TGFCSA - Actions réalisées par le traitement de génération de factures de co/sous-traitance

   Selon le type de traitement effectué, la sélection, ainsi que les actions réalisées, sont différentes.

   Traitement des lignes négatives
Sont sélectionnées les lignes de la facture du titulaire pour lesquelles un ou plusieurs co-traitants/sous-traitants (SAICSF) sont déclarés et ne sont pas traités (code traitement non renseigné).
Pour chacun des co-traitants/sous-traitants (SAICSF) sélectionnés, une ligne de facture négative est créée sur la facture du titulaire afin de déduire la part du fournisseur co-traitant/sous-traitant.

   Traitement des lignes positives
Une facture directe est générée pour chacun des co-traitants/sous-traitants (SAICSF) déclarés sur la facture du titulaire et pour lesquels la part du co-traitant/sous-traitant a été déduite par la création des lignes négatives.

   La génération des lignes de factures négatives sur la facture du titulaire va permettre de déduire la part des co-traitants/sous-traitants (SAICSF) qui ont été déclarés pour chacune des lignes de la facture.
Selon la valeur testée 1 de l'occurrence CDENEG du paramètre AUTSACSF, les lignes négatives peuvent être créées sur la même commande que celle du titulaire ou sur une nouvelle commande de facturation directe associée à la facture du titulaire.
Toutefois, dans le cas de co-traitance/sous-traitance totale et donc, d'une facture de titulaire avec un montant égal à zéro, il est impératif de déduire la part du co-traitant/sous-traitant sur une nouvelle commande de facturation directe associée à la facture du titulaire afin de ne pas avoir d'anomalie au niveau de la comptabilisation (TVCC) de la facture du titulaire (comptes techniques non équilibrés, pas de déclenchement du calcul du prorata de TVA, etc.).

   De plus, selon la valeur testée 1 de l'occurrence CTLMNT du paramètre AUTSACSF, la somme des montants déclarés pour une ligne de facture peut dépasser le montant facturé de la ligne de facture.

   Cette commande n'est créée que si la valeur testée 1 de l'occurrence CDENEG du paramètre AUTSACSF indique que les lignes négatives doivent être créées sur une nouvelle commande de facturation directe.
L'en-tête de cette commande est alors créé à partir de l'en-tête de la commande origine, des informations de l'en-tête de la facture du titulaire et des propositions par défaut.

   Les principaux champs de l'en-tête sont renseignés de la façon suivante :

   - classe d'achats : classe d'achats saisie à la soumission pour le traitement des lignes négatives ;

   - numéro de commande : attribué automatiquement ;

   - sous-numéro : égal à 1 ;

   - marché : marché de la commande du titulaire ;

   - fournisseur : fournisseur de l'en-tête de facture du titulaire ;

   - tiers et adresse de facturation : tiers et adresse de facturation de l'en-tête de facture du titulaire ;

   - tiers et adresse de paiement : tiers et adresse de paiement de l'en-tête de facture du titulaire ;

   - tiers et adresse de commande : tiers et adresse de commande du marché s'ils sont renseignés, sinon tiers et adresse de commande du fournisseur de l'en-tête de facture du titulaire ;

   - tiers et adresse de livraison : tiers et adresse de livraison du marché s'ils sont renseignés, sinon tiers et adresse de livraison du fournisseur de l'en-tête de facture du titulaire ;

   - langue : langue du tiers de commande du marché s'il est renseigné, sinon langue du tiers de commande du fournisseur de l'en-tête de facture du titulaire ;

   - devise et informations devise (mode de change, date, cours) : devise et informations devise de l'en-tête de facture du titulaire ;

   - date de commande : date de facture de la facture du titulaire ;

   - date au plus tôt : date de facture de la facture du titulaire ;

   - date comptable : date comptable de la facture du titulaire ;

   - date de contrat : proposée suivant le paramétrage de la classe d'achats ;

   - dépôt : dépôt de la commande origine ;

   - informations taxes (type, mode, régime) : informations taxes de l'en-tête de facture du titulaire ;

   - informations transport (type de port, mode de transport, destination) : informations transport du marché si elles sont renseignées, sinon informations transport du fournisseur de la facture du titulaire ;

   - transporteur : transporteur du fournisseur de la facture du titulaire ;

   - interlocuteurs externe et logistique : interlocuteurs externe et logistique du fournisseur de la facture du titulaire ;

   - paramètres (type, nature, genre, rôle, paramètres 1, 2 et 3) : occurrence par défaut de leurs paramètres respectifs ;

   - étape : étape définie par défaut, pour la classe, dans les étapes par classe (GETCA).

