TADRT - Actions réalisées par le traitement de calcul des droits

   Les articles vendus

   Les ventes des articles sont recherchées dans les statistiques.

   Pour être sélectionnée, une ligne de statistiques doit répondre à plusieurs critères :
- faire partie d'un canal de ventes paramétré. C'est l'occurrence CANALVTE du paramètre AUTDAU qui indique où est stocké le canal de ventes ;
- l'article de la ligne de statistiques doit être associé à un ouvrage. Le référencement des ouvrages dans les articles est géré par l'occurrence NUMDAOUV du paramètre AUTDAU ;
- correspondre à la période de recherche demandée à la soumission. Le type de période et le type de statistiques sont paramétrés dans la classe de contrats (GANCO).

   Les contrats

   Quand l'article appartient à un ouvrage et que la ligne de statistiques est sur un canal de ventes, il faut qu'un contrat de droits d'auteurs existe pour l'ouvrage :
- ce contrat doit indiquer un taux de droits et une assiette de calcul pour le canal de ventes et la nature de droits de l'article ;
- le contrat est contraint par les fourchettes de sélection renseignées à la soumission.

   Les contrats résiliés

   Les contrats résiliés sont sélectionnés suivant leur motif de résiliation. C'est le paramètre RESDACDA qui pilote la sélection.
Ceux qui ont une valeur testée 1 à "I" ne sont pas sélectionnés, ceux qui ont "D" calculent des droits jusqu'à la date de résiliation.
Parmi les motifs de type "D", certains peuvent autoriser la sélection des natures de droits référencées dans les autorisations des natures par code résiliation (GAANR).

   La période de sélection des lignes de statistiques de ventes peut englober plusieurs tarifs. Si c'est le cas, au moins une ligne de calcul de droits par tarif sera créée.
Les tarifs sont recherchés suivant la classe de tarifs référencée dans l'occurrence CTASTTAR du paramètre AUTDAU.

   Une liste d'assiettes est fournie. Leur libellé décrit leur fonction :
- 01 : Prix public HT*quantité nette. La somme des quantités trouvées sur la période est multipliée par le prix tarif HT. Au résultat, on applique le taux du paramétrage de droits correspondant au palier ;
- 02 : Quantité nette. La somme des quantités trouvées sur la période ;
- 03 : CA NET FAC * (1 - taux Frais). La somme du chiffre d'affaires net des statistiques de ventes auquel on applique le taux de frais référencé dans le paramétrage de droits ;
- 04 : CA net Facture. La somme du chiffre d'affaires net des statistiques de ventes ;
- 05 : Montant forfaitaire initial. Pour les contrats forfaitaires, il s'agit du montant du forfait contracté ;
- 06 : Montant forfaitaire. Montant forfaitaire renseigné sur le paramétrage de droits. Il est appliqué une fois pour ce paramétrage de droits. Dès le premier exemplaire vendu l'auteur touche ce forfait ;
- 07 : Pourcentage du forfait initial. Pour les contrats forfaitaires, il s'agit du montant du forfait contracté auquel on applique le taux du paramétrage de droits correspondant au palier ;
- 08 : Prix de gros. Prix recherché dans GAPX sur un type de prix paramétrable ;
- SD : Sans droit.

   Il est possible de définir 10 assiettes de calcul en plus de l'assiette SD. Il n'est pas obligatoire de les garder toutes. De plus, elles sont entièrement paramétrables. A chaque contrat est associée une classe. Pour effectuer les calculs, il est obligatoire de définir un évènement dans (GEVT) portant le nom de la classe, ou de renseigner la classe modèle. Ce sont les requêtes associées (GQAE) à cet évènement qui paramètrent le calcul réalisé pour chaque assiette.
Elles sont définies sur 10 champs de ID1 à I10. Les requêtes associées au champ ID1 paramètre le calcul de l'assiette 01, ID2 celui de l'assiette 02 et ainsi de suite jusqu'à l'assiette 10.

   Pour éviter de créer des évènements identiques quand les formules de calcul sont les mêmes pour différentes classes, il est possible de créer l'évènement pour une classe unique qui sera définie comme classe modèle pour les autres.

   Valeurs par défaut des assiettes

   Pour chaque classe de contrats, il est possible de définir des valeurs par défaut sur les assiettes. Dans l'évènement, chaque assiette réserve 2 champs. Celui qui porte la requête (ID1 à I10) est destiné à recevoir le canal de ventes. Le deuxième de (EN1 à E10) accueillera la nature de droits.

   Si, par exemple, on gère 3 canaux de ventes et 4 natures de droits comme suit :
- Canaux "NO" pour Normal, "RE" pour Ventes à taux réduit et "CE" pour Cessions ;
- Natures "EL" Edition librairie, "EN" Edition numérique, "CS" Cessions SOFIA, "CD" Cessions diverses.
Ainsi, si on souhaite, par défaut, avoir pour les couples NO/EL et RE/EL l'assiette 01, il suffit de mettre dans l'évènement de la classe de contrats, NO dans le champ ID1 et EL dans le champ EN1. Sur une deuxième ligne de données de l'évènement, RE dans ID1 et EL dans EN1.

