TAFAA - Annulation facture

   Ce traitement permet d'annuler une facture. Seules les factures comptabilisées peuvent être annulées.

   Le principe d'annulation est le suivant :
- génération de sous-commandes négatives (autant qu'il y a de sous-commandes rattachées à la facture à annuler), d'une facture négative à laquelle sont rattachées les sous-commandes négatives générées et d'une pièce d'annulation associée à la pièce de la facture origine ;
- génération de nouvelles sous-commandes en attente de facturation (autant qu'il y a de sous-commandes rattachées à la facture annulée). Pour les factures directes, aucune sous-commande n'est générée en attente de facturation ;
- possibilité de générer une nouvelle facture, à l'identique de la facture à annuler. Dans ce cas, seul l'en-tête de facture est créé, aucune commande n'y est rattachée automatiquement.

   Les commandes de la facture à annuler ainsi que les commandes de la facture négative sont mises à une étape "poubelle".

   Des liens sont automatiquement créés entre les commandes origines et :
- les sous-commandes de la facture négative ;
- les sous-commandes en attente de facturation.

   Ce traitement ne peut pas être utilisé dans les cas suivants :
- un acompte (GPIAA) est associé à une des commandes de la facture ;
- une des lignes de la facture est réceptionnable mais n'est pas réceptionnée (cas de la réception après facture (GRECF)) ;
- une des lignes de la facture est réceptionnée après la facture (GRECF) ;
- une des lignes de la facture a influence en stock et les stocks sont clôturés ;
- une des lignes de la facture a influence en maintenance ;
- une des commandes de la facture est issue des ventes (cas du négoce), des projets ou de la production (cas de la sous-traitance) ;
- une des commandes de la facture est une sous-commande d'avoir issue d'un retour (GRET) ;
- une des commandes de la facture a généré une sous-commande solde facture qui est déjà facturée ;
- la facture a été comptabilisée dans le cadre de la comptabilité publique.

   De plus, il est nécessaire que la clôture des achats (GCLOA) soit paramétrée en date comptable facture pour toutes les classes des commandes de la facture.

   Permet de sélectionner un ensemble de factures à partir de leur numéro.

   Permet de sélectionner les factures à annuler se rapportant à un ou plusieurs établissement(s).

   Si elle est renseignée, la facture négative est créée avec une date comptable égale à cette date.

   Numéro de facture de la facture négative générée.
Ce numéro n'est pris en compte que si le paramétrage (paramètre AUTSAFAA occurrence SAINUM) indique que la numérotation des factures est manuelle. Il doit alors être obligatoirement saisi.

   Permet de préciser comment va être renseignée la référence de la facture négative générée.

   Si l'affectation est :
- manuelle : la référence de la facture négative est égale à la référence saisie à la soumission ;
- numéro de facture : la référence de la facture négative est égale au numéro de facture origine auquel est ajouté le préfixe saisi à la soumission ;
- référence : la référence de la facture négative est égale à la référence de la facture origine à laquelle est ajouté le préfixe saisi à la soumission.

   Permet d'indiquer la référence de la facture négative générée dans le cas où l'affectation est manuelle.

   Permet de préfixer la référence de la facture négative générée dans le cas où celle-ci est affectée à partir du numéro de facture origine ou de la référence de la facture origine.

   Libellé de la facture négative générée.

   Il est possible de préciser une date comptable particulière pour la re-génération de l'écriture d'engagement ou de factures non parvenues pour les sous-commandes générées en attente de facturation.
Si cette date est renseignée, la date comptable de l'écriture générée est égale à cette date.
Si cette date n'est pas renseignée, la date comptable de l'écriture générée est affectée en fonction du paramétrage donné par le type de ventilation (GTVCA) utilisé pour l'écriture initiale.

   Lors de l'annulation d'une commande facturée, il est possible de préciser un code rejet indiquant les raisons de l'annulation. Cette information est facultative. Si elle est renseignée, il faut obligatoirement saisir un motif de rejet.