   Les tables annexes associées à l'en-tête de la commande du titulaire sont copiées sur l'en-tête de la commande de facturation directe générée : gestionnaires (GCAG), échéances (GCAE), conditions de facturation (GCAF), textes (GTXT), paramètres des commandes (GCAPE), ventilations par CGR (GVCG) et rubriques (GRUCA).

   Un lien (GLCD) est obligatoirement créé entre la commande initiale du titulaire et la commande de facturation directe générée. Le type de lien est donné par la chaîne 1 du paramètre AUTSACSF occurrence TYPLCD.

   La nouvelle commande de facturation directe est générée à l'étape par défaut pour la classe de facturation directe.
Si le paramétrage des étapes par classe (GETCA) indique que la mémorisation est active, un historique (CHECA) est créé en indiquant le numéro d'étape, l'utilisateur ayant effectué l'étape (utilisateur de connexion) ainsi que la date et l'heure de réalisation de l'étape (date et heure d'exécution du traitement).

   Les lignes négatives sont créées à partir des informations de la ligne de facture (SAILCF) du titulaire pour laquelle le co-traitant/sous-traitant (SAICSF) a été déclaré, sauf pour les données suivantes :

   - quantité facturée : 1 ou -1 (de signe opposé au montant facturé de la ligne de facture) ;

   - montant facturé : montant HT de la co-traitance/sous-traitance (SAICSF) déclarée pour la ligne de facture ;

   - taxe : taxe de la ligne de facture si elle n'a pas été modifiée au niveau de la ligne de co-traitance/sous-traitance (SAICSF), sinon égale à une taxe équivalente à la taxe de la ligne de co-traitance/sous-traitance si elle est différente de la taxe de la ligne de facture. Il est recherché une taxe équivalente telle que :
             - le type de taxe est égal au type de taxe de l'en-tête de facture du titulaire,
             - le mode de taxe est égal au mode de la taxe de la ligne de co-traitance/sous-traitance,
             - le régime de taxe est égal au régime de la taxe de la ligne de co-traitance/sous-traitance,
             - le code taxe est égal au code de la taxe de la ligne de co-traitance/sous-traitance,
             - la part de la taxe est égale à la part de la taxe de la ligne de co-traitance/sous-traitance ;

   - compte : compte de la ligne de facture si la valeur testée 1 de l'occurrence PROCPT du paramètre AUTSACSF est égale à "N", sinon compte défini dans la chaîne 1 de cette même occurrence. Ce compte doit être défini en génération de pièces interdite ;

   - poste : poste de la ligne de facture si la valeur testée 1 de l'occurrence PROCPT du paramètre AUTSACSF est égale à "N", sinon il est proposé en fonction de la valeur testée 2 de cette même occurrence :
             - "N" : poste de la ligne de facture,
             - "O" : poste défini dans la chaîne 2 de l'occurrence,
             - "C" : poste du compte défini dans la chaîne 1 de l'occurrence ;

   - informations immobilisations : non renseignées ;

   - type : égal au type de déclaration de co-traitance/sous-traitance (SAICSF) à l'origine de la ligne négative (C pour co-traitance, S pour sous-traitance).

   Les tables annexes associées à la ligne de facture du titulaire sont copiées sur la ligne négative générée : textes (GTXT), paramètres des lignes (GCAPL), ventilations par CGR (GVCG), rubriques (GRUCA).

   Pour chaque élément de co-traitants/sous-traitants (SAICSF) ayant permis la génération de lignes de factures négatives, les informations suivantes sont mises à jour :

   - code traitement : égal à L ;

   - numéro interne de la commande générée : numéro interne de la ligne de commande négative générée (selon la valeur testée 1 de l'occurrence CDENEG du paramètre AUTSACSF, numéro interne de la commande du titulaire ou numéro interne de la commande de facturation directe) ;

   - numéro de ligne de commande générée : numéro de la ligne négative générée.

