TADCCN - Actions réalisées par le traitement de calcul du capital nécessaire par type de base et adhérent

   Selon les critères soumis, le traitement sélectionne toutes les lignes de données du détail du calcul du capital nécessaire (GADCCN) dont l'état est "C" (créé).
Les tiers doivent exister en tant qu'adhérents dans GADADH.

   Elle est déterminée pour chaque établissement.
La chaîne 1 de l'occurrence VALPART du paramètre issu de la concaténation de "CAP-" avec la catégorie de parts sociales ("CAP-PSA","CAP-PSAP" ou "CAP-PSE") indique un indice (GIDP).
La valeur de la part correspond à la valeur de cet indice dans GIDD à la date d'actualisation indiquée à la soumission.

   Le calcul est effectué pour chaque tiers et type de base rencontrés.

   Lorsqu'il n'y a pas de calcul de capital pour l'adhérent : (CCAOAADH = "N") : le nombre de parts nécessaires et le capital nécessaire sont positionnés à 0 ; le motif est positionné à "PDC".

   Pour un adhérent retraité : (RETOAADH = "O") :
      - S'il n'y a pas de calcul de capital pour les retraités : valeur testée 1 de l'occurrence CALRET du paramètre issu de la concaténation de "CAP-" avec la catégorie de parts sociales ("CAP-PSA", "CAP-PSAP" ou "CAP-PSE") égale à "N" : le nombre de parts nécessaires et le capital nécessaire sont positionnés à 0 ; le motif est positionné à "RE".

   Lorsque la valeur testée 2 de l'occurrence CALRET du même paramètre est différente de "N" :
      - Si pas d'actualisation si maintien complémentaire : (CAAOAADH = "N") :
         . Si la date de fin de maintien complémentaire au capital est inférieure à la date d'actualisation : le nombre de parts nécessaires et le capital nécessaire sont positionnés à 0 ; le motif est positionné à "PAADFMC".
         . Si la date d'actualisation est comprise entre la date de départ à la retraite et la date de fin de maintien au capital : le nombre de parts nécessaires et le capital nécessaire sont positionnés à 0 ; le motif est positionné à "RFM".
      - Si actualisation si maintien complémentaire : (CAAOAADH = "O") :
         . Si la date de fin de maintien au capital complémentaire est inférieure à la date d'actualisation : le nombre de parts nécessaires et le capital nécessaire sont positionnés à 0 ; aucun motif renseigné.
         . Si la date d'actualisation est comprise entre la date de départ à la retraite et la date de fin de maintien au capital : le nombre de parts nécessaires et le capital nécessaire sont positionnés à 0 ; le motif est positionné à "RFM".

   Autrement, un calcul de capital nécessaire est effectué selon le cumul du nombre d'unités des lignes détails.
Ce calcul s'effectue en fonction des données du type de base par période (GADTBD) à la date d'actualisation.

   Lorsque le type de tranche (TTROATBD) est "C" (capital) :
   - capital avant arrondi = nombre d'unités / tranche (TRAOATBD)
   - nombre de parts nécessaires = partie entière (capital avant arrondi / valeur de la part)
   - capital nécessaire = nombre de parts nécessaires * valeur de la part
   - rompu = capital avant arrondi - capital nécessaire
   - solde = nombre d'unités - capital nécessaire - rompu

   Lorsque le type de tranche (TTROATBD) est "P" (parts) avec un détail par palier (DPPOATBD = "O") :
   - nombre de parts nécessaires : déterminé dans GADPTB à la date d'actualisation selon le nombre d'unités
   - capital nécessaire = nombre de parts nécessaires * valeur de la part
   - nombre d'unités arrondi : valeur minimale du palier ayant permis de déterminer le nombre de parts nécessaires

   Lorsque le type de tranche (TTROATBD) est "P" (parts) sans détail par palier (DPPOATBD = "N") :
   - rompu = nombre d'unités - (tranche (TRAOATBD) * partie entière (nombre d'unités / tranche (TRAOATBD))
   - nombre d'unités arrondi : selon le nombre d'unités, le rompu et le type d'arrondi (ARROATBD) : inférieur, supérieur ou au plus proche
   - nombre de parts nécessaires = partie entière (nombre d'unités arrondi / tranche * nombre de parts par tranche (PATOATBD))
     (partie entière supérieure dans le cas où le type d'arrondi (ARROATBD) est à "E")
   - capital nécessaire = nombre de parts nécessaires * valeur de la part

   Lorsque le capital et le nombre de parts nécessaires calculés sont à 0, le motif est positionné à "MNA".

   Une ligne de données est créée dans le capital nécessaire par type de base (CADCNB) avec les données suivantes :
   - établissement : établissement traité ;
   - catégorie de parts sociales : issue de la soumission ;
   - tiers : tiers traité ;
   - date d'actualisation : issue de la soumission ;
   - type de base : type de base traité ;
   - code calcul capital : code unique par traitement calculé selon le préfixe indiqué à la soumission ;
   - date de calcul capital : date de lancement du traitement ;
   - libellé du calcul capital : issu de la soumission ;
   - nombre d'unités : cumul du nombre d'unités des lignes détails ;
   - nombre d'unités arrondi : renseigné uniquement lorsque le type de tranche (TTROATBD) est "P" (parts) ;
   - capital avant arrondi : renseigné uniquement lorsque le type de tranche (TTROATBD) est "C" (capital) ;
   - nombre de parts nécessaires : selon le calcul effectué ;
   - capital nécessaire : selon le calcul effectué ;
   - montant TVA : cumul des montants TVA des lignes détails ;
   - montant TTC : cumul des montants TTC des lignes détails ;
   - rompu : selon le calcul effectué ; renseigné uniquement lorsque RMPOATBD = "O" ;
   - solde : selon le calcul effectué ;
   - motif : selon certains cas particuliers ;
   - identifiant 2 : identifiant 2 du type de base traité (correspond à l'activité quand calcul du capital par activité)

   Cette ligne de données est ensuite reportée dans le capital nécessaire par adhérent (CADCNA) dès lors qu'elle n'est pas exclue selon le motif (valeur testée 1 égale à "E").
Losque le calcul du capital s'effectue par activité (paramètre AUTOCA occurrence CAPACT), on effectue un regroupement par activité (identifiant 2 du type de base traité) et on l'affecte comme type de base dans CADCNA.

   Les lignes de données du détail du calcul du capital nécessaire (GADCCN) sont marquées :
- état : "T" (traité) ;
- code calcul capital : code calculé par le traitement ;
- date de calcul capital : date de lancement du traitement.