GAMCED - Détail cessions

   Cette gestion permet de consulter le résultat du calcul de la cession, effectué par le traitement de cession (TAMCES).

   Aucun champ n'est modifiable dans cette transaction.

   Chaque enregistrement correspond à un objectif de l'immobilisation et est associé à la cession saisie dans la gestion des cessions.

   Cette zone est affichée à titre d'information.
Dotation pour l'exercice en cours, compte tenu de la cession.
La réduction se fait "prorata temporis".
Dans le cas d'un amortissement linéaire ou dérogatoire, on amortit jusqu'au jour de la cession inclus.
Dans le cas d'un amortissement dégressif, le mois de cession n'est pas retenu.
Pour les cessions de simulation, cette valeur n'est pas significative.

   Cette zone est affichée à titre d'information.
Dans le cas général : Valeur Nette Comptable (VNC) = Valeur brute - Amortissements pratiqués - Dépréciation.
Pour les cessions de simulation, cette valeur n'est pas significative.

   La TVA à reverser est calculée seulement si :
- la case "TVA à reverser" de la cession est cochée ;
- le montant de TVA de l'immobilisation est renseigné ;
- l'immobilisation est détenue depuis moins de 20 ans pour les immeubles acquis après le 01/01/1996 et moins de 5 ans pour les biens autres que les immeubles.

   Le calcul effectué est le suivant :

   TVA à reverser = TVA déductible lors de l'acquisition * Durée de non utilisation (en année)

   Avec Durée de non utilisation = Délai de régularisation - Nombre d'années d'utilisation / Délai de régularisation

   Avec Délai de régularisation égal à :
- 5 ans pour les biens meubles immobilisés ;
- 20 ans pour les biens immeubles immobilisés acquis après le 01/01/1996.

   Notons que l'année de cession est considérée comme une année de détention du bien.

   Exemple 1 : un immeuble a été acheté le 01/06/2006 pour 104 000 EUR (100 000 HT + 4 000 de prorata de TVA). Le montant de TVA restant est de 16 000 EUR.
Cet immeuble est cédé le 31/12/2016.
Durée de non utilisation = (20 - 11) / 20 = 9/20
TVA à reverser =   16 000 * 9/20 = 7 200 EUR

   Exemple 2 : une machine a été achetée avec prorata de TVA le 01/01/2014 pour 8 500 EUR. Le montant de TVA restant est de 1 666 EUR. Elle est cédée le 31/12/2016.

   Durée de non utilisation = (5 - 3) / 5 = 2/5
TVA à reverser = 1 666 * 2/5 = 666.4 EUR

   Ce flag est mis à jour uniquement par le traitement TAMTCE, lors de la génération des écritures de cession.
Les cessions qui sont transférées en comptabilité ne sont plus modifiables et ne peuvent plus être recalculées avec le traitement des cessions (TAMCES).