   Une fois toutes les lignes de commandes négatives créées, la facture du titulaire est valorisée.
Si un écart de montant est détecté et si la case "Prise en compte valorisation OK" est cochée, le traitement est interrompu : la création des lignes de commandes négatives n'est pas effectuée.

   Une facture directe est générée pour chacun des co-traitants/sous-traitants (SAICSF) déclarés sur la facture du titulaire et pour lesquels la génération des lignes négatives a été effectuée.

   La création des factures directes de co-traitance/sous-traitance n'est pas effectuée si lors de la valorisation de la facture du titulaire, un écart de montant est détecté et la case "Prise en compte valorisation OK" est cochée.

   Les éléments de co-traitants/sous-traitants (SAICSF) déclarés pour la facture sont regroupés afin de générer une facture directe par type de déclaration (co-traitance ou sous-traitance) et par fournisseur co-traitant/sous-traitant. Les informations permettant d'effectuer le regroupement sont :
- type de la déclaration ;
- fournisseur de la déclaration ;
- tiers et adresse de paiement de la déclaration si renseignés, sinon tiers et adresse de la facture du titulaire ;
- tiers et adresse de facturation de la déclaration si renseignés, sinon tiers et adresse de la facture du titulaire ;
- code échéance de la déclaration si elle est renseignée ;
- domiciliation de la déclaration si elle est renseignée.

   L'en-tête de facture du co-traitant/sous-traitant est créé à partir des informations de la déclaration de co-traitance/sous-traitance (SAICSF), des informations de l'en-tête de la facture du titulaire et des informations saisies par l'utilisateur.

   Les principaux champs de l'en-tête sont renseignés de la façon suivante :

   - numéro de facture : numéro de facture saisi par l'utilisateur si l'occurrence SAINUM du paramètre AUTSAFAA indique que la numérotation des factures est manuelle, sinon numéro de facture attribué automatiquement à partir du compteur des factures (GNFA) ;

   - référence : affectée selon la zone "Affectation référence". Si elle est égale à :
            - "Manuelle" : référence saisie par l'utilisateur,
            - "Numéro de facture" : numéro de facture du titulaire auquel est ajouté le préfixe saisi par l'utilisateur,
            - "Référence" : référence de la facture du titulaire à laquelle est ajouté le préfixe saisi par l'utilisateur ;

   - mnémonique : mnémonique de la facture du titulaire ;

   - date de facture : affectée selon la zone "Affectation date de facture". Si elle est égale à :
            - "Facture origine" : date de facture de la facture du titulaire,
            - "Date du jour" : date de lancement du traitement,
            - "Manuelle" : date saisie par l'utilisateur ;

   - date comptable : affectée selon la zone "Affectation date comptable". Si elle est égale à :
            - "Facture origine" : date comptable de la facture du titulaire,
            - "Date du jour" : date de lancement du traitement,
            - "Manuelle" : date saisie par l'utilisateur ;

   - date de réception facture : affectée selon la zone "Affectation date réception facture". Si elle est égale à :
            - "Facture origine" : date de réception facture de la facture du titulaire,
            - "Date du jour" : date de lancement du traitement,
            - "Manuelle" : date saisie par l'utilisateur ;

   - fournisseur : fournisseur de la déclaration de co-traitance/sous-traitance (SAICSF) si renseigné, sinon fournisseur de la facture du titulaire ;

   - tiers et adresse de paiement : tiers et adresse de paiement de la déclaration de co-traitance/sous-traitance (SAICSF) s'ils sont renseignés, sinon tiers et adresse de paiement de la facture du titulaire ;

   - tiers et adresse de facturation : tiers et adresse de facturation de la déclaration de co-traitance/sous-traitance (SAICSF) s'ils sont renseignés, sinon tiers et adresse de facturation de la facture du titulaire ;

   - devise : devise de la facture du titulaire ;

   - modes de change devise et devise de reporting : modes de change de la facture du titulaire ;

   - dates de validité et cours devise et devise de reporting : proposés par défaut ;

   - interlocuteurs interne et externe : interlocuteurs interne et externe de la facture du titulaire ;

   - libellé : libellé de la facture du titulaire ;

   - montant HT : somme des montants HT des lignes de la facture ;

