normal France.
CE   : pour les acquisitions et livraisons intracom et les déclarations de TVA à l'étranger.
EX   : pour les importations et exportations hors CE.
Optionnel
FE   : TVA collectée sur prestation 259B fournisseurs étrangers.
SU   : suspension de taxe.
DO   : départements d'outre-mer.
NA   : opérations portant sur les navires et aéronefs.
DS   : biens placés sous un régime douanier suspensif.
autre : autres particularités fiscales.

   Le mode correspond à la façon dont on va traiter la TVA en vue de la déclaration. Il peut prendre les valeurs suivantes :
D   : TVA déclarée.
I     : TVA intracommunautaire. Permet la génération de l'OD de TVA intracom.
IM   : TVA sur immobilisations. Pour distinction sur la CA3 de la TVA sur immobilisations.
NT : TVA non traitée. TVA non prise en compte dans le traitement d'extraction.

   Optionnel :
A   : TVA antérieurement déduite à reverser.
L'objectif est autant de suivre les flux d'avoirs annulant des factures que d'identifier la TVA à reverser consécutive à des régularisations de TVA dues aux variations de prorata.
C   : déduction complémentaire.
Exemple : achat d'un véhicule de tourisme TTC qui lors de sa cession à un négociant en véhicules est soumis à TVA collectée (autorise une déduction). De même, on pourra identifier la TVA à déduire consécutive à des régularisations de TVA dues aux variations de prorata.
IR : TVA collectée à récupérer sur créances irrécouvrables.
P   : prorata de TVA.
P0 : prorata de TVA non récupérable (montant TTC avec base HT).
autre : combinaisons entre modes Px et modes I, IM.

   Elles permettent la saisie du calendrier de la vie d'un contrat de la création de l'option jusqu'à la fin du contrat.
Chacune d'entre elles peut être contrôlée au changement d'étape du contrat de cession. Le paramétrage de ces contrôles est réalisé dans la transaction des champs saisissables (GAETZ).

   Cette date s'alimente automatiquement à la création de la donnée.
Les dates "Confirmée le", "Prévision de levée", "Abandon" et "Levée réelle" concernent la vie d'une option.

   Date à laquelle l'option est transformée en contrat.
Aucun paramétrage n'est livré en standard, mais il est fortement conseillé de mettre en place un contrôle sur l'étape de transformation d'une option en contrat. Il doit vérifier que la date de levée de l'option et la date du contrat soient obligatoires.
Les dates "Envoyé le", "Retour prévu le" et "Retourné le" présentent les échéances de la vie du contrat.

   Elle ne correspond pas à une date définie pour un jour précis. Seul le mois est géré.

   Date réelle de publication.

   Date de fin de la cession des droits au cessionnaire.

   Gestion du nombre d'exemplaires à destination de l'auteur et de la date à laquelle ils ont été envoyés.

   Gestion de l'exclusivité des droits.

   Zone libre alphanumérique de 300 caractères pour laisser des commentaires.

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   Deux champs "tiers" et "adresse", correspondant à un tiers, permettent d'identifier l'auteur.