Cette transaction permet de définir les conditions de facturation à utiliser dans les commandes d'achats et de ventes lorsque la gestion des taux de taxe multiples est activée (occurrence CTLTAS du paramètre AUTODE).
Il s'agit de préciser, par établissement et par numéro d'ordre d'application préalablement défini dans la gestion des TVA associées (GTVAS), quelles sont les conditions de facturation qui seront utilisées pour contenir les montants de base sur lesquels la taxe s'applique et les montants correspondant à la taxe calculée.
Lors de la valorisation d'une commande, ces conditions de facturation seront automatiquement ajoutées aux conditions déjà associées à la commande.
Données
Ordre
Numéro d'ordre d'application.
Ce numéro fait référence aux ordres d'application des taux de taxe définis dans la transaction GTVAS.
Etablissement
Il est possible d'utiliser la notion de référentiel centralisé.
N° condition base
Numéro de la condition de facturation de base de taxe.
Cette condition doit préalablement être définie dans les conditions générales (GCFGV / GCFGA) et être de type "T".
N° condition taxe
Numéro de la condition de facturation de taxe.
Cette condition doit préalablement être définie dans les conditions générales (GCFGV / GCFGA) et être de type "TA".