   - montant TTC : somme des montants TTC des lignes de la facture ;

   - informations taxes (type, mode, régime) : informations taxes proposées du fournisseur de la facture ;

   - informations pièces (nature, genre, rôle) : informations pièces de la facture du titulaire ;

   - codes statistiques (paramètres 1, 2 et 3) : codes statistiques de la facture du titulaire ;

   - information complémentaire : information complémentaire de la facture du titulaire ;

   - paramètres standard (type, genre, rôle) : paramètres standard de la facture du titulaire ;

   - nature : égale au type de déclaration du fournisseur co-traitant/sous-traitant (C pour co-traitance, S pour sous-traitance) ;

   - numériques (1, 2 et 3) : numériques de la facture du titulaire ;

   - libellés (1, 2, 3, 4 et 5) : libellés de la facture du titulaire ;

   - identifiants (1, 2, 3, 4 et 5) : identifiants de la facture du titulaire ;

   - dates (1, 2, et 3) : dates de la facture du titulaire ;

   - transaction de création : code du traitement dans GTRB (SATGFCS pour le traitement livré en standard).

   Les documents associés à la facture sont copiés à partir des documents associés à la facture du titulaire si la case "Recopie des documents" est cochée. Ne peuvent être copiés que les documents dont le format de l'identifiant est conforme à l'entité de document (GTDEN) livré en standard (ACHAT FACTURE) : établissement concaténé au numéro de facture.

   L'en-tête de la commande d'achats générée est créé à partir des informations de l'en-tête de la facture générée et des propositions par défaut.

   Les principaux champs de l'en-tête sont renseignés de la façon suivante :

   - classe d'achats : classe d'achats saisie à la soumission pour le traitement des lignes positives ;

   - numéro de commande : attribué automatiquement ;

   - sous-numéro : égal à 1 ;

   - marché : marché de la commande du titulaire ;

   - fournisseur: fournisseur de l'en-tête de facture ;

   - tiers et adresse de facturation : tiers et adresse de facturation de l'en-tête de facture ;

   - tiers et adresse de paiement : tiers et adresse de paiement de l'en-tête de facture ;

   - tiers et adresse de commande : tiers et adresse de commande du marché s'ils sont renseignés, sinon tiers et adresse de commande du fournisseur de l'en-tête de facture ;

   - tiers et adresse de livraison : tiers et adresse de livraison du marché s'ils sont renseignés, sinon tiers et adresse de livraison du fournisseur de l'en-tête de facture ;

   - langue : langue du tiers de commande du marché s'il est renseigné, sinon langue du tiers de commande du fournisseur de l'en-tête de facture ;

   - devise et informations devise (mode de change, date, cours) : devise et informations devise de l'en-tête de facture ;

   - date de commande : date de facture ;

   - date au plus tôt : date de facture ;

   - date comptable : date comptable de la facture ;

   - date de contrat : proposée suivant le paramétrage de la classe d'achats ;

   - dépôt : dépôt du marché s'il est renseigné, sinon dépôt du fournisseur ou dépôt par défaut ;

   - informations taxes (type, mode, régime) : informations taxes de l'en-tête de facture ;

   - informations transport (type de port, mode de transport, destination) : informations transport du marché si elles sont renseignées, sinon informations transport du fournisseur de la facture ;

   - transporteur : transporteur du fournisseur de la facture ;

   - interlocuteurs externe et logistique : interlocuteurs externe et logistique du fournisseur de la facture ;

   - paramètres (type, nature, genre, rôle, paramètres 1, 2 et 3) : occurrence par défaut de leurs paramètres respectifs ;

   - étape : étape définie par défaut, pour la classe, dans les étapes par classe.

