Sommaire
Cette transaction permet de définir les conditions de facturation générales utilisées dans les commandes d'achats et de ventes, ainsi que dans les pieds de factures d'achats et de ventes.
Il y a des conditions obligatoires que l'on retrouve sur toutes les commandes (montant marchandises, base de taxe, montant taxe, total TTC, net à payer) et des conditions facultatives qui sont éventuellement associées aux fournisseurs pour être utilisables dans les commandes d'achats, et aux clients pour être utilisables dans les commandes de ventes (remise globale, frais de port, etc.).
Données
Numéro
Code numérique de la condition de facturation.
Ce numéro détermine aussi l'ordre d'application des conditions pour le calcul du net à payer.
Intitulé
Mnémonique
Réduit
Etablissement
Il est possible d'utiliser la notion de référentiel centralisé.
Type
Indique l'objectif de la condition de facturation.
Les valeurs sont les occurrences du paramètre TYPSGCFG.
Taux à appliquer
Composé de deux informations :
- la méthode de calcul ;
- le taux ou le montant à appliquer suivant la méthode de calcul (pourcentage ou montant fixe).
Si le calcul est une multiplication, il s'agit d'un taux (pourcentage) ; si le calcul est une somme, il s'agit d'un montant exprimé dans la devise de la condition.
Exemples :
- remise de 5 %, saisir * et -5 ;
- frais de port de 100 Euros, saisir + et 100.
Cette valeur est proposée modifiable dans les conditions de facturation des fournisseurs et des clients puis dans les commandes d'achats et de ventes.
Rôle
Les valeurs sont les occurrences du paramètre ROLSGCFG.
Mode de remise
Les valeurs sont les occurrences du paramètre MODSGCFG.
Devise
Devise dans laquelle la condition est définie. Sa saisie est obligatoire lorsqu'il ne s'agit pas d'une condition de facturation obligatoire.
Valide
La période de validité est délimitée par une date de début et une date de fin.
Il s'agit de la période pendant laquelle la condition est susceptible d'être appliquée.
Cette période est proposée par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des fournisseurs et des clients, puis dans les commandes d'achats et de ventes.
Base de calcul
Les valeurs sont les occurrences du paramètre BCNSGCFG.
Paramètres standard
Informations
Eventuellement utilisé dans le traitement de transfert en statistiques (TSTT) pour transférer le montant de la condition. Dans ce cas, cette zone contient le code d'un article vendu (GATV).
Informations
Règlements
Mode
Ce mode de règlement peut éventuellement être comparé au mode de règlement de la première échéance de paiement des commandes.
Cette comparaison est réalisée en fonction de l'occurrence CTLECH du paramètre AUTSVCFG.
Il n'est pas modifiable dans les conditions de facturation des clients, ni dans les commandes de ventes.
Délai
Ce délai de règlement peut éventuellement être comparé au délai de règlement de la première échéance de paiement des commandes.
Cette comparaison est réalisée en fonction de l'occurrence CTLECH du paramètre AUTSVCFG.
Il n'est pas modifiable dans les conditions de facturation des clients, ni dans les commandes de ventes.
Assiette
Fourchette facultative de montants, exprimés dans la devise de la condition, permettant de limiter l'application de la condition.
Ces valeurs sont proposées par défaut et modifiables dans les conditions de facturation des fournisseurs et des clients, puis dans les commandes d'achats et de ventes.
Minimale
La condition de facturation est valide et applicable seulement si le montant de base de calcul est supérieur ou égal à cette valeur.
Maximale
La condition de facturation est valide et applicable seulement si le montant de base de calcul est inférieur ou égal à cette valeur.
Edition
Si la case est cochée, la condition de facturation est susceptible d'être éditée sur les documents.
Proposé par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des fournisseurs et des clients, puis dans les commandes d'achats et de ventes.
Ventilation
Si la case est cochée, le montant calculé de la condition de facturation est ventilé au prorata de chaque montant de base de taxe.
Il est impossible de ventiler par taxe si le code taxe est renseigné.
Exemples sans et avec ventilation par taxe
Commande avec deux lignes :
- première ligne montant HT 200 et taxe à 5,5 %
- seconde ligne montant HT 100 et taxe à 19,6 %
1) Condition n° 1100 correspondant à un montant de port de 60 sans taxe et sans ventilation
| Pied de facture obtenu | Taxe à 5,5 % | Taxe à 19,6 % | Total |
|---|---|---|---|
| Montant marchandises | 200 | 100 | 300 |
| Port | 60 | ||
| Base de taxe | 200 | 100 | 300 |
| Montant taxe | 11 | 19,6 | 30,6 |
| Total TTC | 390,6 | ||
| Net à payer | 390,6 |
2) Condition n° 1100 correspondant à un montant de port de 60 avec taxe à 5,5 % et sans ventilation
| Pied de facture obtenu | Taxe à 5,5 % | Taxe à 19,6 % | Total |
|---|---|---|---|
| Montant marchandises | 200 | 100 | 300 |
| Port | 60 | 60 | |
| Base de taxe | 260 | 100 | 360 |
| Montant taxe | 14,3 | 19,6 | 33,9 |
| Total TTC | 393,9 | ||
| Net à payer | 393,9 |
3) Condition n° 1100 correspondant à un montant de port de 60 sans taxe et avec ventilation
| Pied de facture obtenu | Taxe à 5,5 % | Taxe à 19,6 % | Total |
|---|---|---|---|
| Montant marchandises | 200 | 100 | 300 |
| Port | 40 | 20 | 60 |
| Base de taxe | 240 | 120 | 360 |
| Montant taxe | 13,2 | 23,52 | 36,72 |
| Total TTC | 396,72 | ||
| Net à payer | 396,72 |
TVA éventuelle
Si renseigné, application du taux de taxe correspondant à ce code sur le montant de la condition de facturation. Cette taxe s'ajoutera aux autres taxes présentes sur les commandes.
Cette taxe est proposée par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des fournisseurs et des clients, puis dans les commandes d'achats et de ventes.
Comptabilisation
Compte
Il s'agit du compte sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition.
Il est proposé par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des fournisseurs et des clients, puis dans les commandes d'achats et de ventes.
Sens
Sens comptable de la condition, (débit ou crédit pour les ventes ; seulement débit pour les achats).
Il est proposé par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des fournisseurs et des clients, puis dans les commandes d'achats et de ventes.
Poste
Non géré dans l'Application Ventes.
CGR A
Il s'agit du CGR analytique sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition.
Il est proposé par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des fournisseurs et des clients, puis dans les commandes d'achats et de ventes.
CGR B
Il s'agit du CGR budgétaire sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition.
Il est proposé par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des fournisseurs et des clients, puis dans les commandes d'achats et de ventes.
Condition de paiement
Non géré dans les Applications Achats et Ventes.
Création
Permet la création, sur l'établissement de connexion, des conditions de facturation obligatoires (montant marchandises, base de taxe, montant taxe, total T.T.C., net à payer). Dès qu'au moins une condition obligatoire est définie sur l'établissement, la création est sans effet.