   Ces défauts sont exploités dans le calcul des droits pour les paramétrages de droits n'indiquant que le canal de ventes et le taux de rémunération.

   Le canal de ventes permet d'identifier l'origine de la vente des articles participant aux rémunérations des droits d'auteurs. Il est nécessaire de définir au moins deux canaux : les ventes de droits principaux et les ventes de droits secondaires (appelés également droits dérivés).
Le canal de ventes est obligatoire dans la définition des types de rémunération. Les droits principaux sont en général sur des assiettes impliquant un prix tarif multiplié par un taux. Les droits dérivés utilisent un chiffre d'affaires.
Plus généralement, le canal de ventes se rapproche du type de flux (ventes stockées ou non par exemple).

   La sélection des canaux de ventes est réglée par le paramètre AUTDAU occurrence CANALVTE.

   La nature de droits est un critère de regroupement des articles participant aux rémunérations de droits d'auteurs. Elle prend en charge les cumuls par palier de ventes, le paiement des droits à la facture ou à l'encaissement ou le format d'édition d'une catégorie d'articles.
Le cumul des ventes d'un ouvrage pour un contrat est réglé par la nature de droits des articles. Il est possible de cumuler sur tous les articles de la nature de droits ou article par article. C'est l'option "Cumul par article" qui permet ce réglage. Quand elle est active, les cumuls se réinitialisent à chaque article. Dans le cas contraire, tous les articles de cette nature de droits participent au calcul du franchissement des paliers.
Quand on parle de contrat, il s'agit de tous les avenants d'un contrat.

   La sélection des natures de droits est réglée par le paramètre AUTDAU occurrence NUMDATPA.

   La classe de contrats (GANCO) permet d'indiquer un type de lien pour gérer la compensation des paliers de ventes.

   Quand des contrats sont liés par ce type de lien dans les liens de contrats (GALCO), il est possible de compenser les paliers de ventes pour ces contrats.

   Plusieurs conditions sont requises :
- les contrats liés sont sur le même bénéficiaire ;
- les paliers de ventes sont équivalents en quantités ;
- les ventes doivent être sur des articles de la même nature de droits et le même canal de ventes.

   Ainsi, quand les ventes de certains ouvrages stagnent, il est possible de prendre en compte la part de ces ventes dans la complétion des paliers d'ouvrages encore vendus.

   Le calcul provisoire permet plusieurs valorisations en cours d'année des droits d'auteurs. Il peut être réalisé sur une période au choix de l'utilisateur. Ces valeurs sont utiles au calcul de la provision sur à valoir non couverts.

   La version définitive est déclenchée une fois par an sur les valeurs figées de l'année précédente. Une fois vérifiées, ces valeurs participent aux calculs des différentes retenues et de l'apurement d'à valoir. Tous ces traitements sont à réaliser avant le calcul des cotisations qui ne sont traitées qu'au moment du paiement.

   Un contrat peut être défini pour des bénéficiaires multiples. C'est ce qu'on appelle les ayants droit d'un auteur. C'est en effet le cas dans le cadre d'une succession ou chacun des ayants droit bénéficie d'un taux de rémunération à hauteur du pourcentage qui lui est alloué.
Une ligne par bénéficiaire est alors créée pour chaque contrat, chaque article, chaque palier et chaque canal de ventes.
Les cumuls des quantités sont identiques quel que soit l'ayant droit et son taux de rémunération. La distinction est réalisée par le taux du bénéficiaire.

   Le traitement alimente une table dédiée visible dans la gestion des droits d'auteurs (GACAL). Toutes les données de cette transaction sont susceptibles d'être alimentées par ce traitement.
Malgré tout, une série de champs permet d'identifier l'origine du traitement. Il s'agit du programme créateur, de la retenue et du redressement.
Quand ces champs sont issus de ce traitement, le redressement et la retenue ne sont pas cochés. Le calcul des droits met à jour le programme créateur avec le nom de son traitement (DATDRT si pas de duplication).

   Les données sont enregistrées contrat par contrat. L'apparition d'erreurs invalide les modifications réalisées pour le contrat en erreur.

   Un critère à la soumission indique au traitement la manière de gérer les messages d'erreur.
Quand il est coché, un fichier dédié ne contient que les erreurs rencontrées au cours du traitement. Ce dernier est visible dans la consultation des travaux sur l'écran des fichiers des travaux (GTCFIJ).
Les erreurs les plus fréquentes concernent l'absence de paramétrage de droits pour un contrat ou la rencontre de données déjà saisies pour une période et un paramétrage de droits.