TAMTCE - Traitement de transfert des cessions

   Le but de ce traitement est de générer automatiquement les écritures de cession en comptabilité.

   Ce traitement gère les cas suivants :

• l'écriture de sortie d'actif du bien ;
• l'écriture de vente (produit de la cession) ;
• la TVA dans l'écriture de vente ;
• l'éventuelle écriture pour le dérogatoire, le 39 bis ou la majoration 30% ;
• la mise au rebut ;
• la dépréciation ;
• les immobilisations non amortissables ;
• la TVA à reverser ;
• le solde du compte de réévaluation ;
• le transfert d'immobilisations dans un autre établissement : génération de l'écriture de sortie dans l'établissement d'origine et de l'écriture d'acquisition dans l'établissement de destination ;
• la notion de flux positif et négatif : pour solder certains comptes, on a la possibilité de passer les montants en négatif avec changement de sens ;
• les subventions.

   Seules les immobilisations cédées dans l'exercice en cours sont sélectionnées. Les cessions de simulation ne sont pas sélectionnées.

   Cette sélection porte sur les numéros des immobilisations à transférer.

   Cette sélection porte sur le sous-numéro d'immobilisation.

   Cette sélection porte sur les numéros des comptes d'immobilisations à sélectionner.

   Cette fourchette de sélection porte sur la date d'acquisition des immobilisations. Pour être sélectionnées, les immobilisations doivent avoir une date d'acquisition comprise entre ces deux dates.

   Cette fourchette de sélection porte sur la date de mise en service des immobilisations. Pour être sélectionnées, les immobilisations doivent avoir une date de mise en service comprise entre ces deux dates.
Attention au fait que cette date est facultative dans la fiche d'immobilisation. Exemple : si les bornes de début et de fin sont renseignées, les immobilisations dont la date de mise en service n'est pas renseignée ne seront pas sélectionnées.
Rappel : lors du lancement du calcul des dotations, si la date de mise en service est nulle, elle est initialisée avec la date d'acquisition.

   Cette fourchette de sélection porte sur la date de cession des immobilisations.
Cette fourchette est obligatoire, donc seules les immobilisations cédées (qui ont déjà subi le traitement de cession TAMCES), sont sélectionnées.
Pour être sélectionnées, les immobilisations doivent avoir une date de cession comprise entre ces deux dates.

   Saisir le nom de la liste contenant les immobilisations pour lesquelles on veut générer les écritures de cessions en comptabilité.
Cette liste devra être constituée au préalable : soit avec la gestion des listes d'immobilisations (GAMLSI), soit avec le traitement de constitution d'une liste d'immobilisations (TAMLSI).

   Cette zone n'est pas obligatoire car on peut aussi sélectionner les immobilisations à traiter avec les fourchettes de sélection. La liste doit obligatoirement exister sur l'établissement courant. Possibilité de traiter des listes multi-établissements.
Si la liste est renseignée, c'est elle qui est prise en compte, sinon ce sont les fourchettes de sélection.

   Si lors de la création de la liste d'immobilisations, un rattachement a été fait avec une autre liste existante, on a la possibilité de sélectionner la liste seule ou l'ensemble des listes rattachées à celle-ci.

   Fourchette de sélection sur les établissements et chemin de composition des établissements.

   Sans mentionner de chemin, sélection d'un ou plusieurs établissement(s) compris dans la fourchette de valeurs.

   Si un chemin est précisé, la fourchette de sélection sur les établissements doit référencer un seul établissement (bornes égales). Les données sont alors sélectionnées pour tous les établissements appartenant à la composition d'établissements, définie pour ce chemin, dont le point de départ est l'établissement spécifié.

   Cette fourchette de sélection porte sur les objectifs rattachés aux immobilisations à transférer.
C'est l'objectif par défaut qui est proposé.
Etant hors du bloc de sélection, cette fourchette de sélection a la particularité d'être prise en compte pour les immobilisations sélectionnées soit avec la liste, soit avec les fourchettes de sélection.

   Possibilité de préciser la date comptable pour laquelle on va générer les écritures de cession. Si cette date est renseignée alors toutes les écritures créées auront cette date comme date comptable.
Si cette date n'est pas précisée, la date comptable de chaque écriture sera la date de cession de l'immobilisation traitée.

   Si cette case est cochée, les subventions liées à l'immobilisation sélectionnée avec un type de lien "SF" dans GAMLIM, suite à une ventilation des subventions (TAMVDS), sont prises en compte pour la génération des écritures de cessions.
Il ne doit pas y avoir de subventions dans les immobilisations de départ.

   Si cette case est cochée, les équipements liés aux immobilisations cédées sont mis à jour en fonction du paramétrage de l'occurrence MAJEQT du paramètre AMTTCE afin de les désactiver.

   Cette option donne la possibilité de simuler le traitement afin de vérifier si celui-ci rendra bien les résultats attendus.
Autrement dit, vous lancez le traitement comme pour l'exécuter. Il réalise toutes les actions et génère un compte-rendu, sans mettre à jour la base de données (phase facultative mais conseillée).

   Attention, si le traitement a été lancé en simulation, ne pas oublier de le lancer en réel pour effectuer les modifications voulues.