Sommaire
Cette transaction permet la définition des types de base (GADTYB) par période.
Données
Etablissement
Catégorie de parts sociales
Type de base
L'établissement, la catégorie de parts sociales et ce type identifient le type de base défini dans GADTYB.
Période
Dates de début et de fin de la période d'application.
Détail par palier
Permet d'indiquer, lorsque le type de tranche est en part, si le nombre de parts attribuées est déterminé en fonction de paliers. Ces paliers sont à définir dans la gestion des paliers par type de base (GADPTB).
Type de tranche
Il indique si le calcul s'effectue :
- en part : le nombre d'unités divisé par la tranche donne une base de calcul (éventuellement ramenée à la valeur supérieure suivant l'arrondi) qui multipliée par le nombre de parts par tranche donne le nombre de parts nécessaire ;
- en capital : le nombre d'unités divisé par la tranche donne le "capital avant arrondi", qui divisé par la valeur de la part, issue d'un paramètre, donne un nombre de parts nécessaire. Ce nombre de parts nécessaire est à nouveau multiplié par la valeur de la part pour obtenir le "capital nécessaire".
Tranche
Quantité ou montant pour lequel on affecte un nombre de parts.
Part par tranche
Donne le nombre de parts à attribuer pour chaque tranche dans le cas d'un calcul avec un type de tranche en parts.
Mode d'arrondi
Donne le mode de gestion des arrondis (tranche ou autres).
Arrondi
Précise, suivant le type de base, l'arrondi à effectuer sur la base de calcul : supérieur, inférieur, aucun ou suivant le palier du type de base.
Rompu
Dans le cas de parts sociales d'épargne (PSE), la gestion du rompu doit être prise en compte.
Identifiants
Numériques 1 à 3
Champs laissés libres à l'utilisateur.
Identifiants 1 à 3
Zones libres sur 10 caractères en majuscule.