   Les lignes de factures du co-traitant/sous-traitant sont créées à partir des informations des lignes de factures négatives de la facture du titulaire, sauf pour les données suivantes :

   - quantité facturée : quantité facturée de signe opposé de la ligne de facture négative de la facture du titulaire ;

   - taxe : taxe équivalente à la taxe de la ligne de co-traitance/sous-traitance (SAICSF) liée. Il est recherchée une taxe équivalente telle que :
             - le type de taxe est égal au type de taxe de l'en-tête de facture,
             - le mode de taxe est égal au mode de la taxe de la ligne de co-traitance/sous-traitance (SAICSF),
             - le régime de taxe est égal au régime de la taxe de la ligne de co-traitance/sous-traitance (SAICSF),
             - le code taxe est égal au code taxe de la ligne de co-traitance/sous-traitance (SAICSF),
             - la part de la taxe est égale à la part de la taxe de la ligne de co-traitance/sous-traitance (SAICSF) ;

   - compte : compte de la ligne de facture négative si la valeur testée 1 de l'occurrence PROCPT du paramètre AUTSACSF est égale à "N", sinon compte défini dans la chaîne 1 de cette même occurrence. Ce compte doit être défini en génération de pièces interdite ;

   - poste : poste de la ligne de facture négative si la valeur testée 1 de l'occurrence PROCPT du paramètre AUTSACSF est égale à "N", sinon il est proposé en fonction de la valeur testée 2 de cette même occurrence :
             - "N" : poste de la ligne de facture,
             - "O" : poste défini dans la chaîne 2 de l'occurrence,
             - "C" : poste du compte défini dans la chaîne 1 de l'occurrence ;

   - informations immobilisations : non renseignées.

   Les échéances (GCAE) sont créées, par défaut, à partir de l'échéance de la co-traitance/sous-traitance (SAICSF) si elle est renseignée, sinon à partir de l'échéance du marché si elle est renseignée, sinon à partir de l'échéance du fournisseur.
Néanmoins, selon la valeur du paramètre CPT associé au traitement, il est possible d'appliquer les exceptions sur compte (GCPTA) pour la proposition du compte des échéances :
- "N" : le compte des échéances est égal au compte proposé par défaut,
- "O" : le compte des échéances est proposé à partir des exceptions sur compte (GCPTA) définies pour le compte proposé par défaut. La recherche est effectuée pour :
          - l'établissement de la facture,
          - le type d'exception égale à "I" (immobilisation"),
          - la classe d'achats de la commande directe (facultatif),
          - la position fiscale égale au type de taxe de l'en-tête de la facture (facultatif),
          - le type de collectif de l'échéance proposée (facultatif),
          - le mode d'achat de la première ligne de la commande directe (facultatif),
          - le type de ventilation non renseigné.

   La domiciliation est proposée à partir de la domiciliation de la co-traitance/sous-traitance (SAICSF) si elle est renseignée, sinon à partir de la domiciliation du fournisseur de la facture.

   Les conditions de facturation (GCAF) sont créées par défaut.

   Les gestionnaires (GCAG) sont créés, par défaut, à partir des gestionnaires associés au fournisseur (GTFG) et des autorisations des gestionnaires par classe (GAGC).

   Les textes (GTXT) associés à l'en-tête de la commande directe sont créés, par défaut, à partir des textes modèles (fournisseur (GTXEFOU), classe d'achats (GTXENCA), pays (GTXEPAYS)).

   Les textes (GTXT) liés aux lignes sont copiés à partir des textes de la ligne négative.

   Les rubriques (GRUCA) liées à l'en-tête de la commande générée sont créées, par défaut, à partir des rubriques associées au fournisseur (GARUFOU) et à la classe d'achats (GARUNCA).

   Les rubriques (GRUCA) liées aux lignes sont copiées à partir des rubriques de la ligne négative.

   Les ventilations par CGR associées aux lignes (GVCG) sont copiées à partir des ventilations par CGR associées à la ligne négative.

   La commande directe est générée à l'étape par défaut pour la classe.
Si le paramétrage des étapes par classe (GETCA) indique que la mémorisation est active, un historique (CHECA) est créé en indiquant le numéro de l'étape, l'utilisateur ayant effectué l'étape (utilisateur de connexion), ainsi que de la date et l'heure de réalisation de l'étape (date et heure d'exécution du traitement).

   Pour chaque élément de co-traitants/sous-traitants (SAICSF) ayant permis la génération de facture directe, le code traitement est mis à jour : il est égal à "F".

   Une fois la facture du co-traitant/sous-traitant générée, elle est valorisée.

   Des lignes de données sont automatiquement créées, dans le suivi des factures générées (CSVFA) afin d'indiquer, pour la facture du titulaire, chaque numéro de factures de co-traitant/sous-traitant générées.