GCFSA - Conditions de facturation par classe et statut

   Cette transaction permet de référencer les conditions de facturation spécifiques par classe d'achats et statut des auteurs.

   Ces conditions de facturation doivent avoir été définies au préalable dans la gestion des conditions de facturation générales (GCFGA).
Les conditions de facturation obligatoires (rôle à "O") ne peuvent pas être associées aux classes et statuts.

   Les valeurs sont des occurrences du paramètre STASACFS.

   Il doit être référencé dans les conditions de facturation générales (GCFGA).

   Les conditions de facturation obligatoires sont référencées uniquement au niveau général, il n'est pas possible de les associer à chaque classe et statut.

   Les valeurs sont des occurrences du paramètre TYTSACFS.

   Il est composé de deux informations :
- la méthode de calcul ;
- le taux ou le montant à appliquer suivant la méthode de calcul (pourcentage ou montant fixe).

   Si le type de taux est égal à "DIFFUS" ou "MANUEL", alors les informations méthode de calcul et taux sont accessibles et obligatoires.
Si le type de taux est égal à "RFTAUX", alors les informations méthode de calcul et taux sont inaccessibles et non renseignées.

   Si le calcul est une multiplication, il s'agit d'un pourcentage. Si le calcul est une somme, il s'agit d'un montant exprimé dans la devise de la condition.

   Exemples :
     - 1% Diffuseur, saisir * et 1 ;
     - Charges patronales de 50 Euros (devise de la condition), saisir - et 50.

   Si le taux est un pourcentage, il est arrondi en fonction du nombre de décimales donné par la valeur 1 de l'occurrence DECCAF du paramètre AUTACHAT, sinon il est arrondi en fonction du nombre de décimales de la devise de la condition.

   Affichage de la devise de la condition.

   Il est possible d'utiliser la notion de référentiel centralisé.

   Les valeurs possibles sont "O" (oui), "N" (non) et "vide".
Cela permet de gérer les cotisations sociales selon le statut et le statut social, si le tiers est soumis à cotisation.

   Le statut du tiers (paramètre CPTDAU, occurrence STATIE) informe sur cette condition : si la valeur testée 2 du paramètre portant la définition du statut est égale à "O" ou si elle est vide, alors le tiers ne sera peut-être pas soumis à précompte.

   Pour savoir si un tiers est soumis à précompte, il faut se référer à la date de validité de sa dispense, zone de la fiche tiers-établissement (GATE) (la zone utilisée pour stocker cette date est définie par le paramètre CPTDAU occurrence S2062).

   Les valeurs possibles sont "O" (oui), "N" (non) et "vide".
Cette information est à renseigner pour un tiers étranger, il n'est pas soumis aux mêmes cotisations et autres taxes, sauf s'il fournit un relevé fiscal pour l'année en cours.

   Un tiers étranger est un tiers dont l'adresse fiscale (type de l'adresse de GTIA égal à la chaîne 1 du paramètre CPTDAU occurrence NATION) est domiciliée dans un autre pays que la France (code ISO défini dans la chaîne 2 du paramètre CPTDAU occurrence NATION).

   Pour savoir si un tiers a un relevé fiscal, il faut se référer à la date de validité du relevé fiscal, zone de la fiche tiers-établissement (GATE) (la zone utilisée pour stocker cette date est définie par le paramètre CPTDAU occurrence RF).

   Les valeurs sont des occurrences du paramètre SOCSACFS.

   Les valeurs possibles sont "O" (oui), "N" (non) et "vide".

   Selon paramétrage de l'Application Droits d'auteurs, cela indique si le tiers est soumis à double TVA : une déductible et l'autre collectée.

   Il s'agit du compte sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition. Il n'est pas obligatoire. S'il n'est pas renseigné, le montant de la condition est transféré sur le compte de la ligne de commande.

   Il est proposé à partir du compte de la condition générale.
Il est proposé par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des commandes d'achats.

   Il s'agit du poste sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition. Il n'est pas obligatoire. S'il n'est pas renseigné, le montant de la condition est transféré sur le poste de la ligne de commande.

   Il est proposé à partir du poste de la condition générale.
Lors de la modification du compte (en création ou en mise à jour de la ligne de données), le poste est proposé égal à celui du nouveau compte selon la valeur testée 1 du paramètre AUTACHAT, occurrence PROPOS et n'est pas modifiable suivant la valeur testée 2 de ce même paramètre.

   Par la suite, le poste est proposé par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des commandes d'achats.

   Il s'agit du CGR A sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition.

   Il est proposé à partir du CGR A de la condition générale.
Il est proposé par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des commandes d'achats.

   Il s'agit du CGR B sur lequel est transféré en comptabilité le montant de la condition.

   Il est proposé à partir du CGR B de la condition générale.
Il est proposé par défaut et modifiable dans les conditions de facturation des commandes d'achats.