   Ces informations sont ensuite visibles dans la forme détail "Informations complémentaires" de la gestion des commandes (GCDA).
Les valeurs du code rejet sont les occurrences du paramètre RETSACDA.

   Lorsque le code rejet est saisi, il faut obligatoirement saisir le motif du rejet pour détailler les raisons de l'annulation.

   Possibilité de créer un nouvel en-tête de facture identique à celui à annuler.

   Si cette case est cochée, une nouvelle facture est générée à l'identique de la facture à annuler. Seul l'en-tête de facture est créé, aucune commande n'y est rattachée automatiquement.

   Si cette case est cochée, l'utilisateur de création de la nouvelle facture est égal à l'utilisateur de création de la facture à annuler.
Si cette case n'est pas cochée, l'utilisateur de création de la nouvelle facture est égal à l'utilisateur qui lance le traitement d'annulation facture.

   Si cette case est cochée, lors de la création de la nouvelle facture, une ligne de données est automatiquement créée dans le suivi des factures générées (CSVFA) afin d'indiquer, pour la facture annulée, le numéro de facture générée.

   Numéro de facture de la nouvelle facture générée.
Ce numéro n'est pris en compte que si le paramétrage (paramètre AUTSAFAA occurrence SAINUM) indique que la numérotation des factures est manuelle. Il doit alors être obligatoirement saisi.

   Permet de préciser comment va être renseignée la référence de la nouvelle facture générée.

   Si l'affectation est :
- manuelle : la référence de la nouvelle facture est égale à la référence saisie à la soumission ;
- numéro de facture : la référence de la nouvelle facture est égale au numéro de facture origine auquel est ajouté le préfixe saisi à la soumission ;
- référence : la référence de la nouvelle facture est égale à la référence de la facture origine à laquelle est ajouté le préfixe saisi à la soumission.

   Permet d'indiquer la référence de la nouvelle facture générée dans le cas où l'affectation est manuelle.

   Permet de préfixer la référence de la nouvelle facture générée dans le cas où celle-ci est affectée à partir du numéro de facture origine ou de la référence de la facture origine.

   Détermine comment sont copiés les documents associés à l'en-tête de la facture à annuler vers la nouvelle facture générée.

   Si cette case est cochée, les documents associés à l'en-tête de la facture à annuler pour lesquels l'entité de documents (GTDEN) est égale à celle précisée à la soumission, sont copiés vers la nouvelle facture générée.
Si la case n'est pas cochée, aucun document n'est copié.

   Permet de préciser l'entité de documents (GTDEN) pour laquelle les documents associés à l'en-tête de la facture à annuler peuvent être copiés.
Ne peuvent être copiés que les documents dont le format de l'identifiant est conforme au GTDEN livré en standard (ACHAT FACTURE) : établissement concaténé au numéro de la facture.

   Permet de préciser si tous les types de documents (GTDTY) associés à l'entité (GTDAE) doivent être copiés ou si, seuls les documents dont le type est indiqué sont copiés. Dans ce cas, jusqu'à trois types de documents différents peuvent être précisés.

   Ce paramètre permet de restreindre la possibilité d'annuler plusieurs factures à chaque exécution du traitement :
- "N" : plusieurs factures peuvent être annulées par exécution ;
- "O" : une seule facture peut être annulée par exécution.

   Ce paramètre indique comment sont copiés les documents joints des sous-commandes origine ou des lignes des sous-commandes origine sur les sous-commandes générées :
- "NN" : aucun document n'est copié ;
- "ON" : seuls les documents de l'en-tête des sous-commandes origine sont copiés sur l'en-tête des sous-commandes générées ;
- "NO" : seuls les documents des lignes des sous-commandes origine sont copiés sur les lignes des sous-commandes générées ;
- "OO" : les documents de l'en-tête des sous-commandes origine et les documents des lignes des sous-commandes origine sont copiés respectivement sur l'en-tête et les lignes des sous-commandes générées.