Sommaire
Sélection des données à traiter
Selon les critères soumis, le traitement sélectionne toutes les lignes de données du capital à ajuster (GADCAA) dont l'état est "C" (créé).
Détermination si le tiers est collaborateur ou non
Les types de collectif du tiers définis dans GATE sont comparés aux paramétrages (occurrences COLCOO et COLNCOO du paramètre AUTOCA) pour déterminer si le tiers est collaborateur ou non.
Génération d'un événement d'actualisation du capital
Pour chaque établissement, tiers, date d'actualisation, type de base (lors d'une gestion par activité selon l'occurrence CAPACT du paramètre AUTOCA) et événement à traiter : un événement est généré par rapport au cumul des lignes de capital à ajuster (AAJOACAA = "O") avec les données suivantes :
- DT1OESAE - Valeur saisie pour la date 1 : date d'actualisation ;
- ID1OESAE - Valeur saisie pour l'identifiant 1 : établissement ;
- ID2OESAE - Valeur saisie pour l'identifiant 2 : tiers ;
- ID3OESAE - Valeur saisie pour l'identifiant 3 : code calcul (COAOACAA) ;
- ID5OESAE - Valeur saisie pour l'identifiant 5 : tiers collaborateur (O/N) ;
- ID6OESAE - Valeur saisie pour l'identifiant 6 : type de base (uniquement lors d'une gestion par activité selon l'occurrence CAPACT du paramètre AUTOCA) ;
- N10OESAE - Valeur saisie pour le numérique 10 : capital à souscrire ou capital à rembourser ;
- N11OESAE - Valeur saisie pour le numérique 11 : nombre de parts ;
- NU9OESAE - Valeur saisie pour le numérique 9 : rompu ;
- LB1OESAE - Valeur saisie pour le libellé 1 : détail des différents rompus : rompu 1 + rompu 2 + ...
Mise à jour de la date de première souscription
Lorsqu'il s'agit d'une première souscription (NSOOACAA = "O"), la date de première souscription dans GADADH (DSCOAADH) est affectée avec la date d'actualisation (DACOACAA).