TAMMAR - Génération des mises au rebut et cessions de masse

   Le but de ce traitement est de mettre au rebut ou de sortir automatiquement un ensemble d'immobilisations.

   Seules les immobilisations actives et qui ne sont pas déjà cédées seront sélectionnées.
Le traitement va créer une fiche de cession (GAMCES) pour chaque immobilisation.
Ensuite, pour effectuer ces sorties, il faut lancer le traitement TAMCES qui va calculer les plus-values ou moins-values et mettre à jour la fiche d'immobilisation.

   Cette sélection porte sur les numéros des immobilisations à sélectionner.

   Cette sélection porte sur le sous-numéro d'immobilisation.

   Cette sélection porte sur les numéros des comptes d'immobilisations à sélectionner.

   Cette fourchette de sélection porte sur la date d'acquisition des immobilisations. Pour être sélectionnées, les immobilisations doivent avoir une date d'acquisition comprise entre ces deux dates.

   Cette fourchette de sélection porte sur la date de mise en service des immobilisations. Pour être sélectionnées, les immobilisations doivent avoir une date de mise en service comprise entre ces deux dates.
Attention au fait que cette date est facultative dans la fiche d'immobilisation. Exemple : si les bornes de début et de fin sont renseignées, les immobilisations dont la date de mise en service n'est pas renseignée ne seront pas sélectionnées.
Rappel : lors du lancement du calcul des dotations, si la date de mise en service est nulle, elle est initialisée avec la date d'acquisition.

   Saisir le nom de la liste pour laquelle on veut sortir ou mettre au rebut les immobilisations. Cette liste devra être constituée au préalable : soit avec la gestion des listes d'immobilisations (GAMLSI), soit avec le traitement de constitution d'une liste d'immobilisations (TAMLSI). Cette zone n'est pas obligatoire car on peut aussi sélectionner les immobilisations à traiter avec les fourchettes de sélection. La liste doit obligatoirement exister sur l'établissement courant. Possibilité de traiter des listes multi-établissements.
Si la liste est renseignée, c'est elle qui est prise en compte, sinon ce sont les fourchettes de sélection.

   Si lors de la création de la liste d'immobilisations, un rattachement a été fait avec une autre liste existante, on a la possibilité de sélectionner la liste seule ou l'ensemble des listes rattachées à celle-ci.

   Fourchette de sélection sur les établissements et chemin de composition des établissements.

   Sans mentionner de chemin, sélection d'un ou plusieurs établissement(s) compris dans la fourchette de valeurs.

   Si un chemin est précisé, la fourchette de sélection sur les établissements doit référencer un seul établissement (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les établissements appartenant à la composition d'établissements, définie pour ce chemin, dont le point de départ est l'établissement spécifié.

   Contrôle que tous les établissements de la fourchette aient les mêmes devises de référence et de reporting.

   Nature de sortie affectée sur tous les enregistrements créés dans GAMCES.
Dans le cas de la mise au rebut ou de la démolition (nature de sortie = "R" ou "D"), le montant doit obligatoirement être égal à zéro.
La sélection multi-établissements est autorisée seulement dans le cas de la mise au rebut ou de la démolition.

   Montant total pour lequel on veut sortir l'ensemble des immobilisations sélectionnées.
Dans le cas de la mise au rebut ou de la démolition, ce montant doit être à zéro.

   Le montant de sortie pour chaque immobilisation peut être affecté de plusieurs façons :
- le montant total de la sortie est réparti au prorata des montants immobilisés de chaque immobilisation ;
- le montant total de la sortie est réparti au prorata de la VNC de chaque immobilisation à la date de sortie ;
- chaque immobilisation est cédée pour sa VNC à la date de sortie. Dans ce cas, le montant total de la sortie n'intervient donc pas.

   Pour les immobilisations avec plusieurs objectifs, le calcul de la VNC est fait pour l'objectif par défaut.

   Date de sortie qui sera affectée sur tous les enregistrements créés dans GAMCES.
Elle devra obligatoirement être sur l'exercice en cours.

   Code TVA qui sera affecté sur tous les enregistrements créés dans GAMCES.

   Etablissement destination affecté sur tous les enregistrements créés dans GAMCES.
A renseigner seulement si on souhaite transférer l'immobilisation dans un autre établissement : cession interne.
La nature de sortie doit être "T" (Transfert), "TG" (Transfert groupe) ou "TF" (Transfert fusion).

   Libellé qui sera affecté à tous les enregistrements créés dans GAMCES.

   TVA à reverser affectée sur tous les enregistrements créés dans GAMCES.
Indique si la TVA à reverser est à calculer ou non.

   Si la case est cochée, toutes les cessions créées dans GAMCES sont de simulation.

   Cette option donne la possibilité de simuler le traitement afin de vérifier si celui-ci rendra bien les résultats attendus.
Autrement dit, vous lancez le traitement comme pour l'exécuter. Il réalise toutes les actions et génère un compte-rendu, sans mettre à jour la base de données (phase facultative mais conseillée).

   Attention, si le traitement a été lancé en simulation, ne pas oublier de le lancer en réel pour effectuer les modifications voulues.

   Si la case est cochée, édition du détail des immobilisations traitées, des éventuels messages d'erreurs et d'un récapitulatif final.
Si la case n'est pas cochée, seulement les messages d'erreurs et le récapitulatif final sont édités.

   Si cette case est cochée, les subventions liées à l'immobilisation sélectionnée avec un type de lien "SF" dans GAMLIM, suite à une ventilation des subventions (TAMVDS), sont mises au rebut avec un prix de vente à zéro, sauf dans le cas de la nature de sortie "T" ou "TF" où la nature de sortie d'origine est conservée (pour la création dans GAMCES) afin que ces subventions soient transférées sur l'établissement destination avec un prix de vente à zéro. Les liens "SF" sont recréés à l'identique sur l'établissement destination.
Les subventions trouvées ne servent pas au calcul du prix de vente.
Il ne doit pas y avoir de subventions dans les immobilisations de départ.

   Dans tous les cas, un contrôle non bloquant vérifie l'existence des fiches liées dans GAMLIM (valeur testée 2 du paramètre TYPAMLIM égale à "O"). Si cette case est cochée, le type de lien "SF" est exclu du contrôle.

   Si cette case est cochée, les immobilisations liées à l'immobilisation sélectionnée avec un type de lien "EC", "RG" ou "M" dans GAMLIM (suite à un éclatement avec TAMECL ou avec TAMRGR ou création manuelle d'un lien) sont mises au rebut avec un prix de vente à zéro, sauf dans le cas de la nature de sortie "T" ou "TF" où la nature de sortie d'origine est conservée (pour la création dans GAMCES) afin que ces immobilisations filles soient transférées sur l'établissement destination avec un prix de vente à zéro. Les liens "EC", "RG" et "M" ne sont pas recréés sur l'établissement destination.
Les immobilisations filles ne servent pas au calcul du prix de vente.

   Dans tous les cas, un contrôle non bloquant vérifie l'existence des fiches liées dans GAMLIM (valeur testée 2 du paramètre TYPAMLIM égale à "O"). Si cette case est cochée, les types de lien "EC", "RG" et "M" sont exclus du contrôle.

   Possibilité de supprimer les sorties de simulation créées dans GAMCES.